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  1. 06.3206 : La posizione della Svizzera sulla tecnologia genetica detta "Terminator"

    Ip. (Interpellanza) - Leuenberger Ueli; Gruppo dei Verdi
    Il Consiglio federale è invitato a spiegare perché, in occasione della Conferenza dell'ONU sulla biodiversità svoltasi nel mese di marzo a Curitiba, in Brasile, la Svizzera si è schierata con i pochi Paesi che hanno sostenuto la libertà di ricerca per una tecnologia particolarmente controversa.

    30.08.2006 Liquidato
  2. 06.3587 : Dichiarazione inaccettabile del consigliere federale Christoph Blocher in Turchia

    Ip. (Interpellanza) - Leuenberger Ueli; Gruppo dei Verdi
    In seguito alle dichiarazioni fatte dal consigliere federale Christoph Blocher il 4 ottobre 2006 ad Ankara, il Consiglio federale è pregato di esprimere la sua posizione sulle considerazioni seguenti: a. un consigliere federale deve astenersi dal criticare all'estero l'ordinamento giuridico svizzero

    29.11.2006 Liquidato
  3. 06.3838 : Una piattaforma informativa relativa alla politica estera

    Mo. (Mozione) - Leuenberger Ueli; Gruppo dei Verdi
    Il Consiglio federale è incaricato di sviluppare una piattaforma informativa relativa alla politica estera svizzera, analoga alla piattaforma interattiva d'istruzione "Civicampus" dei Servizi del Parlamento. Essa dovrà informare in maniera generale in merito alle relazioni estere della Svizzera e in

    19.09.2008 Liquidato
  4. 06.5027 : Discours de Monsieur le conseiller fédéral Blocher à l'Albisgüetli

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Dans le discours qu'il a prononcé fin janvier à l'Albisgüetli, Monsieur le conseiller fédéral Blocher a critiqué indirectement le fait que deux instances judiciaires de la Confédération sont revenues sur la décision d'expulser deux Albanais. Dans l'intervalle, ces derniers ont obtenu l'asile en Suis

    Liquidato
  5. 06.5051 : Légalité des infiltrations éventuelles des mosquées en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    L'affaire Ramadan à Genève lors de l'infiltration du Centre islamique de Genève par un agent du Service d'analyse et de prévention laisse planer le doute quant à la légalité des procédés utilisés. Si d'autres mosquées devaient faire l'objet de surveillance, le Conseil fédéral peut-il apporter des as

    20.03.2006 Liquidato
  6. 06.5052 : Du mauvais usage des agents provocateurs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Le 23 février dernier, le quotidien "La Tribune de Genève" révélait qu'un ex-détenu pour une affaire d'escroquerie avait infiltré, à la demande du Service d'analyse et de prévention du DFJP, le Centre islamique de Genève, dans le cadre d'une opération intitulée "Memphis". Or, selon diverses informat

    20.03.2006 Liquidato
  7. 06.5077 : Destruction complète d'un patrimoine culturel arménien inestimable. A quand une condamnation ferme de la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    La nouvelle, datant du 14 mars 2006, confirmant la destruction complète du site archéologique arménien de Djoulfa, patrimoine culturel inestimable de la civilisation universelle sur le territoire de la République autonome du Nakhitchévan, République d'Azerbaïdjan, est consternante. Le Conseil fédéra

    20.03.2006 Liquidato
  8. 06.5149 : Débats démocratiques. Nouvelle politique du Conseil fédéral?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Pendant la campagne de votation sur la loi sur l'asile et la loi sur les étrangers, le conseiller fédéral Christoph Blocher a refusé tout débat contradictoire avec des parlementaires fédéraux. Pourtant, il a participé à une quinzaine de manifestations publiques partisanes à travers le pays. Le Conse

    Liquidato
  9. 06.5150 : Quel est le nombre de faux réfugiés et de personnes qui abusent en déposant une demande d'asile en Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Pendant la dernière campagne de votation, le conseiller fédéral Christoph Blocher a affirmé à maintes reprises que l'immense majorité des requérants d'asile en Suisse sont des faux réfugiés et que seulement 13 pour cent des requérants d'asile sont des vrais réfugiés. Pourtant en 2005, 54 pour cent d

    Liquidato
  10. 06.5151 : Un seul cas d'expulsion non justifié?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Pendant la dernière campagne de votation, le conseiller fédéral Christoph Blocher a affirmé à plusieurs reprises que le cas de Monsieur Van Tha, réfugié birman débouté et condamné à 19 ans de prison après son expulsion de Suisse, serait le seul connu d'une personne renvoyée ayant subi des préjudices

    Liquidato
  11. 06.5152 : Désinformation dans la brochure d'explications concernant la LEtr (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Dans la brochure explicative du Conseil fédéral concernant les votations du 24 septembre 2006, on peut lire que: "En matière de regroupement familial, certaines lacunes du système sont comblées .... En cas de dissolution de la famille, ses membres pourront rester en Suisse s'ils y ont séjourné au mo

    Liquidato
  12. 06.5153 : Désinformation dans la brochure d'explications concernant la LEtr (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Dans la brochure explicative du Conseil fédéral concernant les votations du 24 septembre 2006, on peut lire que: "Le nouveau droit corrige une inégalité de traitement née de l'accord sur la libre circulation des personnes qui prétérite les Suisses désireux de réunir des membres étrangers de leur fam

