Zum Inhalt
Versione stampa

Ricerca - Risultati

Nuova ricerca RSS-Feed (25 immissioni più recenti)
Pagina precedentePagine 1 di 4Pagina successiva
Numero immissioni: 86
  • Risposta/Proposta Stato
  1. 94.065 : Fonds monétaire international (FASR II). Participation de la Suisse

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projets d'arrêtés du 29 juin 1994 concernant la participation de la Suisse à la facilité d'ajustement structurel renforcée et prolongée du Fonds monétaire international (FASR II) (FF 1994 III 1381)

    - Liquidato
  2. 94.086 : Collaboration de la Suisse aux mesures monétaires internationales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 3 octobre 1994 à l'appui de la prorogation de l'arrêté fédéral sur la collaboration de la Suisse à des mesures monétaires internationales (FF V, 586)

    - Liquidato
  3. 95.3627 : FMI. Approbation par le Parlement d'une augmentation de capital

    Po. (Postulat) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
    Afin de favoriser la participation du Parlement à la politique extérieure, le Conseil fédéral est prié d'examiner la possibilité de déléguer à l'Assemblée fédérale la compétence de décider si la Suisse prend part aux augmentations de capital du Fonds monétaire international.

    21.02.1996 Liquidato
  4. 97.039 : Nouveaux accords d'emprunt. Adhésion de la Suisse

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 mai 1997 relatif à l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt (FF 1997 III 933)

    - Liquidato
  5. 97.068 : FMI. Participation de la Suisse au nouveau Fonds fiduciaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 10 septembre 1997 relatif à la participation de la Suisse au nouveau Fonds fiduciaire du Fonds monétaire international (FF 1997 IV 840)

    - Liquidato
  6. 97.081 : FMI. Renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 1997 concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international (FF 1998 I 59 )

    - Liquidato
  7. 97.3536 : Fonds monétaire international (FMI)

    Ip. (Interpellation) - Frick Bruno; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est-il prêt à oeuvrer pour que l'article des statuts du Fonds monétaire international (FMI) énonçant les buts de l'organisation inclue le développement durable parmi les objectifs devant orienter ses activités?

    01.12.1997 Liquidato
  8. 97.3626 : FMI. Réforme de la procédure de vote

    Po. (Postulat) - Zbinden Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'étudier comment, dans le cadre de sa participation au Fonds monétaire international (FMI), il peut intervenir en faveur d'une réforme de la procédure de vote, afin de permettre aux pays en développement et en transition économiquement faibles de mieux faire entendre leu

    25.02.1998 Liquidato
  9. 98.418 : Approbation par le Parlement des augmentations de capital du FMI

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    Me fondant sur l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux i

    - Liquidato
  10. 98.1047 : Attitude de la Suisse au sein du Fonds monétaire international (FMI)

    QO (Question ordinaire) - Blocher Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En sa qualité de membre du FMI, la Suisse fait partie d'un groupe d'Etats, qu'elle préside. A ce titre, elle se doit de défendre les intérêts de ce groupe. Est-il exact, comme le prétendent des pays industrialisés occidentaux, que la Suisse, dérogeant en quelque sorte à son souci d'économie, se trou

    26.08.1998 Liquidato
  11. 98.1089 : Augmentation de capital du FMI

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    Le Conseil des gouverneurs du FMI a décidé en janvier de cette année d'augmenter le capital du Fonds monétaire international de 45 pour cent. Les Etats membres sont appelés à approuver l'augmentation de leur quote-part d'ici à janvier 1999. Selon la loi fédérale du 04.12.1991 concernant la participa

    19.08.1998 Liquidato
  12. 98.1162 : La Suisse et le FMI

    QO (Question ordinaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La crise des marchés financiers en Asie, en Russie et en Amérique latine, a poussé le Fonds monétaire international (FMI) à intervenir vigoureusement, voire précipitamment, en engageant des milliards de dollars sans pour autant stabiliser des marchés fortement déséquilibrés. Le FMI semble ne plus sa

    14.12.1998 Liquidato
  13. 98.3519 : FMI. Rôle dans la crise asiatique

    Ip. (Interpellation) - Gross Jost; Groupe socialiste
    La Suisse, à l'instar d'autres membres du Fonds monétaire international (FMI), demande une réforme des statuts du FMI. Ce dernier doit être doté d'attributions supplémentaires afin de pouvoir contrôler la libéralisation des échanges de capitaux internationaux ("Bilanz", octobre 1998). En avril encor

    14.12.1998 Liquidato
  14. 99.017 : Mesures monétaires internationales. Collaboration de la Suisse

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 février 1999 à l'appui de la modification de l'arrêté fédéral sur la collaboration de la Suisse à des mesures monétaires internationales (FF 1999 2753)

    - Liquidato
  15. 99.3208 : Participation des créanciers privés aux coûts de mesures monétaires

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN (99.017); Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié de s'engager au sein du FMI en faveur de mesures destinées à permettre que des créanciers privés participent aux coûts de mesures monétaires.

