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QO (Question ordinaire) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Toute une série d'études scientifiques récentes - mais aussi les organes allemands compétents (services médico-psychologiques des autorités de surveillance technique [TÜV]) - arrivent à la conclusion que les conducteurs de véhicules (automobiles, autres véhicules à moteur, bicyclettes) qui ont conso
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Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
La conduite en état d'ivresse est sanctionnée plus lourdement que la conduite sous l'effet de stupéfiants. Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quand un conducteur peut-il être soumis à un contrôle de la consommation de stupéfiants? 2. La législation régissant l
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 31 mars 1999 concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (FF 1999 4106)
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Po. (Postulat) - Wiederkehr Roland; Groupe AdI/PEP
Le Conseil fédéral est invité à corriger, par une modification de la loi, la tendance des tribunaux à admettre que l'inculpé qui a conduit en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogues a eu une responsabilité atténuée, parce qu'il n'a pris la décision de conduire qu'après consommation d'alcool ou d
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Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
Au vu des éléments présentés dans le développement et du fait sociologique reconnu qu'un adepte du cannabis encourt un risque dix fois plus élevé de devenir consommateur d'héroïne ou de cocaïne qu'un fumeur de cigarettes d'attraper le cancer du poumon (étude de 1982 des sociologues Clayton et Voss c
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Ip. (Interpellation) - Donzé Walter; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes, en rapport avec une éventuelle dépénalisation, dans la loi sur les stupéfiants (LStup), de la consommation de produits à base de cannabis: 1. Sait-il avec plus ou moins de précision quelle sera l'augmentation prévisible de la consommat
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Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
La question de la toxicomanie en Suisse et les résultats obtenus par la politique fédérale suscitent des interrogations légitimes. Dans un premier temps, deux aspects me semblent exiger des précisions de la part du Conseil fédéral. A. Cannabis De récentes études internationales révèlent des dangers
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Ip. (Interpellanza) - Amstutz Adrian; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Gli eccessi di velocità e le folli corse sono effettivamente un problema. Molti conducenti circolano a velocità eccessive, senza rendersi conto di quale pericolo rappresentino tanto per la propria incolumità quanto per quella degli altri utenti della strada.
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Ip. (Interpellanza) - Waber Christian; Gruppo PEV/UDF
Domande al Consiglio federale: 1. Perché in Svizzera vengono fissati valori limite molto elevati per la guida sotto influsso di stupefacenti, che hanno poco a che fare con la tolleranza zero? 2. I valori limite servono a proteggere la popolazione dai terribili effetti della guida sotto l'influsso di
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Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Commissione della sicurezza sociale e della sanità
La legge federale sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope dev'essere sottoposta a revisione parziale in modo tale che gli elementi del testo respinto il 14 giugno 2004, che potrebbero raccogliere una maggioranza favorevole (in particolare il principio dei quattro pilastri, la protezione della