http://www.parlement.ch L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse fr http://www.parlament.ch/poly/logopositiv.gif http://www.parlement.ch http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-16_059_01 La commission a adopté le projet de loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération; par rapport au message, elle améliore la protection des données. Elle approuve la réhabilitation des Suisses engagés durant la guerre civile espagnole. 2007-11-16T16:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-agenda.htm Musées et collections de la Confédération. Loi (CSEC); Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine (CSEC) 2007-11-16T16:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-16_041_01 Du 17 au 21 novembre 2007, une délégation parlementaire emmenée par la présidente du Conseil national Christine Egerszegi-Obrist se rendra en visite officielle au Koweït et en Arabie Saoudite. Elle répond ainsi à une invitation des présidents des parlements de ces deux Etats. 2007-11-16T13:50 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-16_067_01 Se fondant sur une évaluation du Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) sur le rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon l'assurance-maladie obligatoire, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) constate que la garantie de la qualité selon la LAMal recèle un potentiel d'optimisation important et que la Confédération n'a pas utilisé ses compétences légales de manière suffisamment marquée. La CdG-E invite donc le Conseil fédéral à assumer davantage son rôle de direction en matière de garantie de la qualité et à exploiter pleinement les compétences de la Confédération en la matière. 2007-11-16T11:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-15_076_01 La CER-E soutient la modification de la loi sur le travail, élaborée par sa commission sœur, qui permet aux cantons de déterminer au maximum quatre ouvertures dominicales des magasins par année. 2007-11-15T16:15 http://www.parlament.ch/f/ra-kuerzlich-verstorbene-ratsmitglieder 2007-11-15T15:15 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-15_108450_01 Le 14 novembre 2007, la Commission judiciaire (CJ) a pu s'entretenir avec les auteurs de deux rapports d'expertise qu'elle avait commandés. En ce qui concerne la marche à suivre dans l'affaire du rapport de la CdG-N, la commission se décidera au début de la prochaine législature. Par ailleurs, la CJ a approuvé, à l'intention des groupes parlementaires, les recommandations de vote en vue des élections de juges qui auront lieu pendant la session d'hiver. 2007-11-15T11:50 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-15_067_01 La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a pris acte des événements récents qui ont entouré la rédaction et la publication d'un rapport de son homologue du Conseil national (CdG-N). La commission en a profité pour rappeler le rôle essentiel que le contrôle parlementaire joue dans le fonctionnement de notre démocratie. La CdG-E a décidé d'aborder cette question avec la CdG-N lors d'un séminaire conjoint qui aura lieu en janvier 2008. 2007-11-15T11:25 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-agenda.htm Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne 2007-11-15T10:40 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-13_066_01 L’examen du budget 2008 n’a donné lieu à aucune controverse au sein de la commission qui a, à l’unanimité, approuvé un budget avec des dépenses totales de 62'092'395'670 de francs, soit 19.1 mio. de francs de plus que le montant prévu au départ par le Conseil fédéral. En revanche, le supplément II au budget 2007 a été longuement débattu. Après moult discussions, la commission a décidé d’allouer un supplément de crédit de 20 millions de francs à la préservation des monuments historiques et à la protection de la nature. 2007-11-13T18:15 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-13_999_03 Berne (ats) Un tiers des revenus de la taxe sur le CO2 frappant les combustibles, mais au maximum 200 millions par an, devrait être utilisé pour promouvoir des bâtiments moins gourmands en énergie. La commission compétente du National a approuvé ce projet par 19 voix contre 4. 2007-11-13T17:25 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-13_999_02 Berne (ats) Un supplément de 0,1 centime par kilowattheure risque d´être perçu pour financer des projets de renaturation des cours d´eau. Par 14 voix contre 8, la commission de l´environnement du National propose en tout cas au plénum de transmettre une motion en ce sens. 2007-11-13T17:25 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-13_999_01 Berne (ats) L´abrogation de la Lex Koller a du plomb de l´aile. La commission de l´aménagement du territoire du National juge que les mesures d´accompagnement proposées par le Conseil fédéral ne sont pas assez incisives. Elle recommande donc au plénum de lui renvoyer sa copie. 2007-11-13T16:25 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-13_055_01 La Commission de la politique de sécurité du Conseil national rejette par 16 voix contre 7 et 1 abstention une proposition de la Commission des finances du Conseil national demandant d'examiner plusieurs questions en relation avec l'acquisition du système d'information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT). Selon cette proposition, mandat devrait être donné au Contrôle fédéral des finances de clarifier plusieurs points relatifs à cette acquisition. La commission va néanmoins demander au chef du DDPS de lui faire régulièrement rapport de l'état d'avancement du projet. 