    Liquidato
  13. 06.5154 : Désinformation dans la brochure d'explications concernant la LAsi (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Dans la brochure explicative du Conseil fédéral concernant les votations du 24 septembre 2006, on peut lire que la procédure accélérée en cas de non-présentation de papier d'identité ne s'appliquera pas ".... lorsque des indices de persécution requièrent des investigations supplémentaires ...." Or,

    Liquidato
  14. 06.5155 : Désinformation dans la brochure d'explications concernant la LAsi (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Dans la brochure explicative du Conseil fédéral concernant les votations du 24 septembre 2006, on peut lire à propos de l'aide d'urgence, que: "Il sera tenu compte en particulier de la situation des personnes les plus vulnérables comme les mineurs et les personnes malades." Or, cette préoccupation n

    Liquidato
  15. 06.5156 : Désinformation dans la brochure d'explications concernant la LAsi (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Dans la brochure explicative du Conseil fédéral concernant les votations du 24 septembre 2006, on peut lire à propos de la délivrance de permis d'admission provisoire que: "Les cantons pourront en vertu des nouvelles dispositions applicables aux cas de rigueur accorder une autorisation de séjour à d

    Liquidato
  16. 06.5157 : Plus de caricatures des membres du Conseil fédéral?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    "L'affaire" opposant Monsieur le conseiller fédéral Christoph Blocher aux responsables de l'émission de la Télévision suisse romande "Infrarouge" à propos des caricatures diffusées pendant l'émission est-elle le reflet d'une nouvelle politique du Conseil fédéral consistant à intervenir auprès des mé

    Liquidato
  17. 06.5158 : Propos douteux du conseiller fédéral Merz à propos de l'initiative COSA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Lors de sa participation à un débat télévisé sur la télévision locale "Léman Bleu", le 11 septembre dernier, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, ministre des finances, a déclaré: "Si Genève veut que la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse se réalise, il doit dire non à COSA". Le Con

    Liquidato
  18. 06.5159 : Quel message pour les autorités turques?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Monsieur le conseiller fédéral Christoph Blocher compte-t-il, au cours de son voyage prévu pour octobre 2006 en Turquie, intervenir fermement auprès des autorités turques pour l'arrêt immédiat de la répression contre les opposants politiques et représentants de minorités - comme les Kurdes - ainsi q

    Liquidato
  19. 06.5246 : Groupe de travail sur la norme antiraciste. Quelle vérité?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Dans une dépêche ATS, datée du 6 octobre 2006, il est mentionné que le chef du DFJP a commandé un rapport concernant la révision de l'article 261bis CP à un groupe de travail de l'Office fédéral de la justice et qu'il n'en a pas encore informé le Conseil fédéral. A l'issue de la séance du Conseil fé

    11.12.2006 Liquidato
  20. 07.1003 : Acquisto presso Israele di armi a submunizione. Situazione attuale

    I (Interrogazione) - Leuenberger Ueli; Gruppo dei Verdi
    Nel corso della trasmissione "Mise au Point" del 5 novembre 2006, il capo della sezione della politica globale di controllo degli armamenti e di disarmo dello Stato Maggiore generale del DDPS ha lasciato intendere che l'acquisto di sistemi di armi a submunizione presso "Israel Military Industries",

    16.05.2007 Liquidato
  21. 07.1006 : Aumentati gli atti di antisemitismo in Svizzera

    I (Interrogazione) - Leuenberger Ueli; Gruppo dei Verdi
    Secondo quanto affermato dal portavoce dell'organizzazione "Azione bambini dell'olocausto", i casi di antisemitismo registrati tra settembre 2005 e dicembre 2006 sono raddoppiati rispetto al periodo tra agosto 2004 e settembre 2005. Questi dati destano preoccupazione. Non è tollerabile che l'antisem

    16.05.2007 Liquidato
  22. 07.1051 : Strategia nazionale per la conservazione e la promozione della biodiversità

    I (Interrogazione) - Leuenberger Ueli; Gruppo dei Verdi
    Nel suo rapporto sull'ambiente pubblicato da poco, l'OCSE giudica soddisfacente la qualità delle acque e dell'aria nel nostro Paese, che viene inoltre considerato un esempio da seguire per quanto riguarda il monitoraggio della biodiversità. D'altra parte, però, la Svizzera è anche uno dei rari Paesi

    29.08.2007 Liquidato
  23. 07.1052 : Considerazione dei "sans-papiers" nelle statistiche sui working poor

    I (Interrogazione) - Leuenberger Ueli; Gruppo dei Verdi
    Si stima che ci siano in Svizzera fra 90 000 (cifra ufficiale secondo un rapporto commissionato dall'UFM) e 300 000 persone "sans-papiers", ossia persone che lavorano ma non hanno un permesso di soggiorno. Queste persone vivono in condizioni difficili e spesso non beneficiano di un salario decente.

    22.08.2007 Liquidato
  24. 07.1107 : Produzione di proiettili a submunizioni da 120 mm da parte della RUAG

    I (Interrogazione) - Leuenberger Ueli; Gruppo dei Verdi
    Nel "Jane's Ammunition Handbook" (edizioni 2004/05, 2005/06 e 2006/07), manuale militare di riferimento per eccellenza, si legge che l'impresa RUAG Land Systems/RUAG Munition produce e vende ("Status: in production; available") proiettili a submunizioni per mortaio da 120 mm ("120 mm mortar cargo ro

    21.11.2007 Liquidato
  25. 07.1117 : Ritiro

    I (Interrogazione) - Leuenberger Ueli; Gruppo dei Verdi
    Ritiro.

    Arretrato Liquidato
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