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La commission maintient son projet d’introduire un âge minimum pour la conduite de cycles. En outre, elle souhaite rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes de moins de 14 ans.
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La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a décidé de s’opposer à la définition d’un âge minimal pour les cyclistes.
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In occasione della sua seduta, la Commissione dei trasporti e delle telecomunicazioni del Consiglio nazionale ha avviato la discussione di dettaglio sul progetto Via sicura. Si è detta favorevole all'introduzione di condizioni più severe per riottenere la licenza per condurre.
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La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a décidé d’entrer en matière sur le projet Via sicura. Si la majorité de ses membres approuvent les mesures proposées, ils entendent toutefois débattre de certaines dispositions lors de l’examen par article.
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La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats a terminé l’examen de la deuxième phase de la réforme des chemins de fer 2 et propose à l’unanimité à son conseil d’adopter le projet.
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Au vote sur l’ensemble, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats a approuvé le projet Via sicura à l’unanimité. Ce dernier pourra donc être examiné par le Conseil des Etats à la session d’été.
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La consigliera federale Eveline Widmer-Schlumpf, responsabile del Dipartimento federale delle finanze, ha presentato alla Commissione le istruzioni per l’allestimento del preventivo 2012 e del piano finanziario 2013-2015.
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La commission s’est ralliée à la décision du Conseil des Etats et a refusé d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral qui visait à garantir aux utilisateurs le libre choix du récepteur.
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Après avoir procédé à de nombreuses auditions, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a décidé, à l’unanimité, d’entrer en matière sur la deuxième phase de la réforme des chemins de fer 2.
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Après l’adoption, par le Conseil national, de la révision partielle de la loi sur l’aviation lors de la session de printemps, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur le projet.
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Après le rejet du projet de loi sur la police des chemins de fer à la session de printemps 2009, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a présenté un nouveau projet susceptible de faire consensus.
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Commissioni dei trasporti e delle telecomunicazioni Segretariato CH-3003 Berna Tel. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlamento.ch kvf.ctt@pd.admin.
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- SIF: commissione Nazionale non vuole accelerare ritmo - Sécurité dans les transports publics. Le National pourrait se rallier au Conseil des Etats - Commissione Nazionale per abolizione divieto corse Formula 1
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La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) soutient la proposition du Conseil fédéral de créer une base légale pour une police des transports.
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La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur le message complémentaire portant sur la réforme des chemins de fer 2. Elle poursuivra la discussion par article lors de sa prochaine séance.
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