2007-11-13T15:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-12_072_01 Comme elle l'a indiqué lors de sa conférence de presse du 9 novembre 2007, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats s'est penchée sur le financement additionnel de l'AI (05.053n ; projet 2, Séparation des fonds de l'AVS et de l'AI), sur l'introduction de la liberté de contracter (04.032én ; projet 2, prolongation du gel de l'admission des fournisseurs de prestations), sur l'initiative populaire « Oui aux médecines complémentaires » et sur le contre-projet à l'initiative populaire « Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base ». La commission a également procédé à l'examen d'une initiative du canton d'Argovie et à celui d'une série de motions et d'initiatives parlementaires du Conseil national. 2007-11-12T13:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-agenda.htm Projet de législation concernant le trafic marchandises; Navires de haute mer battant pavillon suisse. Crédit-cadre. Renouvellement 2007-11-12T10:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-09_999_03 Berne (ats) La question des médecines complémentaires donne du fil à retordre à la commission de la santé du Conseil des Etats. A une voix près seulement, elle recommande au plénum de rejeter sans contre-projet l'initiative populaire en faveur des traitements alternatifs. 2007-11-09T16:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-09_999_02 Berne (ats) L´ouverture de nouveaux cabinets médicaux devrait continuer d´être gelée jusqu´en juillet 2010. La commission de la santé publique du Conseil des Etats ne souhaite toutefois pas qu´une suppression pure et simple de l´obligation de contracter lui succède. 2007-11-09T16:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-09_999_01 Berne (ats) Soucieuse d´assurer l´avenir financier de l´AI, la commission du Conseil des Etats s´est employée à élaborer un "compromis". Elle propose d´une part de séparer cette assurance de l´AVS et d´autre part d´augmenter la TVA, mais moins fortement que prévu au départ. 2007-11-09T16:15 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-09_053_01 La CSSS-N soutient la révision de la loi sur le libre passage selon laquelle aucun travailleur ne pourra être contraint de prendre une retraite anticipée. En outre, elle souhaite que soit relevée, voire supprimée, la limite d'âge de 20 ans déterminant la fin du droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales. Enfin, elle a décidé de reporter l'examen d'objets concernant les stupéfiants à une date ultérieure à la votation populaire sur l'initiative sur le chanvre. 2007-11-09T14:55 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-07_048_01 2007-11-07T18:50 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-07_079_01 La Commission des constructions publiques du Conseil des États propose à l’unanimité de suivre la décision du Conseil national et d’adopter le message 2007 sur les constructions civiles. 2007-11-07T16:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-07_078_01 La commission a approuvé un projet relatif à plusieurs conventions internationales (enlèvement international d’enfants et protection des enfants et des adultes). Elle a suivi pour l’essentiel les décisions prises par le Conseil national à la session d’automne. La commission a traité toute une série d’autres objets ; elle a notamment approuvé à l’unanimité la loi sur les titres intermédiés. 2007-11-07T15:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-06_056_01 La commission refuse que le produit de l’impôt sur les carburants d’aviation soit désormais attribué au transport aérien et non plus à la circulation routière. Elle se déclare par ailleurs favorable à la simplification du transport des grues et à un encadrement des possibilités de limitation à 80km/h de la vitesse sur autoroute. Enfin, elle rejette une proposition visant à introduire un dimanche sans voitures par an. 2007-11-06T17:00 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-06_051_01 La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a donné suite à une initiative parlementaire visant à compléter les Conventions de Genève par un protocole additionnel destiné à garantir que les populations civiles seront mieux protégées en cas de guerre asymétrique. Elle a par ailleurs décidé de ne pas donner suite à une seconde initiative parlementaire visant à faire en sorte que le Parlement soit davantage associé à la définition de la politique européenne. 2007-11-06T15:55 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-06_999_01 Berne (ats) Le droit de recours des organisations pourrait une nouvelle fois être restreint. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ne veut toutefois pas emboîter le pas des radicaux, dont elle rejette l´initiative populaire. 2007-11-06T15:50 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-05_070_01 Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) s'est rendue en Roumanie du 29 octobre au 2 novembre 2007. Elle a rencontré des hauts représentants du parlement roumain et visité plusieurs sites accueillant des projets menés dans le cadre de la coopération suisse avec l'Europe de l'Est. Destinée avant tout à resserrer les liens entre les parlements des deux pays, cette visite a également permis à la délégation d'appréhender la situation politique, économique et sociale de la Roumanie, qui représente un partenaire majeur pour la Suisse. 2007-11-05T14:25 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-05_073_01 La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats propose d'approuver les conventions de Paris et de Bruxelles sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, lesquelles font passer la couverture d'assurance obligatoire de 1 à 1,8 milliard de francs. 2007-11-05T12:10 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-02_052_01 La Suisse participera à l'exposition universelle « Better City - Better Life » qui se tiendra à Shanghai en 2010. Après le Conseil des États, la CSEC-N approuve à son tour l'arrêté fédéral et le crédit d'engagement relatifs à la participation de la Suisse. 