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  • Risposta/Proposta Stato
  1. 14.5418 : Hagenbuch. Où est la justice?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Une famille érythréenne vivant à Hagenbuch, dans le canton de Zurich, ne considère pas qu'elle doit faire l'effort de s'intégrer dans le village, bien au contraire. La solidarité de la population à l'égard des réfugiés et des requérants d'asile est ainsi mise à rude épreuve. Les habitants du village

    Liquidato
  2. 14.5417 : Situation intolérable à Hagenbuch

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les médias ont relaté le cas d'une famille érythréenne qui vit à Hagenbuch, dans le canton de Zurich, et qui doit être prise en charge vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cette famille ne fait rien pour s'intégrer et coûte plus de 60 000 francs par mois à la commune. Les autorités envisagent à pré

    Liquidato
  3. 14.5405 : Soutien des personnes nécessiteuses. Mesures immédiates pour maîtriser l'explosion des coûts

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon les médias, le coût du soutien des personnes nécessiteuses atteint dans certaines communes un niveau qui n'est plus contrôlable. La situation devient critique parce que les autorités de protection de l'enfance et des adultes ne sont pas tenues d'informer sur leur gestion des cas ni sur les coû

    Liquidato
  4. 14.3776 : Professionalizzazione dello Stato sociale a ogni costo?

    Po. (Postulato) - Schneeberger Daniela; Gruppo liberale radicale
    Il Consiglio federale è incaricato di esaminare le seguenti questioni e di allestire un rapporto. 1. Qual è stata l'evoluzione dei costi nel settore della protezione dei minori e degli adulti e in quello dell'aiuto sociale dall'entrata in vigore della revisione del Codice civile nel 2013? 2. Come si

    19.11.2014 Accolto
  5. 13.3596 : Libera circolazione e strategia di ottimizzazione sociale di alcuni datori di lavoro

    Ip. (Interpellanza) - Amarelle Cesla; Gruppo socialista
    Il 15 giugno e il 5 dicembre 2012, le Camere federali hanno deciso di rafforzare le misure collaterali alla libera circolazione delle persone, in particolare in materia di pseudoindipendenza e responsabilità solidale dell'appaltatore primario nei confronti dei subappaltatori. Per quanto concerne i l

    21.08.2013 Liquidato
  6. 13.3534 : Effetti economici della costruzione di abitazioni da parte di cooperative

    Po. (Postulato) - Fehr Jacqueline; Gruppo socialista
    Il Consiglio federale è invitato a esporre in uno studio gli effetti che la costruzione di alloggi da parte di cooperative determina sull'economia e, in particolare, le conseguenze sul bilancio sociale di comuni, città e cantoni.

    28.08.2013 Liquidato
  7. 05.3292 : Studio "Utilità economica della famiglia"

    Po. (Postulato) - Donzé Walter; Gruppo PEV/UDF
    Il postulato chiede al Consiglio federale di svolgere uno studio sull'utilità economica della famiglia e di presentare - eventualmente con l'appoggio degli ambienti scientifici - un rapporto in tal senso.

    31.08.2005 Liquidato
  8. 04.3185 : Aumento del prodotto dell'IVA a favore delle classi di reddito inferiori

    Mo. (Mozione) - Gruppo dei Verdi
    Il Consiglio federale è incaricato di procedere alla modifica dell'articolo 130 capoverso 2 della Costituzione federale con l'obiettivo di portare dal 5 al 10 per cento la quota del prodotto dell'IVA destinato allo sgravio delle classi di reddito inferiori.

    12.05.2004 Liquidato
  9. 04.1086 : Coût de l'élargissement de la circulation des personnes

    Q (Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'élargissement de la libre circulation des personnes aux ressortissants des nouveaux pays membres de l'Union européenne, que le Conseil fédéral a l'intention de faire passer en force, est vanté par la Berne fédérale et par la plupart des médias qui y voient un grand avantage pour notre pays. L'amba

    15.09.2004 Liquidato
  10. 03.3359 : Politique sociale. Le retour de la charité?

    Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    En regard du processus de décision politique (ancrage des prestations complémentaires dans la constitution ou la LACI, p. ex.) et des déclarations répétées de certains partis ou du chef du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Existe-

    03.09.2003 Liquidato
  11. 00.5035 : Soutien des requérants d'asile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je suis en possession du décompte de mars 2000 opéré par Caritas Thurgovie pour un demandeur d'asile, décompte qui prouve qu'ont été versées à cette personne les sommes suivantes: B.0: Besoins de première nécessité B.2.2.0: Frais d'entretien de première nécessité BFF R2: Fr. 2445.00 B.2.4.0: Frais d

    Liquidato
  12. 99.3526 : Modifier la loi sur les rapports entre les Conseils

    Mo. (Motion) - Bangerter Käthi; Groupe radical-démocratique
    La loi sur les rapports entre les Conseils (LREC) doit être complétée de telle manière que les commissions, lorsqu'elles traitent des initiatives parlementaires, et le Conseil fédéral, lorsqu'il traite des autres interventions parlementaires, en signalent les conséquences possibles sur les impôts, l

    18.11.1999 Accolto
  13. 98.3514 : Programme de stabilisation. Conséquences financières pour les communes

    Ip. (Interpellation) - Lötscher Josef; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il possible de quantifier les incidences financières sur les communes des économies réalisées par les cantons? 2. Dans quelle proportion les dépenses d'aide sociale des communes vont-elles augmenter par suite des coupes dans le

    30.11.1998 Liquidato
  14. 98.3424 : Augmentations massives des primes d'assurance-maladie. Incidence sur les noyaux urbains

    Ip. (Interpellation) - Keller Christine; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont, dans le cadre de la procédure d'autorisation par l'Office fédéral des assurances sociales, les possibilités d'opposition à des primes fixées de façon arbitraire? 2. Comment les villes à fonction de centre, qui connaiss

    30.11.1998 Liquidato
  15. 97.3370 : Assurances sociales. Maintien du statu quo

    Mo. (Motion) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à développer les assurances sociales en place ou à en introduire de nouvelles tant que le groupe de travail IDA-Fiso 2 n'aura pas présenté ses résultats et que les conclusions des études empiriques sur l'incidence économique du financement des assurances soc

    10.09.1997 Liquidato
  16. 96.3499 : Perspectives de financement des assurances sociales

    Po. (Postulat) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est invité à compléter le mandat qu'il a donné au groupe de travail IDA-Fiso 2 par un nouvel élément. En regard de la situation économique de notre pays, il convient de prévoir également une solution sans ponctions financières nouvelles ou supplémentaires.

    18.12.1996 Liquidato
  17. 96.3028 : LAMal. Mise en oeuvre

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    La nouvelle loi sur l'assurance-maladie (LAMal) visait principalement à remplacer les subsides qui étaient répartis selon le "principe de l'arrosoir" par la réduction individuelle de prime pour les assurés de condition modeste, et à accroître l'efficacité et la rentabilité du système de santé. Or on

    Arretrato Liquidato
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