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Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Depuis quelques années, des chercheurs de divers pays ont mis en évidence chez les organismes vivants (stade embryonnaire et prépubertaire) des effets nocifs liés à une exposition aux radiations électromagnétiques pulsées générées par les écrans cathodiques des ordinateurs et récepteurs de télévisio
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Ip. (Interpellation) - Simon Jean-Charles; Groupe démocrate-chrétien
Les spécialistes le constatent et l'affirment: le trafic de médicaments par l'entremise d'Internet se développe de façon inquiétante. De très nombreux produits, en principe délivrés sur ordonnance (psychotropes, antidépresseurs, hormones, etc.), sans même parler des substances dont la commercialisat
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QO (Question ordinaire) - Grendelmeier Verena; Groupe AdI/PEP
Le changement de siècle pose un problème informatique, car, en général, seuls les deux derniers chiffres des années sont saisis (p.ex. 88 pour 1988). Selon que le problème affecte la matériel ou le logiciel, il se peut que tout un équipement ou certaines de ses applications ne soient de ce fait plus
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Ip. (Interpellation) - Müller Erich; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il conscient de la portée économique des problèmes liés à l'an 2000 et en particulier à ceux qui sont imputables aux "puces incorporées"? 2. Qu'a-t-il entrepris ou que compte-t-il faire pour résoudre ces problèmes: a. au sein de
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Ip. (Interpellation) - Cavalli Franco; Groupe socialiste
Plusieurs faits font penser que l'avenir du Centre suisse de calcul scientifique (CSCS) de Manno est menacé et que la direction des écoles polytechniques cherche même à provoquer son asphyxie: - L'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et l'Institut météorologique suisse ont décidé d'investir
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Mo. (Motion) - Schmid-Sutter Carlo; Groupe démocrate-chrétien
1. Le Conseil fédéral est chargé de différer tous les projets de textes législatifs à tous les échelons de l'administration fédérale, ainsi que tous les projets nécessitant l'approbation de la Confédération, jusqu'à une date appropriée dans le courant de l'année 2000 ou plus tard, s'il n'est pas pro
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QO (Question ordinaire) - Gadient Brigitta M.; Groupe de l'Union démocratique du centre
A l'heure actuelle, nous ne pourrions plus guère nous passer des technologies modernes (informatique, Internet, etc.) dans notre vie de tous les jours. Ces dernières jouent même souvent un rôle clé dans bien des domaines de la vie courante. Toutefois, beaucoup de personnes âgées ne sont pas familièr
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Mo. (Motion) - Bignasca Giuliano; Non inscrit
10 pour cent du produit de la vente des concessions de téléphonie mobile de la troisième génération (UMTS) sont à utiliser pour mettre à la disposition de tous les élèves des écoles primaires et secondaires des ordinateurs raccordés au réseau Internet.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 août 2001 concernant la loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles (FF 2001 5679)
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Session des Jeunes 2005
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Mo. (Motion) - Thanei Anita; Groupe socialiste
La loi du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur (LDA) doit être complétée de telle façon: - que les personnes qui, en vertu de l'article 20 alinéa 2 LDA, doivent verser une rémunération à l'auteur au titre de l'usage privé (usage scolaire et usage au sein des entreprises) ne soient pas uniquement les
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Q (Question) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
A la différence de la pornographie enfantine, contre laquelle des mesures policières ont été mises en place à juste titre, les jeux vidéo violents, tout aussi malsains, sont toujours en vente libre et ne font l'objet d'aucun débat. D'après la réglementation sur la protection de la jeunesse, il est v
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au cours des semaines passées, la SSR a présenté plusieurs idées en rapport avec de nouvelles offres, provoquant des spéculations sur une possible augmentation des redevances. Qui plus est, la société Billag a suscité l'effroi d'une grande partie de la population en annonçant que les possesseurs d'o
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Q (Question) - Huguenin Marianne; Non inscrit