2007-11-02T16:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-02_074_01 La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États approuve à une nette majorité le projet du Conseil fédéral visant à redéfinir les engagements de l’armée en faveur des autorités civiles, notamment en matière de protection des ambassades. Toutefois, la commission demande des explications sur le manque chronique d’effectifs qui affecte le Corps des gardes-frontière. 2007-11-02T12:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/ed-edoc/ed-geschaefte-vorstoesse-hs-2007.htm 2007-11-02T10:25 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-01_058_01 La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) propose par 14 voix contre 6 de recommander au peuple et aux États de rejeter l’initiative populaire « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale » (05.054), qui vise, à quelques exceptions près, à interdire aux autorités fédérales toute activité d’information avant une votation populaire. Ce « non » de la commission s’inscrit dans le droit fil de la décision d’encadrer sur le plan législatif l’action du Conseil fédéral en matière d’information, que l’Assemblée fédérale avait votée à la dernière session d’automne. 2007-11-01T16:40 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-11-01_088_01 La Délégation des finances a examiné avec les représentants de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les conclusions d’un rapport d’évaluation que le Contrôle fédéral des finances a consacré à l’attribution de moyens auditifs à l’AI et à l’AVS. Elle prend acte de la décision de l’OFAS de soumettre l’acquisition des appareils auditifs à des procédures d’appel d’offres. Eu égard au coût considérablement plus bas de ces appareils à l’étranger, la Délégation estime qu’il est urgent d’agir. 2007-11-01T13:25 http://www.parlament.ch/f/homepage/ra-raete/ra-adressen-websites.htm 2007-10-31T09:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-31_041_01 Du 1er au 9 novembre 2007, Mme Christine Egerszegi-Obrist, présidente du Conseil national, sera dans le Caucase du Sud et s’entretiendra avec les présidents des Parlements de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de l’Arménie. 2007-10-31T08:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-30_057_01 La CER-N a achevé l'examen préalable du projet de loi sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Le projet du Conseil fédéral a été approuvé dans son ensemble, même si différentes décisions ont été prises grâce à la voix prépondérante du président. 2007-10-30T16:45 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-29_041_01 Du 29 octobre au 2 novembre 2007, M. Peter Bieri, président du Conseil des Etats, sera en visite officielle au Japon. Il sera accompagné d'une délégation du Conseil des Etats. 2007-10-29T09:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-26_075_02 Devant la Commission des transports et des télécommunications, des délégations des cantons d'Argovie, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville ont soutenu la construction du tunnel de Wisenberg annoncée dans le projet RAIL 2000. Dans le co-rapport que la commission a rédigé à l'intention de la CPE, elle lui recommande d'approuver l'adoption de l'accord Media, tout en chargeant le Conseil fédéral de préparer un projet de révision de la LRTV et d'organiser une procédure de consultation permettant de savoir si les parties sont majoritairement favorables à la levée de l'interdiction des messages publicitaires pour le tabac, la politique et la religion. 2007-10-26T17:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-26_059_01 La Commission des affaires juridiques du Conseil national a discuté l’abrogation de la Lex Koller et les mesures d’accompagnement nécessaires en matière d’aménagement du territoire. Les avis divergent sur les solutions à envisager. Elle a par ailleurs décidé à l’unanimité de ne pas lever l’immunité parlementaire du Conseiller national Waber. 2007-10-26T17:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-26_070_02 La CPE-E a pris acte du rapport de politique étrangère 2007. Elle a par ailleurs décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire visant à renforcer l’implication du Parlement dans la politique européenne, estimant que les mesures qu’elle propose ne sont pas de nature à permettre d’atteindre le but visé. Enfin, elle a pris acte de deux autres rapports : l’un relatif à l’engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran et l’autre concernant les traités internationaux conclus en 2006. 2007-10-26T16:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-26_999_03 Berne (ats) Le contrôle systématique des médicaments tous les trois ans est en bonne voie. Par 15 voix et 3 abstentions, la commission de la santé du National a apporté son soutien au projet du Conseil des Etats. Elle veut aussi promouvoir les génériques. 2007-10-26T16:15 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-26_999_02 Berne (ats) La réforme du financement des soins à domicile et en EMS peine à déboucher sur un compromis. Confrontée à la volonté du Conseil des Etats de ne pas mettre les assureurs davantage à contribution, la commission de la santé du National maintient pour l´essentiel ses propositions. 2007-10-26T15:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-26_999_01 Berne (ats) Le National devra dire s´il accepte de mettre de l´eau dans son vin concernant le libre choix de l´hôpital par un patient. Par 13 voix contre 10, sa commission de la santé l´engage à faire ce pas pour ne pas brusquer les cantons. 