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OP (Objet du Parlement)
Rapport et projet d'arrêté du 25 septembre 1995 concernant l'institution de commissions d'enquête parlementaires chargées d'examiner les problèmes relatifs à l'organisation et à la conduite de la CFP (FF 1996 I, 469)
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Ip. (Interpellation) - Keller Rudolf; Non inscrit
Il s'avère qu'un conseiller fédéral a utilisé un hélicoptère pour se rendre avec son fils au marathon de ski qui a eu lieu en Engadine et en revenir. Prenant aussi en compte les frais du déplacement avec la Mercedes gouvernementale et le salaire du chauffeur, un organe de presse évalue à quelque 10
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Ruf Markus; Non inscrit
Me fondant sur l.article 93, 1er alinéa, de la constitution et sur l.article 21bis ss. de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose, sous la forme d.un projet rédigé de toutes pièces, l.initiative parlementaire suivante: L.article 96, 1er alinéa, de la constitution est modifié comme sui
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zbinden Hans; Groupe socialiste
En vertu de l'article 93, 1er alinéa, de la Constitution et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose une initiative parlementaire conçue en termes généraux: Le législateur est invité à créer les conditions légales et organisationnelles nécessaires à l'institutionna
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Loeb François; Groupe radical-démocratique
Me fondant sur l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose une initiative parlementaire conçue en termes généraux, de manière à ce qu'une modification de la législation permette au président de la Confédération ou au
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QO (Question ordinaire) - Jutzet Erwin; Groupe socialiste
Chaque année l'UDC de Zurich se retrouve à l'Albisgüetli et chaque année ou presque un conseiller fédéral se fait humilier par le président cantonal. Prompt à l'amalgame sans nuance et populiste, le président de l'UDC de Zurich s'en est pris au Conseil fédéral, au Parlement et à l'administration, to
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Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
James Gasana, ex-ministre de la défense de la dictature Habyaramana au Rwanda et, à ce titre, co-responsable de la préparation minutieuse du génocide de 1994, serait depuis des années résident en Suisse et salarié d'une institution financée par la Direction du Développement et de la Coopération (DDC
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Ip. (Interpellation) - Zbinden Hans; Groupe socialiste
Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment sont réglées, au sein du collège gouvernemental, les responsabilités relatives au dossier européen, sur le long terme, et à l'information du public à ce sujet? 2. Bien que le Conseil fédéral ne cesse d'invoquer le principe
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QO (Question ordinaire) - Borel François; Groupe socialiste
En réponse à l'interpellation Ziegler (98.3112) du 18 mars 1998, le Conseil fédéral a blanchi M. James Gasana de toute responsabilité dans les massacres au Rwanda. Il a cependant pris la décision de résilier prochainement son contrat avec la Direction du développement et de la coopération (DDC) en r
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Ip. (Interpellation) - Stucky Georg; Groupe radical-démocratique
M. Ziegler, conseiller national, dans son interpellation du 18 mars 1998 cosignée par la majorité des membres du groupe socialiste, s'est rendu coupable de diffamation à l'égard de l'ancien ministre rwandais James Gasana par ses accusations calomnieuses. Le discrédit jeté sur James Gasana privera ce
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Po. (Postulat) - Gros Jean-Michel; Groupe libéral
Le Conseil fédéral est prié, dans le cadre de son organisation interne, de changer la formule définissant la responsabilité de chacun de ses membres à la tête de son département. Au lieu de "chef" du département, il conviendrait de dire "président/présidente", "responsable" ou "chargé/chargée de"; c
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La Constitution fédérale doit être modifiée de telle sort
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QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a décliné l'invitation que lui avait envoyée l'ASTAG, qui fêtait ses 20 ans et les 75 ans du transport par la route en Suisse. Dans sa réponse du 3 mars 1999, il invoquait l'argument selon lequel l
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Mo. (Motion) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à édicter des mesures pour instituer une commission officielle, soumise au secret bancaire, formée de représentants de la Confédération et de la Commission fédérale des banques, à laquelle les banques auront l'obligation de signaler tout dépôt supérieur à 1 million de f
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QO (Question ordinaire) - de Dardel Jean-Nils; Groupe socialiste
Suite aux questions ordinaires 98.1113, 98.1197 (Jean Ziegler) et 99.1020, le Conseil fédéral peut-il indiquer à quel stade de la procédure en est la demande d'asile formée par M. Gaspard Ruhumuliza, ministre du "gouvernement intérimaire" qui a exécuté le génocide de 1994 au Rwanda? La Commission su
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Po. (Postulat) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
J'invite le Conseil fédéral à: 1. reconnaître publiquement l'innocence de James Gasana conformément au contenu des documents et des expertises officielles; 2. réhabiliter James Gasana et à engager toute mesure utile et appropriée à cet effet.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comment M. Couchepin, conseiller fédéral, explique-t-il le fait que le Parti socialiste suisse se serve de son image et de ses propos pour faire de la publicité pour l'initiative en faveur d'une redistribution des dépenses, mais aussi pour récolter de l'argent en prévision de la campagne? Faut-il
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Po. (Postulat) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le groupe de l'Union démocratique du centre prie le Conseil fédéral de revoir l'attribution des départements, le résultat de la votation du 4 mars 2001 remettant en cause l'orientation prise par le Département fédéral des affaires étrangères, et donc sa gestion.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
Quels membres du Conseil fédéral participeront au WEF privé à New York?
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MCF (Oggetto del Consiglio federale)
Messaggio del 19 dicembre 2001 concernente la riforma della direzione dello Stato (FF 2002 1895). Messaggio aggiuntivo del 13 ottobre 2010 sulla riforma del Governo (FF 2010 6895)
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
L'UDC constate un manque de fermeté évident de la part du chef du DFAE dans la conduite des affaires. La politique étrangère militante et désordonnée qui prévaut actuellement dans le département est de nature à ternir gravement l'image de notre pays et à porter sérieusement atteinte à la crédibilité
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Ip. (Interpellation) - Freund Jakob; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans l'intérêt d'une transparence objective, je prie le Conseil fédéral de présenter une liste de tous les transports aériens effectués dans les années 2001 et 2002 indiquant: 1. le nombre de vols organisés par le service de transport aérien de l'OFAC (STAC); 2. le nombre de vols effectués par les F
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Notre pays vient d'entrer en récession et connaît une situation socioéconomique dramatique, caractérisée par une multiplication de licenciements collectifs et de plans sociaux. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage, le 1er juillet 2003, il faut en outre s'attendre à une
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Mo. (Motion) - Mathys Hans Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres un projet de révision de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats (RS 172.121.1), projet qui reverra à la baisse le montant des retraites des personnes en
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Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les voyages à l'étranger du Conseil fédéral doivent servir les intérêts politiques et économiques du pays, le but étant d'obtenir un maximum d'effets pour un minimum de frais. Récemment, les déplacements à l'étranger des membres du gouvernement se sont distingués par leur absence de coordination. Pl