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Ip. (Interpellation) - Christen Yves; Groupe radical-démocratique
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes : 1. Comment peut-on s'assurer que la part réservée aux cantons de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations est effectivement utilisée pour couvrir les déficits dus aux frais d'entretien des routes? 2. Est-il exa
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Po. (Postulat) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de faire construire, dans le cadre de l'assainissement de l'autoroute A1 à Ruppoldingen/SO, à la hauteur du nouveau barrage, un passage souterrain pour piétons sous l'A1.
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Mo. (Motion) - Fischer Ulrich; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport et une proposition concernant les modifications légales nécessaires à la création d'un fonds doté d'une comptabilité propre pour financer la construction et l'entretien des routes. La forme juridique du fonds devrait s'aligner sur celle du fonds
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Rac. (Raccomandazione) - Marty Dick; Gruppo radicale-democratico
Si invita il Consiglio federale a studiare e ad adottare le misure atte a rendere più sicura la strada del passo del San Gottardo durante la stagione invernale, in modo che quest'asse, attualmente utilizzato solo in modo insufficiente come alternativa alla galleria autostradale, possa essere mantenu
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Po. (Postulat) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
Je prie le Conseil fédéral d'examiner si, à la différence de la pratique actuelle, une aide financière de la Confédération ne devrait pas être versée non seulement pour la construction et la remise en état des routes forestières et rurales, mais aussi pour leur assainissement.
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Mo. (Motion) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres un projet de modification de l'annexe de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) de manière à transformer la route principale H20 qui relie Neuchâtel au Col-des-Roches en route nationale de deuxième classe.
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Q (Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le 3 septembre 2003, le Conseil fédéral a répondu à une question Bührer concernant la route du Klettgau. La réponse précise entre autres que le projet de plan sectoriel des routes prévoit de faire passer la route du Klettgau T13 dans la catégorie supérieure du réseau des routes nationales. Cette rép
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Ip. (Interpellation) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
Les discussions concernant l'achèvement et le développement du réseau des routes nationales ont montré que les dimensions temporelles revêtaient beaucoup d'importance à cet égard, et cela tant pour les tronçons sur le plateau que pour le tronçon et le tunnel du Gothard. Dans quelque temps l'assainis
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Mo. (Mozione) - Föhn Peter; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Si invita il Consiglio federale a iniziare senza indugio il risanamento dei 14 km del tratto della A2 fra Flüelen (ponte sulla Reuss "Seedorf") e Amsteg (portale nord galleria "Platti").
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 décembre 2004 concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération (PAB 04) (FF 2005 693)
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Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Les tracteurs lourds sont responsables du compactage des sols cultivés. Ils peuvent également causer des dommages aux routes sans revêtement. Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le compactage des sols cultivés s'est-il accentué ou a-t-il diminué dans les dernières an
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Po. (Postulat) - Brändli Christoffel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est invité à prendre ou à proposer des mesures appropriées afin: 1. de trouver une solution au problème de la circulation en agglomération et de garantir l'aménagement et l'entretien de base des voies de communication (rail et routes nationales et principales); 2. de garantir que
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Mo. (Mozione) - Bezzola Duri; Gruppo liberale-radicale
Il Consiglio federale è incaricato di adottare provvedimenti affinché la manutenzione e l'esercizio della rete di strade principali e la rete ferroviaria regionale svizzera siano garantiti a lungo termine. Nel quadro di queste misure presenterà all'Assemblea federale un rapporto globale sullo stato
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Ip. (Interpellanza) - Hutter Markus; Gruppo liberale-radicale
Invito il Consiglio federale a rispondere alle seguenti domande: 1. Quali sono i dati concernenti il numero, i feriti e le cause di collisioni di motociclisti contro le barriere di sicurezza e a quale percentuale corrispondono rispetto al numero totale degli incidenti che vedono coinvolti i motoveic
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Ip. (Interpellation) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. D'autres pays européens appliquent, sur des tronçons très fréquentés (empruntés notamment par le trafic lourd), de nouvelles procédures (revêtement en bitume/béton). Le Conseil fédéral connaît-il ces procédures? 2. Sait-il que, pour une durée d'utilisation de trente ans, le coût de l'entretien d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hochreutener Norbert; Groupe démocrate-chrétien
Depuis le milieu de l'année dernière au moins, des travaux d'entretien ont lieu sur le tronçon Berne-Chiètres de l'A1. Selon les panneaux d'affichage, ils devraient s'achever au milieu de 2005. 1. Pourquoi la chaussée a-t-elle dû être rétrécie sur la quasi-totalité du tronçon, pendant toute la durée
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Mo. (Mozione) - Berberat Didier; Gruppo socialista
Il Consiglio federale è incaricato di sottoporre alle Camere un progetto di modifica dell'allegato del decreto federale concernente la rete delle strade nazionali (RS 725.113.11), in modo da trasformare la strada principale H20 che collega Neuchâtel al Col-des-Roches in strada nazionale di seconda c
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Ip. (Interpellation) - Darbellay Christophe; Groupe démocrate-chrétien
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Qu'entend faire le Conseil fédéral et dans quels délais pour améliorer durablement la sécurité de l'axe du Grand Saint-Bernard? 2. Comment juge-t-il la gestion du dossier par les instances fédérales (efficacité, délais) dans le cas d'espèce susm
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Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe radical-libéral
Comme les travaux d'amélioration de la sécurité et de la fluidité de la route du Grand Saint-Bernard ne peuvent plus être financés par le compte des routes principales suisses, comme l'inscription de cette route dans le réseau de base selon le plan sectoriel devra être encore approuvée par les chamb
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Ip. (Interpellation) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
Comme les travaux d'amélioration de la sécurité et de la fluidité de la route du Grand Saint-Bernard ne peuvent plus être financés par le compte des routes principales suisses, comme l'inscription de cette route dans le réseau de base selon le plan sectoriel devra être encore approuvée par les chamb
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Ip. (Interpellanza) - Germanier Jean-René; Gruppo liberale-radicale
Il Consiglio federale è pregato di rispondere alle seguenti domande: 1. Le nuove misure previste nell'ambito di Via sicura sono ancora contrassegnate dallo spirito poco realista che aleggiava tra gli autori del programma Visione zero oppure costituiscono il risultato di una procedura più pragmatica?
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Mo. (Mozione) - Freysinger Oskar; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è incaricato di modificare l'articolo 86 capoverso 3 della Costituzione federale, in modo da destinare il prodotto netto dell'imposta di consumo sui carburanti alla manutenzione, alla costruzione e all'esercizio delle strade nazionali.
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MCF (Oggetto del Consiglio federale)
Messaggio del 29 settembre 2006 concernente la seconda aggiunta del preventivo 2006
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Mo. (Mozione) - Mathys Hans Ulrich; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è incaricato di sottoporre al Parlamento una modifica del Codice penale, in modo da punire chi non si sbarazza correttamente di immondizia, contenitori per fast food, cartacce, mozziconi di sigaretta e altri rifiuti. Vanno comminate pene pecuniarie e, in casi gravi, pene detent
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Ip. (Interpellanza) - Germanier Jean-René; Gruppo liberale-radicale
Considerati gli effetti economici molto negativi conseguenti alla chiusura della A2 decisa a partire dal 31 maggio 2006, che penalizzano tanto il traffico nord-sud che il turismo ticinese, e soprattutto tenuto conto dell'esperienza disastrosa a seguito della frana a Chapf, presso Innertkirchen (chiu