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Numero immissioni: 116
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  1. 15.5589 : Privatisation de Swisscom

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    La directrice du SECO veut privatiser Swisscom, alors que le DETEC veut que Swisscom reste majoritairement aux mains de la Confédération. - Pourquoi l'administration fait-elle part de projets contradictoires? - Quand le Conseil fédéral a-t-il discuté pour la dernière fois des conflits de rôles de la

    Liquidato
  2. 15.5542 : Pour une mise en oeuvre rapide de l'initiative anti-pédophiles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    La presse s'est faite l'écho au mois de novembre de plusieurs actes pédocriminels. En particulier, un enseignant travaillant à Bienne aurait fait des photos d'enfants dans un camp de classe alors même qu'il avait déjà été condamné en 1999 pour pédophilie et réembauché malgré les protestations des pa

    Liquidato
  3. 15.5541 : Internement à vie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Tribunal fédéral vient à nouveau de lever une mesure d'internement à vie (cf arrêt 6B-217/2015) qui avait été prononcée à l'encontre d'un individu condamné pour agression sexuelle. Ce multirécidiviste, qui a fait 26 victimes, avait déjà fait l'objet d'un internement. Il n'en faut pas moins pour q

    Liquidato
  4. 15.5386 : Swisscom. Comparaison avec d'autres pays

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    - Dans quels pays européens l'Etat détient-il encore la majorité dans les anciennes entreprises d'Etat du secteur des télécommunications? - Dans quels pays y a-t-il des joint-ventures entre deux entreprises d'Etat qui aimeraient pénétrer sur des marchés privés, comme la SSR et Swisscom cherchent à l

    Liquidato
  5. 15.5385 : Refus de dialoguer de la part du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    La conseillère fédérale Doris Leuthard ne veut pas participer à la cacophonie qui secoue la politique des médias, à savoir aux discussions où s'affrontent opinions politiques divergentes. Elle rejette aussi toutes les interventions consacrées au service public qui émanent du Conseil national. Son at

    Liquidato
  6. 15.5300 : Mise en oeuvre de l'initiative anti-pédophiles. Exemples absurdes brandis par le Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral souhaite assouplir le dispositif d'interdiction professionnelle que le peuple veut voir appliquer aux pédophiles condamnés. Il cite notamment l'exemple d'une kiosquière qui serait interdite d'activité à vie pour avoir simplement vendu un magazine pornographique à un mineur. D'où m

    15.06.2015 Liquidato
  7. 15.5283 : LRTV. Retard dans la publication des redevances de réception 2014

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral attend manifestement que la votation sur la révision de la LRTV le 14 juin 2015 ait eu lieu avant de publier les redevances de réception 2014. - Pourquoi les chiffres n'ont-ils pas encore été publiés à la mi-juin? - A combien s'élèvaient les gains de Billag en 2014? (Voir la quest

    Liquidato
  8. 15.5202 : Transparence de la société Billag

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    La société Billag continue de ne pas publier d'informations concernant ses charges, ses revenus et ses bénéfices. En 2009, elle avait réalisé des bénéfices de 3 millions de francs et, en 2010, de 3,5 millions. - Quelle a été l'évolution de ses bénéfices entre 2011 et 2014? - Quelle a été l'évolution

    16.03.2015 Liquidato
  9. 15.4032 : Rapporto integrale sul servizio pubblico. Occorre considerare gli interventi parlamentari

    Mo. (Mozione) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Nel rapporto annunciato per metà 2016, il Consiglio federale viene incaricato di considerare e analizzare tutti gli interventi parlamentari in materia di politica dei media ancora pendenti, che sono stati presentati entro la fine della sessione autunnale 2015.

    18.11.2015 Mozione alla seconda Camera
  10. 15.3636 : Rapporto sul servizio pubblico. Presentare quattro varianti budgetarie

    Po. (Postulato) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democraticoa di Centro
    Nel rapporto sul servizio pubblico, il Consiglio federale è invitato a presentare quattro varianti budgetarie scalando gli introiti provenienti dalla tassa sui media: - 1,336 miliardi (stato 2011, messaggio 13.048 del Consiglio federale); - 1 miliardo; - 668 milioni (dimezzamento degli introiti del

    19.08.2015 Non ancora trattato dalla Camera
  11. 15.3410 : Vigilanza insufficiente dell'UFCOM sulle attività della SSR e della Billag

    Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democraticoa di Centro
    Sul suo sito Internet (srg.ch), la SSR promuove una campagna di parte e su ampia scala a favore della revisione della LRTV. Con l'argomentario "Fatti e cifre all'attenzione delle cittadine e dei cittadini", la SSR si comporta come un'emittente statale in una dittatura. Non fornisce, infatti, nessun

    12.08.2015 Non ancora trattato dalla Camera
  12. 15.3392 : Iniziativa popolare "Affinché i pedofili non lavorino più con fanciulli". Ritardi nell'attuazione

    Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democraticoa di Centro
    Il 18 maggio 2014 i cittadini hanno accettato l'iniziativa popolare "Affinché i pedofili non lavorino più con fanciulli". Gli autori condannati per aver commesso un reato sessuale nei confronti di un minorenne o una persona dipendente sono privati del diritto di esercitare un'attività professionale