L'annonce par Billag que l'OFCOM puisse désormais soumettre à la redevance de réception radio les possesseurs d'ordinateurs permettant l'accès par Internet aux sites radio de la SSR (et dans l'avenir probablement TV) a suscité une inquiétude légitime. Une interpellation Stahl de mars 2005 (05.3102)
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Mo. (Mozione) - Zisyadis Josef; Non iscritto
Date le condizioni di lavoro e d'accompagnamento dei parlamentari federali, la connessione senza filo riveste un'importanza capitale. Chiedo pertanto all'Ufficio del Parlamento che tale dotazione sia parte intergrante dell'equipaggiamento di base del parlamentare a partire dal 2006. Solo questo prov
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Po. (Postulato) - Hochreutener Norbert; Gruppo popolare-democratico
Il Consiglio federale è invitato a presentare alle Camere federali, nell'ambito della revisione della legislazione in materia di diritti d'autore, un rapporto concernente la problematica delle tasse sul diritto d'autore e lo sviluppo tecnico dei supporti. Tale rapporto deve trattare in particolare i
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I (Interrogazione) - Schelbert Louis; Gruppo dei Verdi
Giorno per giorno milioni di tonnellate di rottami di apparecchi elettrici ed elettronici giungono via mare in Asia e in Africa. Gruppi ambientalisti hanno ad esempio accertato che il porto della città africana di Lagos accoglie ogni mese 400 000 computer usati, provenienti anche da Paesi europei. S
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Mo. (Mozione) - Gruppo popolare-democratico
Sulla scia di quanto in atto nell'Unione europea, il Consiglio federale è incaricato di colmare le lacune nel settore dell'etichetta Energia entro il 2008. Deve essere introdotto un nuovo obbligo dell'etichetta Energia per tutti gli apparecchi elettrici ed elettronici e i veicoli, tra cui: - retropr
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Qst. (Heure des questions. Question) - Günter Paul; Groupe socialiste
D'après la presse, le 23 février 2007, la conseillère fédérale Doris Leuthard se serait fait voler dans un restaurant l'ordinateur portable qu'elle utilisait au Conseil fédéral. Les services de communication de la conseillère fédérale ont déclaré par la suite qu'il n'en découlait aucun risque en ter
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Ip. (Interpellanza) - John-Calame Francine; Gruppo dei Verdi
Considerato che dopo le elezioni tutti i parlamentari disporranno di nuovi strumenti informatici e apparecchi di comunicazione e che l'amministrazione federale rinnova regolarmente il proprio materiale, chiediamo al Consiglio federale di informarci delle misure adottate o che intende adottare affinc
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
Pour la classification des jeux d'ordinateur par catégorie d'âge, la Suisse semble se fonder sur les évaluations juridiquement non contraignantes du "Pan European Game Information" (PEGI). Or, ce système recommande par exemple de fixer à 16 ans l'âge minimal pour le jeu très violent "Command and Con
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Mo. (Mozione) - Müller-Hemmi Vreni; Gruppo socialista
Nell'ambito degli acquisti pubblici, il Consiglio federale è incaricato di obbigare per contratto tutti i fornitori e gli offerenti di prestazioni a esigere che le loro aziende fornitrici di tutte le fasi della produzione osservino gli standard sociali ed ecologici corrispondenti almeno a quelli del
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Ip. (Interpellanza) - Forster-Vannini Erika; Gruppo liberale-radicale
Già da qualche tempo nei media e negli ambienti politici si discute delle conseguenze dei fenomeni legati alla dipendenza dallo schermo. Gli specialisti in materia di dipendenze sono confrontati con genitori preoccupati che pongono sempre più domande e chiedono informazioni in merito alla dipendenza
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Po. (Postulato) - Galladé Chantal; Gruppo socialista
Il Consiglio federale è incaricato di studiare, insieme ai cantoni, l'opportunità di una legislazione unitaria a tutela dell'infanzia e della gioventù contro la violenza nei media che tenga conto degli aspetti seguenti: - il compito di valutare quali contenuti siano adatti per quale età non può esse
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Mo. (Mozione) - Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia CS
Il Consiglio federale è incaricato di emanare, e di adeguare periodicamente allo stato della tecnica, prescrizioni concernenti il consumo, in particolare per quanto riguarda: - il funzionamento in stand-by; - le macchine per il caffè; - le macchine per ufficio e gli elettrodomestici; - le lampade (i