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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Le Conseil fédéral avait-il déjà connaissance de la surveillance opérée sur Internet par les services de renseignements américains (NSA) avant l'annonce faite à ce sujet? 2. Quelles sont les conséquences pour les utilisateurs suisses de Google, Facebook, Apple, Microsoft, etc.? 3. Le dialogue est
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Marie, la jeune fille de Payerne âgée de 19 ans, a été tuée par un individu condamné pour viol et assassinat alors qu'il purgeait sa peine. Une fois de plus, personne n'assume la responsabilité de ce qui s'est passé. Après la mort de Lucie, le Conseil fédéral n'a malheureusement pas jugé nécessaire
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Suite aux affaires Dubois (assassinat, Payerne) et Wenger (viols, Bâle), le Conseil fédéral est-il disposé à renoncer à l'introduction généralisée de la surveillance électronique ou à remanier le projet en la matière? 2. Combien d'auteurs exécutant leur peine sous surveillance électronique sont-i
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Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Un insegnante pedofilo ha lavorato presso la scuola media di Nänikon-Greifensee, nel Cantone di Zurigo, nonostante fosse stato condannato per abuso di minori e pornografia infantile. Nel 2009 l'ex bancario e insegnante Cornel W. è stato condannato in Thailandia per abuso di minori. Di ritorno in Svi
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Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Nel 2012 la SSR ha accusato un deficit record di 117 milioni di franchi. La SSR adduce come motivazione gli accantonamenti per il risanamento della cassa pensioni. Non viene però apportata dalla SSR alcuna modifica all'età di pensionamento fissata a 62 anni per i quadri, il che è inaccettabile. Ques
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Mo. (Mozione) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è incaricato di istituire le basi legali per un registro nazionale degli autori condannati per un reato sessuale o violento nei confronti di minori di 16 anni.
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Po. (Postulato) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è invitato a esaminare il modo attraverso cui consentire a coloro che pagano il canone di partecipare gratuitamente all'allestimento dei programmi della SSR.
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Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il consigliere federale Alain Berset ha postato su Twitter un messaggio in cui pubblicizza un'App dell'Ufficio federale di meteorologia e climatologia Meteo Svizzera, che fa parte del Dipartimento federale dell'interno. Meteo Svizzera offre gratuitamente questa applicazione mobile che permette di co
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Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
En cas de catastrophe, la SSR diffuse des consignes à l'intention de la population. Ces messages, qui proviennent des centrales d'engagement des polices cantonales, parviennent à la SSR par le biais du système ICARO. Les stations de radio et de télévision privées ainsi que les portails en ligne sont
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis 2001, le kitesurf est interdit sur les eaux suisses - à quelques exceptions près - en vertu de l'article 54 alinéa 2 de l'ordonnance sur la navigation intérieure. Cette interdiction repose principalement sur des questions de sécurité. D'une part, les normes de sécurité sont aujourd'hui très é
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'hebdomadaire "Sonntag" a rapporté dans son édition du 4 mars 2012 un cas qui avait été rendu public par la revue "Magazin" en 2009: un interné aurait été remis en liberté sans avoir été soumis à l'expertise d'une commission et sans jugement d'un tribunal. La décision de le libérer aurait été prise
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a accepté ma motion 11.4080, "Pas de double perception de la redevance par Billag", ce qui est réjouissant. Dans son avis, il renvoie cependant à la révision partielle de la LRTV dans le domaine des redevances de réception, qui est prévue pour 2015 au plus tôt. Le Conseil fédéral
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion 11.3767 intitulée "Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées". Malheureusement, une nouvelle affaire vient de se produire: le violeur multirécidiviste Markus W. a été arrêté le 16 février à Bâle, soupçonné d'avoir commis un délit sex
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Mo. (Mozione) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
La legge federale sulla navigazione interna (747.201) e la relativa ordinanza (747.201.1) vanno modificate in modo da permettere la pratica del kitesurf nelle acque svizzere e da equiparare i kitesurfer agli altri utenti. Occorre inoltre stralciare l'articolo 54 capoverso 2bis dell'ordinanza sulla n
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Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Fino a dicembre 2006 le autorità inquirenti e giudiziarie potevano accedere anche alle iscrizioni cancellate del casellario giudiziale, non più visibili per terzi. Il Tribunale federale riteneva infatti che, per svariati aspetti, anche le condanne cancellate potessero essere determinanti per l'emana
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Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Fondandomi sull'articolo 160 capoverso 1 della Costituzione federale e sull'articolo 107 della legge sul Parlamento, presento la seguente iniziativa: Occorre istituire una base legale che permetta al giudice di escludere, in caso di pena detentiva a vita, la concessione della liberazione condizional
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Jean-Bernard Münch, ancien président du conseil d'administration de la SSR, a fêté son départ au Kornhauskeller, à Berne, en compagnie de 145 invités aux frais des payeurs de la redevance. En plus du repas, les nuitées à l'hôtel Bern ou au Bellevue étaient offertes. - Combien cette fête a-t-elle coû
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Combien de personnes font actuellement l'objet d'un internement (art. 64 CP) ou d'un traitement institutionnel (art. 59 CP), canton par canton? - Combien de personnes internées ont bénéficié d'une libération conditionnelle en vertu de l'article 64a alinéa 1 CP ces cinq dernières années? - Pour com
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
En 2010, le directeur de la SSR a touché un salaire de 621 000 francs, soit 45 000 francs de plus qu'en 2009. Ce supplément comprend une somme de 35 000 francs pour la BMW qu'Armin Walpen a pu conserver à titre privé en vertu d'un règlement interne concernant les véhicules de fonction. - Comment se
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Mandatée par l'OFSP, l'organisation zurichoise AOZ assure depuis avril 2011, et en douze langues, un service national d'interprétariat communautaire par téléphone pour les questions touchant la santé, l'éducation et les affaires sociales. - Combien ce service coûte-t-il au contribuable? - A combien
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 28 mai 2011, un Macédonien a tué son épouse et sa fille âgée de 24 ans, parce que celle-ci aspirait à vivre comme le font toutes les jeunes femmes en Suisse. L'an dernier, c'est un Pakistanais qui a massacré sa fille à coups de hache. Dans l'un et l'autre cas, il s'agissait de familles musulmanes
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au Tessin, les candidats au Grand Conseil doivent produire un extrait de leur casier judiciaire. Ces extraits sont publiés dans la Feuille officielle, ce qui permet d'informer l'électeur du passé judiciaire de ceux qui sollicitent ses suffrages. - Le Conseil fédéral est-il disposé à proposer une mod
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Billag a réalisé en 2008 un bénéfice de 3 millions de francs sur le dos des payeurs de redevance. - A combien s'est monté son bénéfice en 2009 et en 2010? - Le Conseil fédéral est-il prêt, en remettant au concours le mandat d'encaissement des redevances qui court jusqu'en 2014, à empêcher Billag de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'affaire du travailleur social qui a abusé sexuellement de 120 enfants ou handicapés continue de marquer les esprits, et les institutions concernées, comme les écoles ou l'Eglise catholique, envisagent d'établir une liste noire des éducateurs. Il est également question d'étendre l'interdiction fait