-
Mo. (Mozione) - de Buman Dominique; Gruppo PPD-PEV
Il Consiglio federale è incaricato di dotare il Paese di una Banca pubblica d'investimento che interverrebbe a titolo sussidiario qualora fosse necessario sviluppare o salvare settori strategici della nostra economia.
-
Ip. (Interpellanza) - Aeschi Thomas; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Da quanto si è potuto apprendere dai media, due banche cantonali avrebbero problemi con le autorità fiscali e giudiziarie americane per avere accettato denaro non dichiarato di cittadini americani. La banca Wegelin è stata accusata dalle autorità americane per le stesse ragioni, ciò che ha scatenato
-
Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le géant jaune, qui a réalisé en 2010 un bénéfice de 575 millions de francs grâce à Postfinance, gère actuellement 84 milliards de francs pour le compte de ses clients. Fort de ce succès, il martèle sans cesse que son objectif reste l'obtention d'une licence bancaire. Pourquoi la Poste n'accepte-t-e
-
Ip. (Interpellanza) - Bischof Pirmin; Gruppo PCD-PEV-glp
1. Secondo quali criteri Postfinance effettua gli investimenti di capitale, in particolare all'estero (criteri d'investimento, rischi/sicurezza, ripartizione secondo i Paesi)? Da quali direttive sono disciplinati gli investimenti? 2. Secondo la legge sull'organizzazione delle poste, di quale garanzi
-
Ip. (Interpellanza) - Tschümperlin Andy; Gruppo socialista
Secondo la vigente legislazione 19 delle 24 banche cantonali sono esentate completamente o in parte dal pagamento dell'imposta sull'utile e dell'imposta sul capitale. Invito il Consiglio federale a rispondere alle seguenti domande: 1. Come si può sostenere l'esenzione fiscale (imposte dirette) di si
-
Ip. (Interpellanza) - Joder Rudolf; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
A seguito delle continue discussioni circa l'istituzione di una banca postale federale, il Consiglio federale è tenuto a fare chiarezza e a presentare i fatti. Per questo motivo si chiede al Collegio di rispondere alle seguenti domande: 1. Anche il Consiglio federale è dell'opinione che la creazione
-
Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Caviezel Tarzisius; Gruppo liberale radicale
Fondandomi sull'articolo 160 capoverso 1 della Costituzione federale e sull'articolo 107 della legge sul Parlamento, presento la seguente iniziativa parlamentare: L'articolo 11c della legge federale sull'organizzazione delle poste della Confederazione disciplina l'investimento dei capitali che super
-
Mo. (Mozione) - Rey Jean-Noël; Gruppo socialista
Sotto la denominazione di Swiss Finish sono trasposte nel diritto nazionale le nuove direttive bancarie di Basilea II. A questo proposito il Consiglio federale è invitato a prendere atto dei seguenti punti: 1. Sulla base delle direttive di Basilea II, le banche attive prettamente sul mercato svizzer
-
Ip. (Interpellation) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
Considérant: - les pertes de la Banque cantonale de Genève, estimées aujourd'hui à plus de 2,5 milliards de francs; - la décision des autorités de la Ville de Genève et du canton de Genève de se porter partie civile contre les anciens dirigeants de la banque et les organes de révision de la banque c
-
QO (Question ordinaire) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
1. L'impossibilité de condamner les inculpés est-elle due aux lacunes de la législation cantonale? 2. Dans l'affirmative, quelles dispositions devrait prendre le canton pour qu'une telle situation ne se reproduise plus? 3. Faudrait-il modifier la législation fédérale pour que des condamnations puiss
-
Ip. (Interpellation) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Le caractère pour le moins insolite du prêt énorme consenti sans garantie à un affairiste insolvable m'amène à demander si la Commission fédérale des banques (CFB) a eu connaissance du cas de ce prêt ainsi que des conditions de faveur exceptionnelles consenties à son bénéficiaire et si elle a été am
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 mai 1998 sur la révision de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (FF 1998 3349)
-
Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
En prévision de la session extraordinaire du Parlement, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes en relation avec la fusion UBS/SBS: 1. Banque pour les PME: le Conseil fédéral a multiplié les déclarations sur l'encouragement des PME. Vu la concentration croissante dans le sect
-
Mo. (Motion) - Groupe socialiste
La fusion de l'UBS et de la SBS ne va qu'aggraver la situation des PME qui cherchent à obtenir des crédits. C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié de revenir sur ses décisions du 22 octobre 1997 concernant le nouveau statut des banques cantonales et de faire en sorte que ces dernières reçoivent
-
Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
M. Delamuraz, conseiller fédéral, a récemment découvert les PME de Suisse au cours d'une série de visites organisées à grand renfort de moyens médiatiques. Si l'importance des PME est connue et si les difficultés auxquelles elles sont confrontées ne datent pas d'hier, le Conseil fédéral n'a jamais,
-
Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN (95.300)
Le Conseil fédéral est chargé de procéder à la révision de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne. Cette révision devra permettre aux cantons et aux banques cantonales de mettre en oeuvre sous la raison sociale de "Banque cantonale" différentes formes de collabor
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 29 mars 1995 relatif au postulat de la Commission de l'économie et des redevances (93.3529) concernant l'examen des banques cantonales dans le cadre de la loi sur les banques
-
Ip. (Interpellation) - Thür Hanspeter; Groupe écologiste
Le rapport établi par la Commission d'enquête parlementaire (CEP) au sujet de la Banque cantonale de Soleure (SKB) et la prise de position du conseil de banque de l'époque (présidé par M. H. Frey) conduisent à s'interroger sur le rôle joué par la Commission fédérale des banques (CFB) dans la partici
-
Ip. (Interpellation) - Thür Hanspeter; Groupe écologiste
L'affaire de la Banque cantonale de Soleure a une importance et des implications politiques et financières qui dépassent le cadre du canton de Soleure. Dans ces conditions, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles mesures prévoit-il de prendre pour éviter que ne
-
Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
Le Grand Conseil du canton de Berne, s'appuyant sur l'article 93 de la Constitution fédérale, demande aux autorités fédérales de modifier la législation fédérale sur les banques de façon que toute banque fondée par un acte législatif cantonal puisse être considérée comme une banque cantonale même si