    01.07.2015 Non ancora trattato dalla Camera
  13. 14.5586 : Bracelets électroniques. Application de l'interdiction de contact et de l'interdiction géographique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A partir du 1er janvier 2015, le respect de l'interdiction de contact et de l'interdiction géographique devrait être assuré par la surveillance au moyen des bracelets électroniques. Or les cantons viennent de faire savoir qu'ils ne pourront pas appliquer cette surveillance comme prévu. - Le Conseil

    08.12.2014 Liquidato
  14. 14.5585 : Extrait spécial du casier judiciaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La loi fédérale sur l'interdiction d'exercer une activité, qui entre en vigueur le 1er janvier 2015, prévoit que toute personne postulant à une activité impliquant des contacts réguliers avec des enfants ou des personnes vulnérables doit fournir un extrait spécial de son casier judiciaire. Le Consei

    08.12.2014 Liquidato
  15. 14.5429 : Emission de télévision "Rundschau". Violation du droit pénal?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de l'émission "Rundschau" du 10 septembre 2014, des documents confidentiels de l'Administration fédérale des contributions et de la Commission des finances du Grand Conseil bernois ont été divulgués. Il se pourrait que les rédacteurs de l'émission se soient rendus coupables de violation de l'in

    22.09.2014 Liquidato
  16. 14.5334 : La Confédération fait concurrence aux médias privés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En tant qu'actionnaire majoritaire de Swisscom, la Confédération est devenue l'un des acteurs les plus importants du marché suisse des médias: Swisscom règle l'accès des diffuseurs privés à sa télévision numérique, propose simultanément ses propres offres et possède différents droits en matière de s

    Liquidato
  17. 14.5292 : Exécution des peines et des mesures. Chiffres des évasions

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Ces dernières semaines, diverses évasions d'établissements ouverts d'exécution des peines ou d'institutions thérapeutiques ont été portées à la connaissance du public. Le Conseil fédéral a certes répondu aux questions 13.5360 et 09.5399 que j'avais déposées pour l'heure des questions, mais sans donn

    Liquidato
  18. 14.5012 : Publicité politique dans les gares

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les CFF ne tolèrent aucune action politique sans autorisation sur leurs sites. Les partisans du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire ont cependant pu mener diverses actions sans autorisation. Non seulement les CFF les ont tolérées, mais ils ont participé au financem

    10.03.2014 Liquidato
  19. 14.4181 : Distribuzione dei giornali. Base di calcolo ingiusta della Posta

    Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Sono anni che gli editori di giornali in abbonamento giocano a braccio di ferro con la Posta, che offre i suoi servizi alla stampa gratuita a tariffe molto più vantaggiose rispetto a quelle che pratica per i giornali in abbonamento. La Posta detiene il quasi monopolio per la distribuzione quotidiana

    25.02.2015 Non ancora trattato dalla Camera
  20. 14.3022 : Pornografia infantile. Vietare le immagini di bambini nudi

    Mo. (Mozione) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Il Consiglio federale è incaricato di preparare una revisione di legge che punisca il commercio professionale di fotografie e film che mostrano bambini nudi.

    06.06.2014 Non ancora trattato dalla Camera
  21. 13.5362 : Emissions sportives non diffusées par SRF

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Alors qu'elle en détenait les droits de retransmission, la SRF (Schweizer Radio und Fernsehen) n'a pas télédiffusé le match Fiorentina-Grasshopper du 29 août 2013, car cette tranche horaire était déjà occupée par d'autres programmes. Le Conseil fédéral est-il prêt, pour ce type d'évènements sportifs

    Liquidato
  22. 13.5361 : Exécution des peines et des mesures. Encore combien de victimes avant d'agir?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Après les meurtres de Lucie et de Marie et après les viols commis par Markus W. alors qu'il faisait l'objet d'une mesure d'internement, le Conseil fédéral a indiqué en réponse à diverses interventions parlementaires qu'il fallait attendre les résultats de l'enquête, puis tirer les conséquences de ce

    Liquidato
  23. 13.5360 : Exécution des peines et des mesures. Chiffres des évasions

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En réponse à ma question 09.5399 de l'heure des questions, qui évoquait le chiffre de 2500 évasions par an pour le système d'exécution des peines et des mesures (prisons et arrêts domiciliaires confondus), le Conseil fédéral a indiqué que la statistique policière de la criminalité souffrait de diver

    Liquidato
  24. 13.5282 : Durcir le droit pénal des mineurs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. L'affaire Carlos incitera-t-elle le Conseil fédéral à proposer de modifier le droit pénal des mineurs? Dans le message relatif à la modification du Code pénal (objet no 12.046), une seule modification portant sur la fin des mesures est prévue à cet égard. 2. Quelles autres adaptations des peines

    16.09.2013 Liquidato
  25. 13.5226 : Programmes de surveillance des services secrets américains

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral avait-il déjà connaissance de la surveillance opérée sur Internet par les services de renseignements américains (NSA) avant l'annonce faite à ce sujet? 2. Quelles sont les conséquences pour les utilisateurs suisses de Google, Facebook, Apple, Microsoft, etc.? 3. Le dialogue est

    17.06.2013 Liquidato
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