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Po. (Postulato) - Donzé Walter; Gruppo PEV/UDF
Il postulato chiede al Consiglio federale di svolgere uno studio sull'utilità economica della famiglia e di presentare - eventualmente con l'appoggio degli ambienti scientifici - un rapporto in tal senso.
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Mo. (Mozione) - Gruppo dei Verdi
Il Consiglio federale è incaricato di procedere alla modifica dell'articolo 130 capoverso 2 della Costituzione federale con l'obiettivo di portare dal 5 al 10 per cento la quota del prodotto dell'IVA destinato allo sgravio delle classi di reddito inferiori.
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Q (Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'élargissement de la libre circulation des personnes aux ressortissants des nouveaux pays membres de l'Union européenne, que le Conseil fédéral a l'intention de faire passer en force, est vanté par la Berne fédérale et par la plupart des médias qui y voient un grand avantage pour notre pays. L'amba
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Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
En regard du processus de décision politique (ancrage des prestations complémentaires dans la constitution ou la LACI, p. ex.) et des déclarations répétées de certains partis ou du chef du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Existe-
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je suis en possession du décompte de mars 2000 opéré par Caritas Thurgovie pour un demandeur d'asile, décompte qui prouve qu'ont été versées à cette personne les sommes suivantes: B.0: Besoins de première nécessité B.2.2.0: Frais d'entretien de première nécessité BFF R2: Fr. 2445.00 B.2.4.0: Frais d
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Mo. (Motion) - Bangerter Käthi; Groupe radical-démocratique
La loi sur les rapports entre les Conseils (LREC) doit être complétée de telle manière que les commissions, lorsqu'elles traitent des initiatives parlementaires, et le Conseil fédéral, lorsqu'il traite des autres interventions parlementaires, en signalent les conséquences possibles sur les impôts, l
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Ip. (Interpellation) - Lötscher Josef; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il possible de quantifier les incidences financières sur les communes des économies réalisées par les cantons? 2. Dans quelle proportion les dépenses d'aide sociale des communes vont-elles augmenter par suite des coupes dans le
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Ip. (Interpellation) - Keller Christine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont, dans le cadre de la procédure d'autorisation par l'Office fédéral des assurances sociales, les possibilités d'opposition à des primes fixées de façon arbitraire? 2. Comment les villes à fonction de centre, qui connaiss
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Mo. (Motion) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à développer les assurances sociales en place ou à en introduire de nouvelles tant que le groupe de travail IDA-Fiso 2 n'aura pas présenté ses résultats et que les conclusions des études empiriques sur l'incidence économique du financement des assurances soc
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Po. (Postulat) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est invité à compléter le mandat qu'il a donné au groupe de travail IDA-Fiso 2 par un nouvel élément. En regard de la situation économique de notre pays, il convient de prévoir également une solution sans ponctions financières nouvelles ou supplémentaires.
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
La nouvelle loi sur l'assurance-maladie (LAMal) visait principalement à remplacer les subsides qui étaient répartis selon le "principe de l'arrosoir" par la réduction individuelle de prime pour les assurés de condition modeste, et à accroître l'efficacité et la rentabilité du système de santé. Or on