2007-10-26T15:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-26_070_01 Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) séjournera en Roumanie du 29 octobre au 2 novembre 2007, dans le cadre de son voyage d’information annuel. Elle y rencontrera notamment les deux commissions de politique extérieure du parlement roumain, la vice-présidente du Sénat et le président de la Chambre des députés. Egalement au programme : une rencontre avec le ministre des affaires étrangères, ainsi que plusieurs visites sur le terrain dans le nord-est du pays, où sont réalisés différents projets dans le cadre de la transition économique et sociale. 2007-10-26T10:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-25_999_01 Berne (ats) La commission du National se rallie à la révision du code pénal visant à mettre en oeuvre l´initiative sur l´internement à vie des délinquants très dangereux. Faute de mieux, elle propose au plénum, par 13 voix contre 8, de soutenir le projet adopté par le Conseil des Etats. 2007-10-25T14:50 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-24_055_01 La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose d'adopter le message du Conseil fédéral relatif aux constructions militaires pour l'année 2008. Lors de l'examen de détail, elle a rejeté l'ensemble des propositions visant à plafonner le montant global ou à supprimer certains des crédits. Par ailleurs, la commission propose de se rallier au Conseil des Etats et de renoncer à l'initiative parlementaire du Groupe radical-libéral qui veut augmenter le nombre des militaires en service long à 30 pour cent. De plus, elle propose d'approuver un crédit de 8 millions de francs que le Conseil fédéral prévoit d'allouer dans le cadre du budget 2008 au démarrage du projet de remplacement de l'avion de combat F-5. Pour terminer, la commission recommande d'approuver un accord avec l'Autriche dans le domaine de la sûreté aérienne. 2007-10-24T11:45 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-23_054_01 La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a procédé à une série d’auditions afin de cerner les conséquences possibles qu’entraînerait une abrogation de la « Lex Koller ». Le projet d’abrogation de la loi et les mesures d’accompagnement prévues en matière d’aménagement du territoire ont été présentés par les Conseillers fédéraux en charge des dossiers, MM. Christoph Blocher et Moritz Leuenberger. La CEATE-N s’est particulièrement concentrée dans ses débats sur les mesures susceptibles de réguler la construction de résidences secondaires. 2007-10-23T17:25 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-23_077_01 Suite aux divergences crées par le Conseil national à la session d’automne, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) propose à son conseil de ne pas modifier les points principaux de son projet concernant la révision de la loi sur la nationalité. Les cantons doivent ainsi pouvoir autoriser leurs communes à soumettre les naturalisations au vote populaire. 2007-10-23T17:00 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-23_071_01 La CSEC-E approuve la proposition du Conseil fédéral de soutenir le Musée suisse des transports à hauteur de 5,32 milliards de francs pour les années 2008 à 2011. Elle suit en outre la décision du Conseil national d’accorder une aide financière de 135 millions de francs à la fondation Pro Helvetia. Enfin, la commission s’est penchée sur des interventions qui visent à harmoniser au niveau fédéral les standards minimaux dans le domaine des subsides à la formation au degré tertiaire, et elle a examiné le projet de ratification de la Convention européenne sur les droits de l’Homme et la biomédecine. 2007-10-23T16:15 http://www.parlament.ch/ra-nr-mitglieder-az-fotos.pdf 2007-10-23T15:15 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-19_076_01 La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats transmet à son conseil, et sans modifications, la Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures administratives. Intéressé à connaître les différentes expériences cantonales, elle auditionnera les cantons concernant l’ouverture des magasins pendant quatre dimanche par année. 2007-10-19T16:00 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-18_041_01 D'un bout à l'autre du pays, les partis font actuellement campagne pour gagner la faveur des électeurs. Mais dans quelle mesure les élus se sentent-ils liés par la position officielle de leur groupe parlementaire ? Une nouvelle étude sur la discipline de groupe au Conseil national montre qu'elle ne s'est renforcée que très légèrement depuis 1996. Ainsi, en dépit de la polarisation de la vie politique, le Conseil national est encore loin d'être une assemblée caractérisée par la discipline de vote. 2007-10-18T10:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-vorstoesse-br.htm Motionen / Postulate / Interpellationen / Anfragen 2007-10-18T10:00 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-17_078_01 La Commission des affaires juridiques du Conseil des États salue les nouvelles propositions du Conseil fédéral concernant le projet de procédure pénale applicable aux mineurs et adopte le projet à l’unanimité. Elle propose par ailleurs de ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture. 2007-10-17T17:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-17_072_01 La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a approuvé le projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants proposé par le Conseil national, et elle a achevé l’élimination des divergences concernant le projet de compensation des risques. Pour ce qui est du financement additionnel de l’AI, de la liberté de contracter, de l’initiative populaire « Oui aux médecines complémentaires » et du contre-projet à l’initiative populaire « Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base », elle se prononcera à sa séance des 8 et 9 novembre prochains. 