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08.3587 Motion Büttiker Rolf. Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME
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08.3588 Motion Schwaller Urs. Impôt fédéral direct. Institution d'un barème "enfant"
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08.3854 Motion groupe libéral-radical. Un Etat allégé par une simplification du système fiscal, 08.324 Initiative cantonale Zurich. Réforme du régime fiscal. Easy Swiss Tax, 05.307 Initiative cantonale Soleure. Instaurer un impôt à taux unique (flat tax), 05.310 Initiative cantonale Argovie.
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Ständerat - Sommersession 2009 - Dritte Sitzung - 27.05.09-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2009 - Troisième séance - 27.05.
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09.008 Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
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09.013 Deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle. Budget 2009. Supplément Ia. Autres mesures
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09.031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire
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Ständerat - Wintersession 2009 - Zweite Sitzung - 24.11.09-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2009 - Deuxième séance - 24.11.
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09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi fédérale
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Ständerat - Sommersession 2010 - Dreizehnte Sitzung - 16.06.10-08h30 Conseil des Etats - Session d'été 2010 - Treizième séance - 16.06.
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Ständerat - Herbstsession 2009 - Vierte Sitzung - 10.09.09-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2009 - Quatrième séance - 10.09.
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09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
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09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
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Ständerat - Sommersession 2010 - Zehnte Sitzung - 10.06.10-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2010 - Dixième séance - 10.06.
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09.074 Initiative sur l'épargne-logement et "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement". Initiatives populaires
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Ständerat - Wintersession 2011 - Vierte Sitzung - 08.12.11-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2011 - Quatrième séance - 08.12.
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09.082 Loi sur l'encouragement du sport et loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
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Ständerat - Wintersession 2012 - Neunte Sitzung - 10.12.12-15h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Neuvième séance - 10.12.
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09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
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09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
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09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
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09.322 Initiative cantonale Bâle-Ville. Energies renouvelables et efficacité énergétique en lieu et place de nouvelles centrales nucléaires
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09.480 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération
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09.3165 Interpellation Niederberger Paul. Mesures visant le maintien de l'imposition d'après la dépense
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09.3309 Motion Graf Maya. Créer une plus-value en encourageant l'agriculture biologique