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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 14 février 2001 concernant l'octroi d'un crédit-cadre à la fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" pour les années 2002 à 2006 (FF 2001 1490)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 21 février 2001 concernant la participation et l'aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) et l'octroi d'une aide financière pour les années 2002 à 2005 (FF 2001 1467)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 21 novembre 2001 relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) (FF 2002 505)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Fischer Ulrich; Groupe radical-démocratique
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1er de la constitution et 21bis de la loi sur les rapports ente les conseils, je présente une initiative parlementaire sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces. Le Conseil fédéral entend soumettre aux Chambres la ratification de la Convention de l'Unes
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QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comme chacun sait, les responsables d'Expo.02 ont chargé M. Christoph Marthaler, actuellement directeur artistique du Schauspielhaus de Zurich, de la conception et de l'organisation des festivités du 1er août 2002. Or, M. Marthaler a fait parler de lui à deux reprises ces derniers temps. Il s'était
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QO (Question ordinaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Il a récemment été décidé d'abandonner l'unique projet romanche d'Expo.02, projet intitulé "Plaisir et mensonge", et cela selon les explications fournies par la direction de l'expo et le Département fédéral de l'économie, parce qu'aucun sponsor privé ne l'a jugé intéressant: Nous posons dès lors les
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QO (Question ordinaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
On sait que d'ici à fin 2004, Radio Suisse Internationale (SRI) supprimera progressivement ses programmes en ondes courtes. Conformément à cette stratégie, elle diminuera également son offre de diffusion par satellites pour ne conserver qu'un programme radio en anglais. Tout en comprenant certaines
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Baptiste Eric
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Ip. (Interpellation) - Groupe écologiste
Le premier crédit que la Confédération avait débloqué pour l'Expo en 1996 était de 130 millions de francs, dans lesquels étaient compris 20 millions de francs de garantie en cas de déficit. Dans l'intervalle, l'engagement de la Confédération est passé à au moins 800 millions de francs et rien ne dit
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Ip. (Interpellation) - Groupe écologiste
Quoi qu'on dise, Expo.02 est un fiasco, tant sur le plan de l'organisation que du financement. A coup de fausses promesses et pratiquant l'art consommé du saucissonnage, les directions qui se sont succédé auront jusqu'à la fin soutiré près d'un milliard de francs aux pouvoirs publics. La direction a
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors des entretiens de Watteville, Franz Steinegger, chef d'Expo.02, a informé les membres du Conseil fédéral des graves problèmes de liquidités auxquels sont confrontés les responsables du projet. Ces dernières années, l'UDC a fait savoir à diverses reprises qu'elle doutait sérieusement (à cause du
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Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de renforcer massivement les mesures destinées à sauver et à immortaliser la mémoire audiovisuelle suisse et, le cas échéant, à élargir les bases légales pertinentes.
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Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport contenant un catalogue de mesures dont la mise en oeuvre permettra à l'administration fédérale de penser aussi en français et en italien.
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Mo. (Motion) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
Considérant: - lque a profonde crise économique et sociale du monde arabe nourrit les partisans de l'intégrisme islamique et l'autoritarisme des régimes en place; - l'utilisation sélective et unilatérale du droit international pratiquée par l'ONU, stricte et impitoyable contre les populations irakie
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Ip. (Interpellation) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
En application de la loi fédérale concernant la fondation "Pro Helvetia", ladite fondation, soumise à la haute surveillance du Conseil fédéral, a pour mission de maintenir et développer le patrimoine spirituel du pays et d'entretenir les relations culturelles avec l'étranger. Pour ce faire, Pro Helv
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Po. (Postulat) - Commission de gestion CE
Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité d'une loi fédérale sur le soutien de grands projets par la Confédération. Cette loi pourrait notamment régler les questions liées au rôle, à la responsabilité politique, à la prise d'influence et aux instruments de la Confédération dans le cadre
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Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu pour la Confédération de prendre des mesures particulières, dans le cadre de l'assainissement des débits résiduels visé à l'article 80 de la loi fédérale sur la protection des eaux, de façon à ce que les centrales hydroélectriques disposant de d
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Mo. (Motion) - Leuthard Doris; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé, lors de la révision en cours de la loi fédérale sur la radio et la télévision, de garantir, conformément au mandat de service public, la promotion de la culture suisse à la radio et à la télévision, dont le financement est assuré par des redevances.
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Ip. (Interpellation) - Gysin Remo; Groupe socialiste
Consacré à la culture, l'article 69 de la nouvelle Constitution fédérale confère à la Confédération la compétence d'encourager l'expression musicale. Par la transmission du postulat 99.3507, le Conseil fédéral a reçu pour mandat "de présenter au plus tard avant la fin de l'an 2000 un rapport sur l'e
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Ip. (Interpellation) - Galli Remo Giosué; Groupe démocrate-chrétien
1. Pourquoi les subventions fédérales aux associations d'artistes ont-elles été réduites en 2001? 2. Pourquoi l'Office fédéral de la culture (OFC) n'a-t-il pas fourni d'explications claires à ces associations? 3. Pourquoi le Conseil fédéral ne peut-il pas annoncer ces réductions l'année précédente,
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Po. (Postulat) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Aux termes de l'article 8 de la loi sur les cartels, le Conseil fédéral peut autoriser un accord sur les prix "si, à titre exceptionnel, (il est nécessaire) à la sauvegarde d'intérêts publics prépondérants". J'invite le Conseil fédéral à faire usage de ce droit et, dans son examen de la question du
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Mo. (Motion) - Hess Bernhard; Non inscrit
Le DDPS est chargé de présenter son histoire et celle de l'armée suisse. A cet effet, il peut notamment créer et gérer des musées.
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Mo. (Motion) - Aeppli Regine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la révision en cours de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), de reprendre une réglementation conférant aux auteurs d'oeuvres des beaux-arts un droit de suite sur leurs oeuvres originales. Ce droit de suit
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Po. (Postulat) - Commission des affaires juridiques CN
Dans le cadre des travaux de révision portant modification de la loi sur le droit d'auteur, le Conseil fédéral est chargé d'examiner, en ce qui concerne la rémunération des prestations des auteurs et des éditeurs dans les domaines de l'art, de la culture et de la science, dans quelle mesure peuvent
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Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est prié d'examiner les mesures nécessaires quant au contenu et d'ordre financier afin que le "Salon du livre et de la presse" puisse bénéficier d'un soutien annuel.