2007-10-17T15:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/wa-br-bundesratswahlen/wa-br-gesamterneuerung-2007/wa-br-gesamterneuerung-2007-faq.htm 2007-10-17T14:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/de-delegationen/kom_31/de-er-sessionen-2007/de-er-sessionen-2007-4.htm 2007-10-17T12:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-16_051_02 La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N), qui a examiné le projet d'arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de Promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme, propose de relever de 20 millions de francs le crédit initialement proposé pour le porter à 260 millions de francs. 2007-10-17T07:00 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-16_051_01 2007-10-17T07:00 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-16_999_03 Berne (ats) Les hononaires des administrateurs de la SSR ont suscité une nouvelle salve de critiques mardi à la commission des télécommunications du Conseil national. Celle-ci a néanmoins salué la marche arrière partielle opérée en matière de hausse des rémunérations 2007-10-16T16:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-16_999_02 Berne (ats) Les bandes enregistrées par les caméras vidéos installées dans les gares et les trains pourraient être conservées jusqu´à 100 jours et non plus 24 heures au maximum. La commission des transports du National s´est ralliée à ce projet du Conseil fédéral. 2007-10-16T15:45 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-16_999_01 Berne (ats) La commission des télécommunications veut savoir combien coûte exactement à La Poste le maintien du service public. Elle demande au Conseil fédéral de faire la lumière au vu de la controverse qui fait rage entre le géant jaune et des experts. 2007-10-16T15:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-12_059_01 La Commission des affaires juridiques du Conseil national se prononce notamment en faveur d’une prolongation des délais de prescription des actes illicites, de sorte qu’une action en dommages-intérêts puisse être introduite même si un dommage se produit à long terme. Après avoir pris acte des résultats de la consultation, elle confirme son projet visant à supprimer le délai de réflexion obligatoire dans les procédures de divorce sur requête commune. La commission a par ailleurs examiné toute une série d’initiatives parlementaires touchant des domaines divers. 2007-10-12T16:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-12_066_01 La Commission des finances du Conseil des Etat a entamé l'examen du second supplément au budget de la Confédération pour 2007. Elle a confirmé l'entrée en matière. Par ailleurs, le Président du Directoire de la Banque nationale lui a présenté les estimations de cette dernière concernant l'évolution de la conjoncture. Enfin, elle a examiné divers projets du Conseil fédéral, dans le cadre de la procédure de co-rapport des articles 50,2e al. et 49,5e al., LParl. A cet égard, elle a discuté du financement additionnel de l'assurance-invalidité. 2007-10-12T11:50 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-10-10_063_01 La présidente du Conseil national s'est entretenue mardi 8 octobre avec ses homologues de la République islamique d'Iran, de la République islamique d'Afghanistan et du Kazakhstan. Mme Christine Egerszegi-Obrist a mené ces discussions bilatérales en marge du Congrès de l'Union interparlementaire à Genève. 2007-10-10T19:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/do-dossiers-az/do-munition.htm Différentes interventions ont été déposées dans le but de modifier les dispositions sur les armes d’ordonnance et sur la munition de poche de la loi sur l’armée et l’administration militaire. Parmi ces interventions, citons notamment l’initiative parlementaire du groupe socialiste (06.434). 2007-10-08T16:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/se-aktuelle-session-ueberblick/se-schlussabstimmungstexte.htm 2007-10-05T10:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/ed-berichte-parl-org/ed-pa-berichte-parlament-vernehmlassungen/ed-sgk-05555.htm 2007-10-02T12:15 http://www.parlament.ch/f/ra-kuerzlich-verstorbene-ratsmitglieder 2007-10-02T08:15 http://www.parlament.ch/f/homepage/ed-berichte-parl-org/ed-pa-berichte-parlament-vernehmlassungen/ed-sik-05443.htm 2007-10-01T07:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-vorstoesse-br.htm Motionen / Postulate / Interpellationen / Anfragen 2007-09-28T17:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-28_60358_01 Les Services du Parlement mettent un numéro de téléphone gratuit à la disposition des citoyens qui veulent savoir comment remplir leurs bulletins de vote ou comment fonctionne le Parlement. Du lundi 1er octobre au vendredi 19, le 0800 80 2007 dira tout sur les élections au Conseil national et au Conseil des Etats. 2007-09-28T09:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-27_108450_01 La Commission judiciaire examinera le contenu du rapport de la CdG-N après que le Tribunal pénal fédéral et le Conseil fédéral se seront eux-mêmes prononcés sur la question. D’ici là, elle éclaircira différents points concernant les révocations en général. Par ailleurs, en vue de l’élection d’un nouveau membre du Tribunal fédéral, la commission propose trois candidats à l’Assemblée fédérale, à savoir Madame Florence Aubry Girardin, Monsieur Pierre-André Berthoud et Madame Laura Jacquemoud-Rossari. 2007-09-27T11:10 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-26_039_01 (Bern, 25.9.2007) Anlässlich des ersten Besuchs der interparlamentarischen Delegation Italien-Schweiz in Bern befassten sich die Mitglieder der beiden Delegationen - präsidiert vom italienischen Abgeordneten Antonio Razzi beziehungsweise von Ständerat Filippo Lombardi - in einer von Freundschaft und gegenseitigem Verständnis geprägten Atmosphäre mit dem Föderalismus, den Beziehungen zwischen der Schweiz und Europa, der Migrations- und der Verkehrspolitik sowie mit dem Schutz der «Italianità». 