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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors de l'élection de conseillers fédéraux, les médias privés sont cantonnés dans des locaux exigus du Palais fédéral. C'est serrées comme dans une boîte de sardines que les chaînes de télévision locales et de télévision en ligne doivent réaliser toutes en même temps leurs interviews dans des condit
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le deuxième rapport de la Commission européenne sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications - directive qui a été reprise de manière autonome par la Suisse -, on lit que "l'environnement rég
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Ville de Berne a publié un guide de formulation non sexiste faisant obligation de remplacer une longue liste de mots (allemands) tels que Fussgängerstreifen (passage piétons), Lehrerzimmer (salle des maîtres), Arztpraxis (cabinet médical) et Mannschaft (équipe) par des termes non sexistes. La Cha
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Que pense le Conseil fédéral de la manière dont s'est déroulée la nomination du directeur général de la SSR, et en particulier le fait que les critères ont été changés en cours de procédure? - Pour quelle raison le conseil d'administration a-t-il redéfini le profil recherché pour ce poste? - Le co
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Après le sondage catastrophique sur l'initiative anti-minarets, la SSR a décidé de tenir provisoirement secrets les sondages de GfS et a commandé une étude externe. - A combien se sont montés les frais de l'enquête de Monsieur Kurt Imhof sur le paysage politico-médiatique, qui lave Monsieur Claude L
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
En 2007, la télévision suisse a demandé à un bureau d'architectes hollandais de concevoir un nouveau siège, qui devait avoir une surface de 30 000 mètres carrés. Le projet a entre-temps été arrêté et n'est devenu public que par hasard. Les responsables refusent de s'exprimer sur les coûts engagés. L
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Plusieurs questions de l'interpellation 09.3991 n'ont pas reçu de réponse concrète. 1. Quand les nouvelles baisses de prix interviendront-elles et quel en sera le montant? 2. Le gain excédentaire de 15 millions de francs va au-delà du bénéfice équitable auquel Switch a droit. Qu'est ce qui justifie
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un juge a récemment ordonné que le profil d'ADN du pédophile récidiviste Markus W. soit effacé avant terme. Effacer les profils d'ADN de pédophiles présentant de grands risques de récidive est totalement incompréhensible. Ces données devraient au contraire être conservées jusqu'au décès de la person
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Billag SA a fait savoir qu'elle était enfin disposée à réaliser des économies, notamment en passant à la facturation annuelle. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre ce projet en chantier en adaptant l'ORTV? Bien entendu, cela présuppose que les 10 millions de francs d'économies soient reversés aux
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. A combien l'Office fédéral de la justice estime-t-il le surcoût, en termes de temps et de personnel (juges, juristes, secrétariat, interprète, police, etc.), occasionné par les nouvelles dispositions de l'article 78 CPP régissant les procès-verbaux des auditions? 2. Pourquoi refuse-t-il de prendr
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. De quelles informations le conseiller fédéral Moritz Leuenberger disposait-il au sujet de l'achat de Fastweb et de la procédure en cours contre ce groupe? 2. Pour quelles raisons l'entreprise Swisscom a-t-elle acquis le groupe Fastweb, alors qu'elle avait connaissance de la procédure en cours con
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Mo. (Mozione) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è incaricato di adeguare l'ordinanza sulla radiotelevisione in modo che i risparmi conseguiti da Billag vadano interamente a favore di coloro che pagano i canoni.
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Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Finalmente il Consiglio federale ha posto in consultazione una revisione del Codice penale che prevede vari inasprimenti in caso di reati contro la vita o l'integrità personale. Tuttavia, il Consiglio federale rinuncia, purtroppo, a inasprire le pene comminate in caso di violenza carnale e di altri
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Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Secondo il suo rapporto d'attività (pag. 5 della versione tedesca e francese) nel 2009 la SUISA ha finanziato le proprie uscite totali mediante: a. deduzioni sugli introiti derivanti dalle tariffe e su quelli provenienti dall'estero (cfr. anche pag. 42); b. introiti accessori (pag. 4: 10 708 000 fra
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Po. (Postulato) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è incaricato di redigere un rapporto sui costi dell'esecuzione delle pene in Svizzera, il quale chiarisca anzitutto le questioni già formulate nell'interpellanza 10.3562. Va inoltre effettuato un sondaggio nei cantoni, che può includere anche ulteriori questioni.
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Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
1. Il Consiglio federale è informato sull'evoluzione dei costi dell'esecuzione delle pene in Svizzera? 2. Quali sono i costi (annui) cagionati negli ultimi cinque anni dall'esecuzione delle pene in Svizzera? 3. Qual è la quota della Confederazione? La Confederazione versa soltanto sussidi di costruz
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Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Nelle ultime settimane si è aperto un ampio dibattito di politica dei media riguardante la SSR, il servizio pubblico nonché il finanziamento e le misure di risparmio di singole emittenti e trasmissioni. Il suo deficit persistente e la difficile situazione finanziaria in cui versa obbligano la SSR ad
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Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Molti quesiti sollevati nell'interpellanza 09.3991 sono ancora senza risposta. Il Consiglio federale è pertanto invitato a rispondere alle seguenti domande: 1. Secondo quanto risulta dal bilancio di Switch al 31 dicembre 2008, la società dispone di accantonamenti a lungo termine dell'ordine di 18 42
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Ip. (Interpellanza) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
I dati più recenti sono allarmanti: nel 2009 il 70,2 per cento dei detenuti nelle nostre prigioni erano stranieri (a fronte del 69,7 per cento nel 2008). Raggiungendo il 91 per cento (a fronte dell'85,8 per cento nel 2008), il tasso di occupazione delle prigioni ha fatto registrare un nuovo record.
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Po. (Postulato) - Rickli Natalie Simone; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è incaricato di valutare misure appropriate per inasprire l'articolo 187 del Codice penale svizzero (CP; RS 311.0), considerando in particolare i due approcci seguenti: 1. la soppressione delle pene pecuniarie con la condizionale: gli atti sessuali con minori secondo l'articolo
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
SF Info est une chaîne de rediffusion. Lors d'événements de dimension nationale et lorsque les capacités manquent sur SF1 et SF2, l'émission peut exceptionnellement être diffusée sur la chaîne SF Info. Or, on constate que SF Info diffuse de plus en plus d'émissions en direct sans lien avec la Suisse
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est-il prêt à modifier le code de procédure pénal de sorte que les crimes sexuels et les actes de violence graves (au sens de l'art. 64 al. 1 CP) soient systématiquement soumis à l'examen d'un expert afin que le risque de récidive et le danger que représente l'auteur soient évalué
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Billag part à l'attaque contre les PME: cette année, 130 000 entreprises doivent payer la redevance pour la première fois. Les petites entreprises employant peu de personnes sont particulièrement concernées: elles doivent non seulement passer à la caisse mais également s'acquitter rétroactivement de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les CFF imposent la plus stricte neutralité dans le périmètre des gares et interdisent dès lors les campagnes électorales des partis politiques. - Sur quelle base légale repose cette interdiction? - Le Conseil fédéral serait-il disposé à la lever, dans l'intérêt de la liberté d'expression, afin d'en
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
En mars 2008, le Tribunal fédéral a débouté le recours déposé par huit communes des environs concernant le Gateway Limmattal. Le projet peut désormais être inscrit dans le plan directeur cantonal. Sa construction peut également démarrer. Au vu du piteux état des finances des CFF et en particulier de