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Po. (Postulat) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire dans le projet de loi fédérale sur la surveillance de la correspondance postale et des télécommunications ainsi que sur la mise en oeuvre d'appareils techniques de surveillance une disposition qui permette, à la demande de la personne lésée, de déterminer,
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Po. (Postulat) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié d'éliminer les divergences existant entre l'ordonnance sur le contingentement laitier du 26 avril 1993 (état au 1er mai 1996) et l'ordonnance sur les paiements directs du 26 avril 1993 (état au 16 septembre 1996), de telle sorte que ni contingents laitiers ni paiements di
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Rec. (Recommandation) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
En 1998, la Suisse fêtera le 150e anniversaire de l'Etat fédéral et les 50 ans de l'AVS. Depuis sa création, l'AVS est le principal pilier de la sécurité sociale dans notre pays. Nombreux sont nos concitoyens pour qui l'AVS est le garant d'une Suisse solidaire et sociale. Depuis quelque temps, cette
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Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
1. Le mandat constitutionnel qui est d'assurer l'approvisionnement du pays sera-t-il encore respecté après la réduction des réserves obligatoires qui sera opérée dans plusieurs secteurs importants? 2. A quels groupes de produits pourrait-on renoncer à l'avenir dans le domaine des réserves obligatoir
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Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
Au vu des évolutions observées dans le domaine des formations professionnelles, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. On tend de plus en plus à exiger un certificat de maturité à l'entrée des formations professionnelles n'ayant pas le statut de formation universitaire. Q
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Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
L'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (Ispa) a mené une vaste enquête auprès des jeunes en 1994, laquelle révèle une forte augmentation de la consommation d'alcool, de tabac et de haschisch. Cette enquête, effectuée de manière anonyme, a permis d'établir qu'environ 1
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QO (Question ordinaire) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
Initiative des Alpes et convention des Alpes Réponse du Conseil fédéral
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QO (Question ordinaire) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
Contingents douaniers. Attribution Réponse du Conseil fédéral