2007-09-26T10:40 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-vorstoesse-br.htm Motionen / Postulate / Interpellationen / Anfragen 2007-09-24T16:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-24_039_01 Une délégation de six parlementaires du Conseil national de la Principauté de Monaco se rend en visite officielle en Suisse le 24 septembre 2007. La délégation est conduite par le président du parlement monégasque, M. Stéphane Valeri. Il est accompagné notamment du vice-président du Conseil national, M. Bernard Marquet, et du président de la Commission des Relations Extérieures, M. Jean-Charles Gardetto. 2007-09-24T10:10 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-19_048_01 La sous-commission DFJP/ChF de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a fixé la procédure qu’elle allait suivre dans l’enquête complémentaire sur la démission de l’ancien procureur général de la Confédération. Elle entend procéder dans les meilleurs délais à l’analyse des pièces concernées. 2007-09-19T17:55 http://www.parlament.ch/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-19_041_01 La delegazione parlamentare italiana del Gruppo amicizia Italia-Svizzera effettuerà una visita di tre giorni a Berna. Dal 23 al 25 settembre i parlamentari italiani, guidati dal deputato Antonio Razzi, incontreranno le commissioni della politica estera (CPE) e dei trasporti (CTT), saranno ricevuti dal consigliere federale Moritz Leuenberger e seguiranno un seminario sul sistema federale svizzero. Martedì la delegazione italiana partirà alla volta di Lucerna. Il giorno seguente visiterà il cantiere di AlpTransit a Bodio e sarà ricevuta dal Consiglio di Stato ticinese, prima di prendere il volo da Lugano per Roma. 2007-09-19T17:05 http://www.parlament.ch/se-to-ausserord-session-hs-2007-nr.pdf 2007-09-18T09:35 http://www.parlament.ch/se-hs-2007-zusatz.pdf 2007-09-17T12:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-14_059_01 La commission a approuvé un projet relatif à plusieurs conventions internationales (enlèvement international d’enfants et protections des enfants et des adultes). Elle a également décidé de renforcer les dispositions réprimant les délits d’initiés dans le Code pénal. La majorité de la commission estime que le droit actuel suffit à la protection des consommateurs dans le commerce électronique et à distance. 2007-09-14T16:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-14_053_01 En ce qui concerne la compensation des risques, la CSSS-CN a ajouté aux critères adoptés par le Conseil des États deux indicateurs, soit la morbidité et la durée minimale des séjours à l’hôpital; en outre, elle a décidé d’en limiter la durée à cinq ans. Elle est par ailleurs entrée en matière sur le projet de réglementation du prix des médicaments, et a donné suite à deux initiatives parlementaires qui visent à faire adopter, d’une part, un congé d’adoption, et d’autre part, le financement d’interprètes pour les patients allophones. 2007-09-14T15:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/do-dossiers-az/do-system.htm Le Conseil fédéral veut savoir si les couples mariés doivent être imposés en commun ou s'ils doivent être imposés séparément. Le choix d'un système d'imposition est nécessaire en raison des interventions parlementaires contradictoires qui ont été déposées. En choisissant un système d'imposition, le Conseil fédéral veut tenir compte des changements intervenus dans la société. C'est pourquoi, il met en consultation quatre modèles d'imposition. Ces modèles respectent dans toute la mesure du possible les impératifs fixés par le Tribunal fédéral concernant la charge de l'impôt fédéral direct grevant les différentes catégories de contribuables. Après la consultation, le Conseil fédéral transmettra au Parlement les bases nécessaires au choix d'un modèle d'imposition des couples mariés. Un changement de système pourrait en effet avoir un impact positif sur le marché du travail et, par conséquent, sur la croissance économique. 2007-09-14T13:50 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-13_95197_01 Lors de sa séance de septembre, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) s'est principalement intéressée à la progression de la rédaction du message sur la vue d'ensemble FTP et du rapport d'étape NLFA n° 2007/I, ainsi qu'aux travaux de construction, aux adjudications et à la préparation de l'exploitation de l'axe du SaintGothard. 2007-09-13T17:10 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-vorstoesse-br.htm Motionen / Postulate / Interpellationen / Anfragen 2007-09-13T17:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/wa-va-volksabstimmungen/wa-va-20080224.htm Initiative populaire du 3 novembre 2005 «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques»; Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II) 2007-09-13T06:50 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-12_051_01 La CPE-N s'est rendue une nouvelle fois à Genève, afin de s'informer sur les problèmes auxquels est confrontées la Genève internationale. Les discussions ont porté notamment sur différents projets dans le canton de Genève tels que le nouvel Institut de hautes études internationales et du développement. La commission a également rendu visite au Comité international de la Croix-Rouge et s'est entretenue avec son président, M. Jakob Kellenberger. En outre, la commission a pris acte du rapport de juin 2007 sur la politique étrangère. 