-
Ip. (Interpellanza) - Fluri Kurt; Gruppo liberale radicale
In relazione al nuovo orientamento del finanziamento dei trasporti, il Consiglio federale è invitato a rispondere alle seguenti domande: 1. Come pensa di integrare in modo sufficientemente appropriato l'ottica globale dei trasporti nel nuovo orientamento relativo al loro finanziamento? 2. Secondo il
-
Ip. (Interpellanza) - Fehr Hans-Jürg; Gruppo socialista
In prosecuzione dell'interpellanza 11.3864, "Rischi economici delle centrali nucleari (parte 1)", pongo le seguenti ulteriori domande: 1. I grandi gruppi energetici, in quanto azionisti, sono al corrente della sottocapitalizzazione delle centrali nucleari e si dichiarano pronti a sostenerne i rischi
-
Ip. (Interpellanza) - Fehr Hans-Jürg; Gruppo socialista
Le centrali nucleari sono un tema ricorrente di discussione soprattutto a causa dei grandi rischi che rappresentano per le persone e l'ambiente. Scarsa attenzione è stata invece data, finora, ai rischi economici ad esse connessi. A questo riguardo, accurate analisi economiche e perizie sui bilanci s
-
Ip. (Interpellanza) - Gruppo dell'Unione democratica di Centro
A quanto ammontano i costi accollati alla Svizzera che sono stati sostenuti dalla votazione popolare sull'adesione a Schengen della Svizzera, svoltasi il 5 giugno 2005, fino al 30 giugno 2010 per tutte le misure necessarie, connesse alla partecipazione agli accordi di Schengen? Nei dettagli: 1. Quan
-
Mo. (Mozione) - Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è invitato a presentare un'analisi dettagliata delle conseguenze dell'adesione agli accordi di associazione a Schengen e Dublino (compresi i costi globali). In particolare, devono essere elencati nei dettagli gli oneri supplementari per il bilancio federale nell'ambito finanzia
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quand le Conseil fédéral entend-il procéder à la prochaine adaptation à la hausse des coûts finaux présumés des NLFA? Encore avant les élections ou seulement après?
-
Ip. (Interpellanza) - Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Secondo il consuntivo 2006 della Confederazione, nel fondo FTP sono finora confluiti fondi liquidi pari a 25,5 miliardi di franchi, di cui 7,8 provenienti da imposte a destinazione vincolata (TTPCP, tassa sugli oli minerali, IVA), 11,0 da prestiti e 6,7 dall'anticipo per il fondo. Nel 1998 il popolo
-
Ip. (Interpellanza) - Guisan Yves; Gruppo liberale-radicale
Il Consiglio federale è invitato a rispondere alle domande seguenti: 1. Quali costi diretti (per personale, perizie, materiale ecc.) ha causato la decisione di seguire la via bilaterale dal 1993? 2. A quanto ammonta il costo complessivo dei comitati misti? 3. In quale accordo la Svizzera è finanziar
-
Ip. (Interpellanza) - Schlüer Ulrich; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è in grado di presentare un calcolo dei costi totali riguardo agli impegni all'estero dell'esercito svizzero e del DDPS? In tale calcolo dei costi totali non dovrebbero unicamente figurare i costi degli impieghi veri e propri dell'esercito all'estero. Dovrebbe essere documenta
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
On lit dans le rapport d'activités de la Délégation de surveillance de la NLFA du 6 février 2003 que le coût final de la NLFA s'élève à 14,543 milliards de francs (état octobre 2002). Une évaluation sommaire de l'évolution des coûts et des surcoûts dus aux modifications du projet permet de chiffrer
-
Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications CE (03.058)
Le Conseil fédéral est prié de soumettre à l'Assemblée fédérale, d'ici la fin de 2004 au plus tard, un rapport et des propositions sur la reprise dans le budget fédéral des coûts subséquents qu'engendreront les projets FTP (exploitation, entretien, remboursement des emprunts, intérêts, etc.).
-
Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
En trois tranches, la Confédération a déjà accordé à Expo.02 des crédits pour un total de 718 millions de francs. S'y ajoutent les coûts des projets de divers départements et offices, bien cachés dans les budgets ordinaires. La débâcle financière de l'exposition nationale a débuté en 1996, lorsque l
-
Mo. (Motion) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d'héroïne (RS 812.121.6) par les dispositions suivantes: Coûts L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recense tous les coûts liés à la prescription médicale d'héroïne. Il convient de tenir compt
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 février 2000 concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002 (FF 2000 1981)
-
Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement ce que coûte la défense nationale en termes de travail, de capital et de biens fonciers, que ces dépenses soient inscrites au budget ou non. Il est en outre chargé d'établir périodiquement une comparaison internationale sur la base de relevés ci
-
Po. (Postulat) - Haering Barbara; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir une comparaison entre l'organisation de la protection de la population et le coût des services civils (protection civile, services du feu, services territoriaux) d'Etats comparables au nôtre et la situation suisse.
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 8 octobre 1999 concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale (FF 1999 8542)
-
Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
L'ordonnance du 28 février 1996 concernant les activités hors du service de la troupe fixe les conditions régissant les cours et les concours militaires hors du service. Alors que la plupart des activités hors du service ne sont ni soldées, ni prises en compte comme service obligatoire, une exceptio
-
Ip. (Interpellation) - Commission de la politique de sécurité CE
En décembre 1996, les Chambres fédérales confirmaient la contribution de la Confédération à l'Expo.01 d'un total de 130 millions de francs dont 20 millions de francs à titre de garantie. L'armée sera amenée à apporter un soutien logistique important à cette manifestation et concrétisera ainsi la con
-
Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Publiée en février dernier par l'Office fédéral des assurances sociales, l'étude "Les enfants, le temps et l'argent" a suscité de vives discussions dans la population. L'étude contient en effet des affirmations explosives qui pourraient avoir des répercussions politiques considérables. J'invite donc
-
QO (Question ordinaire) - Sandoz Suzette; Groupe libéral
L'Office fédéral de la statistique et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage viennent de publier un rapport sur l'environnement 1997. Ce rapport est mis en vente pour 28 francs l'exemplaire. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est le coût r
-
QO (Question ordinaire) - Dettling Toni; Groupe radical-démocratique
Les coûts dans le domaine de l.asile ont régulièrement augmenté durant les années écoulées. Les frais encourus par l.Office fédéral des réfugiés peuvent être répartis selon leur origine: à cet égard, une grande partie est due à l.assistance. Mais seuls sont connus les coûts assumés par la Confédérat
-
QO (Question ordinaire) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Récemment, le professeur A. Uchtenhagen a déclaré expressément en public que les "résultats satisfaisants" obtenus à ce jour à la suite de la mise en place du programme de distribution d'héroïne sous contrôle médical étaient redevables à un suivi psychosocial très étroit et non à l'héroïne elle-même