    08.09.1999 Liquidato
  16. 99.3442 : Fonds monétaire international. Contrôles

    Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
    Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral - par l'intermédiaire de ses représentants au FMI - entend proposer afin que soient récupérés les crédits détournés par des oligarques russes sur des comptes privés à Jersey, à New York et à Zurich?

    Arretrato Liquidato
  17. 00.1118 : Brutalités et sévices policiers à Prague

    QO (Question ordinaire) - de Dardel Jean-Nils; Groupe socialiste
    Les manifestations contre le sommet du Fonds monétaire international et la Banque mondiale à Prague ont été réprimées avec une brutalité inouïe par la police tchèque: des prisonniers sévèrement battus, des blessés graves, laissés sans soins, des sévices corporels et sexuels, des femmes obligées de s

    22.11.2000 Liquidato
  18. 00.3073 : FMI. Globalisation dans les flux de capitaux

    Ip. (Interpellation) - Baumann Ruedi; Groupe écologiste
    Je demande au Conseil fédéral d'expliquer la position défendue par la Suisse dans le cadre du Fonds monétaire international (FMI) au sujet de la libéralisation globale des flux de capitaux: 1. Suite à la crise du Mexique et à la crise asiatique, quel est le point de vue de la Suisse face à la politi

    13.06.2000 Liquidato
  19. 00.3101 : Fonds monétaire international. Réforme du droit de vote

    Po. (Postulat) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à agir au sein du Fonds monétaire international (FMI) pour que l'organisation entreprenne une réforme fondamentale de son droit de vote en faveur des pays en développement et des pays en transition. Un poids accru devrait être donné notamment au vote de base.

    13.06.2000 Liquidato
  20. 00.3102 : Secteur financier privé et prise en compte des risques des marchés financiers

    Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral s'emploiera, au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et d'autres institutions financières internationales, à ce que le secteur financier privé assume sa part des risques des opérations de crédit internationales et participe aux frais de prévention et

    13.06.2000 Liquidato
  21. 00.3121 : Transparence au Fonds monétaire international

    Po. (Postulat) - Pelli Fulvio; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est prié de s'engager fermement pour que le Fonds monétaire international (FMI) poursuive ses démarches visant à rendre ses activités plus transparentes. 1. Il s'engagera pour que l'agenda et les décisions du Conseil d'administration ainsi que les prises de position de ce conseil

    13.06.2000 Liquidato
  22. 00.3175 : FMI. Amélioration de la transparence

    Po. (Postulat) - Langenberger Christiane; Groupe radical-démocratique
    Je demande au Conseil fédéral de s'engager de manière accrue afin que le FMI améliore encore l'information sur ses activités. 1. Le Conseil fédéral doit s'engager afin que l'agenda, les décisions du Conseil exécutif du FMI ainsi que les prises de position des conseillers exécutifs et du management s

    13.06.2000 Liquidato
  23. 00.3177 : FMI. Globalisation dans les flux de capitaux

    Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
    Le Comité intérimaire du FMI s'efforce depuis deux ans de faire accepter une modification des statuts de l'organisation pour que celle-ci soit habilitée à promouvoir la libéralisation des flux de capitaux et soit dotée des compétences supranationales nécessaires à cet effet. La crise du Mexique (199

    13.06.2000 Liquidato
  24. 00.5074 : Détournement de fonds en Ukraine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
    Selon des informations publiées par le "Financial Times" en date du 11 février 2000, la Banque centrale d'Ukraine aurait détourné au moins 600 millions de dollars en devises fortes durant les années 1997 et 1998 avec l'aide du Crédit Suisse First Boston (CSFB). Pour une part, ils ont été utilisés da

    20.03.2000 Liquidato
  25. 01.3682 : Création d'une assemblée parlementaire au sein des institutions de Bretton Woods

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur de la constitution d'une assemblée parlementaire au sein des institutions de Bretton Woods et de faire rapport régulièrement aux Commissions de politique extérieure sur l'état des démarches qu'il aura entreprises.

    27.02.2002 Liquidato
Pagina precedentePagine 1 di 4Pagina successiva
Numero immissioni: 86
Vi trovate qui: Il Parlamento svizzero > Ricerca > Ricerca - Risultati