2007-09-12T14:50 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-11_056_01 La SSR ayant décidé de diffuser désormais la musique folklorique sur radio digitale (DAB) uniquement, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a voulu en apprendre davantage. Après avoir entendu les responsables de la SSR à ce propos, la CTT-N les a invités à attendre que la diffusion digitale soit garantie dans tout le pays pour procéder au changement prévu. Après avoir procédé à une longue audition relative aux règles sur l’appel d’offres portant sur les transports publics dans le domaine des bus, la CTT-N a décidé de régler cette question complexe non pas dans le cadre du présent volet de la réforme des chemins de fer 2 (RévTP), mais dans celui du prochain volet (2008). Ainsi, la discussion par article de la RévTP pourra être achevée avant la fin de l’année. 2007-09-11T16:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-11_066_01 La Commission des finances a entamé l'examen du budget 2008 par l'exposé d'entrée en matière du Chef du Département fédéral des finances. Dans le cadre de l'entrée en matière qui est acquise de plein droit, aucune demande de renvoi n'a été déposée. Par ailleurs, elle s'est informée sur les tenants et les aboutissants du message sur les passeports biométriques et autres documents de voyage. Enfin, elle a pris acte d'un rapport de séance d'information de l'une de ses sous-commissions. 2007-09-11T16:15 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-11_076_01 Saluant les buts de simplification du système fiscal visé par les initiatives déposées par les cantons d'Argovie et de Soleure, la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a toutefois estimé qu'il était encore trop tôt au vu des connaissances à disposition pour décider d'un modèle ou d'un autre (flat rate tax, impôt dualiste) en matière d'imposition des revenus des personnes physiques et a rejeté ces deux initiatives. La commission a par ailleurs terminé l'examen de la loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Enfin, elle a refusé de justesse de donner suite à une initiative parlementaire du Conseiller aux Etats Maissen demandant de créer une loi-cadre sur le tourisme se substituant aux différentes lois spéciales actuelles. 2007-09-11T12:30 http://www.parlament.ch/f/ra-kuerzlich-verstorbene-ratsmitglieder 2007-09-11T11:00 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-11_048_01 La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) avait chargé le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) d'évaluer la gestion de l'immobilier civil de la Confédération. Après avoir pris connaissance de cette évaluation, la CdG-N a identifié un potentiel d'optimisation dans ce domaine et pour les différents acteurs concernés. Selon la commission, il conviendrait notamment d'améliorer l'information à la clientèle et la gestion de la qualité au sein de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Elle estime en outre que les organisations d'utilisateurs devraient être davantage responsabilisées. 2007-09-11T10:00 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-11_048_02 Le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) a procédé à une évaluation de la gestion des risques naturels à l'échelon de la Confédération pour le compte de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N). Cette dernière en a approuvé la publication lors de sa séance du 7 septembre 2007. Le rapport du CPA montre que la conception des bases légales régissant la gestion des risques naturels à l'échelon de la Confédération comporte des lacunes et des incohérences. Le régime des subventions manque de transparence pour les tiers. Dans son rapport, le CPA relève également des faiblesses dans la surveillance exercée par certains offices fédéraux. 2007-09-11T10:00 http://www.parlament.ch/f/ra-aussen-austria-nrp-2007-09-10 2007-09-11T07:35 http://www.parlament.ch/f/ra-aussen-libanon-2007-09-04 La diversité helvétique, le fédéralisme et l’esprit de dialogue et d’ouverture étaient au centre des discussions menées lors d’une rencontre officielle entre la Présidente du Conseil national, Christine Egerszegi-Obrist, et une délégation de journalistes libanais, le 4 septembre 2007, dans la ville fédérale. 2007-09-10T11:55 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-10_039_01 Répondant à l'invitation de Mme Christine Egerszegi-Obrist, présidente du Conseil national, Mme Barbara Prammer, son homologue autrichienne, séjournera en Suisse les 10 et 11 septembre 2007. 2007-09-10T09:40 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-07_047_01 La Commission des finances a entamé l’examen du budget 2008 par l’exposé d’entrée en matière du responsable du DFF. Par ailleurs, le président du Directoire de la Banque nationale suisse a présenté les estimations de cette dernière concernant l’évolution de la conjoncture. En outre, dans un co-rapport à l’intention de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, la CdF-N propose de plafonner les crédits d’engagement de manière à ce que les crédits budgétaires annuels ne dépassent pas la somme qui a été accordée au titre du budget 2007, soit 230 millions de francs. Dans le cadre d’un autre co-rapport, adressé celui-ci à la Commission de gestion (CdG), la CdF-N se prononce sur le rapport du Conseil fédéral concernant l’externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (06.072 n). Enfin, la Commission des finances a déposé un postulat et une initiative parlementaire de la commission visant à renforcer le contrôle parlementaire sur les entités devenues autonomes. 2007-09-07T15:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-07_077_01 La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) propose à son conseil de recommander le rejet de l’initiative populaire « Pour des naturalisations démocratiques ». Elle considère en effet que le contre-projet indirect du Conseil des Etats est plus à même de clarifier la procédure de naturalisation, en conformité avec l’état de droit. 