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Objets

Conseil des Etats: Session d'automne 1996

Objets

	Messages et rapports
	Initiatives des cantons
	Initiatives parlementaires
	Motions
	Recommandations
	Postulats
	Interpellations
	Questions ordinaires
	Pétitions
	Votations finales

Messages et rapports

Propriété du logement pour tous.
Initiative populaire

Banque nationale suisse.
Droit exclusif d'émettre
des billets de banque

Code civil suisse.
Révision

Conférence internationale du Travail.
80e et 81e sessions

Coopération au développement.
Financement

Double imposition. Convention
avec la Fédération de Russie

Double imposition. Convention
avec la République tchèque

Double imposition. Convention
avec la Thaïlande

Entraide internationale
en matière pénale. Traité
avec les Etats-Unis d'Amérique

Entretien des ouvrages d'améliorations
foncières exécutés dans la plaine de la Linth
(cantons de Schwytz et de Saint-Gall).
Abrogation de la loi

Exposition nationale 2001.
Contribution de la Confédération

Exposition universelle
de Lisbonne 1998

Initiative populaire pour l'interdiction
d'exporter du matériel de guerre
et révision de la loi fédérale
sur le matériel de guerre

Initiatives populaires
Jeunesse sans drogue et
pour une politique raisonnable
en matière de drogue (initiative Droleg)

Loi fédérale
sur la procédure pénale.
Modification

Loi sur l'alcool.
Révision partielle

Loi sur la protection des marques.
Modification

Loi sur le contrôle des biens

Nouvelle orientation
de la politique régionale

Ouvrages militaires
(Programme de constructions 1996)

Préférences tarifaires.
Prorogation de l'arrêté fédéral

Programme d'armement 1996

S.o.S.
Pour une Suisse sans police fouineuse.
Maintien de la sûreté intérieure.
Initiative populaire et loi fédérale

Trafic illicite
de stupéfiants.
Convention

Union suisse du commerce de fromage.
Pratique en matière de subvention.
Rapport

Utilisation des forces hydrauliques.
Loi fédérale. Révision partielle

Initiatives des cantons

Initiative du canton d'Argovie
Impôt fédéral direct.
Complément à la loi fédérale

Initiative du canton de Soleure
Légalisation
de la consommation de drogue
et monopole des stupéfiants

Initiatives parlementaires

Initiative parlementaire
(Bureau-CN)
Indemnités parlementaires.
Modifications

Initiative parlementaire
(CdG-CE)
Augmentation
du nombre des juges fédéraux

Motions

Motion CAJ-CE (95.079)
Brochure d'information
sur le mariage et le droit matrimonial

Motion CER-CE (95.038)
(minorité Onken)
Droit de vente illimité en faveur
des locataires de logements

Motion CER-CE (95.038)
Mettre fin à la pratique Dumont

Motion CER-CE (95.038)
Modification de la LHID.
Valeurs locatives modérées

Motion Conseil national
(CdG-CN)
Réorientation
du recensement fédéral
de la population de l'an 2010

Motion Conseil national
(CdG-CN)
Simplification
du recensement fédéral
de la population de l'an 2000

Motion Conseil national
(Epiney)
Gestion publique CH 2000

Motion Conseil national
(Epiney)
Introduction d'un label montagne
dans la loi sur la protection des marques

Motion Conseil national
(Gonseth)
Alcoolisme.
Mesures de prévention
à l'intention de la jeunesse

Motion Conseil national
(Weyeneth)
Election du Conseil fédéral.
Modification de la procédure

Motion Delalay
Liquidation
de sociétés immobilières

Motion ReimannLoi sur l'organisation
du gouvernement et de l'administration

Motion SaudanRéforme du Gouvernement malgré tout

Recommandations

Recommandation CAJ-CE (94.028)
Abrogation de l'arrêté
du Conseil fédéral concernant
les discours politiques d'étrangers

Recommandation CAJ-CE (95.079)
Cotisations versées
à des formes reconnues de prévoyance.
Modification de la loi
sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité

Recommandation Schiesser
Révision partielle de l'ordonnance
sur les subsides fédéraux
destinés à la réduction de primes
dans l'assurance-maladie

Postulats

Postulat CAJ-CE (94.028)
Recherche spéciale
d'informations

Postulat CdF-CE/CdG-CE (96.029)
Limitation de la contribution fédérale
pour le déficit d'entreprise de l'Union suisse
du commerce de fromage SA

Postulat CdF-CE/CdG-CE (96.029)
Prévention des distorsions
concurrentielles de l'Union suisse
du commerce de fromage SA

Postulat CSSS-CE (92.312)
Politique en matière de drogue.
Révision de la législation

Postulat CTT-CE
Entretien et maintien en état
des routes nationales

Interpellations

Interpellation Brändli
Statistique des salaires 1994

Interpellation Brunner Christiane
Assurance d'indemnités journalières
en cas de maladie

Interpellation Danioth
Le modèle des trois cercles
est-il raciste?

Interpellation Delalay
Fruits et légumes.
Arrêt
des importations illicites

Interpellation Leumann
Construction
de nouvelles bretelles d'autoroute.
Critères d'autorisation

Interpellation Saudan
Financement de l'AVS

Interpellation Saudan
Modification
de la politique aéronautique suisse

Interpellation Simmen
Vente de médicaments
par correspondance

Interpellation Uhlmann
Avenir de Suisse 4

Questions ordinaires

Question ordinaire Béguin
Sigle de la CNA

Question ordinaire Frick
Conditions de commerce hostiles aux PME
de la part de la Confédération

Question ordinaire Reimann
Limitation, en fonction de l'âge,
des allègements fiscaux
liés à la prévoyance individuelle?

Question ordinaire Spoerry
Frais liés à la garde des enfants.
Prise en compte fiscale

Pétitions

Pétition Aktion Volk und Parlament
Contre une révision totale précipitée
de la Constitution fédérale

Pétition Comité nord-ouest suisse
contre les centrales nucléaires
Sept requêtes
pour le 10e anniversaire de Tchernobyl

Pétition Groupe de travail
contre la vivisection Interlaken
et Tierschutzbund Basel
Intérêt du consommateur. Halte à la consommation
d'animaux provenant de l'élevage intensif

Pétition Meier Thomas, Pratteln
Pour une dixième année d'école obligatoire

Pétition Spinner Heinz
Prière au début de la session

Votations finales

Elimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes.
Convention