2007-09-07T15:05 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-07_048_01 La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a publié le 5 septembre un rapport sur le fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération. La CdG-N a prié le Conseil fédéral et le Tribunal pénal fédéral de prendre position sur ce rapport et les recommandations d’ici au 30 novembre 2007. 2007-09-07T14:00 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-07_999_01 Berne (ats) Les cantons doivent être libres de choisir s´ils veulent enseigner l´anglais ou un idiome national comme première langue étrangère. Par 7 voix contre 1, la commission de l´éducation du Conseil des Etats recommande au plénum de soutenir ce compromis. 2007-09-07T13:20 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-07_071_01 La Suisse sera présente à l’Exposition universelle 2010 à Shangai. Par ailleurs, la fondation Bibliomedia devrait poursuivre dans son cadre actuel le travail qu’elle mène avec succès. Enfin, la commission approuve la troisième tranche du crédit d’engagement pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 3). 2007-09-07T11:30 http://www.parlament.ch/f/ra-kuerzlich-verstorbene-ratsmitglieder 2007-09-07T06:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-vorstoesse-br.htm Motionen / Postulate / Interpellationen / Anfragen 2007-09-06T09:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-06_999_01 Berne (ats) Le Conseil fédéral fait appel à un jurisconsulte pour faire la lumière sur le rôle qu´aurait jouer Christoph Blocher dans l´éviction de Valentin Roschacher. La commission de gestion du National n´a pas tranché la question du complot et poursuit son enquête en Allemagne. 2007-09-06T07:45 http://www.parlament.ch/f/ed-gpk-strafverfolgung-bund-2007.pdf 2007-09-05T20:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-05_070_01 La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a approuvé la proposition du Conseil fédéral visant à allouer un crédit-cadre de 240 millions de francs pour le financement des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme. Elle a par ailleurs salué le rapport 2007 sur les relations avec l'ONU, dont elle a pris acte, et débattu de la participation de la Suisse au programme européen MEDIA 2007. 2007-09-05T14:00 http://www.parlament.ch/se-sr-hs-2007.pdf 2007-09-05T13:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-05_055_01 La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose d'adopter une motion du Conseil des Etats demandant la création d'un département de la sécurité. Par ailleurs, elle propose de prendre acte du rapport concernant l'engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran. Partant du constat que les dispositions légales n'avaient pas été respectées, elle a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral d'étudier comment associer le Parlement à la prise de décision lors de tels engagements. 2007-09-05T11:50 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-05_041_01 Environ 200 jours de séance, soit 1800 heures de séance, 400 projets de portée majeure, 5000 interventions et 1400 votes nominatifs, tel est le bilan statistique de la 47e législature à l'été 2007. Toutes ces informations, et bien d'autres, figurent dans la nouvelle rétrospective de la législature, établie par la Centrale de documentation des Services du Parlement. 2007-09-05T11:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-04_999_03 Berne (ats) Moritz Leuenberger peut compter dans sa politique climatique énergétique sur le soutien de la commission compétente du National. Cette dernière est d´accord dans les grandes lignes avec les propositions du conseiller fédéral, selon sa présidente Barbara Marty Kälin. 2007-09-05T07:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-04_999_02 Berne (ats) La révision de la loi sur la forêt semble morte-née. A l´unanimité, la commission de l´environnement du National veut enterrer le projet du gouvernement. Idem pour l´initiative populaire «Sauver la forêt suisse» de Franz Weber. 2007-09-05T07:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/ed-berichte-parl-org/li-legislaturrueckblick-46.htm 2007-09-04T16:30 http://www.parlament.ch/se-hs-nr-2007.pdf 2007-09-04T16:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-04_999_01 Berne (ats) La bourse de transit pour les camions traversant les Alpes ne convainc pas la commission des transports du Conseil des Etats. Par 8 voix contre 2, cette dernière a refusé de lui donner la base légale réclamée par le Conseil fédéral dans son projet sur le trafic marchandises. 2007-09-04T15:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-04_057_01 La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) soutient le programme pluriannuel de la politique régionale proposé par le Conseil fédéral. La commission a par ailleurs approuvé son projet prévoyant l'abolition de la pratique Dumont au niveau de l'impôt fédéral direct. Elle a également décidé d'examiner plus en profondeur les effets de la suppression récente du prix fixe du livre sur le marché alémanique avant de poursuivre l'élaboration de son projet de loi. Elle a enfin rejeté une initiative demandant que soient fixées à un montant raisonnable la totalité des rétributions qu'une société verse aux membres du conseil d'administration et de la direction. 2007-09-04T15:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-04_060_01 La Commission des constructions publiques du Conseil national (CCP-N) propose à l'unanimité d'approuver le message 2007 de la Confédération sur les constructions civiles, lequel comprend notamment un crédit additionnel de 13 millions de francs pour la transformation et la rénovation du Palais du Parlement. Par ailleurs, le programme des constructions du domaine des EPF, qui fera l'objet d'un co-rapport de la CCP-N, a également été approuvé par celle-ci. 2007-09-04T15:00 http://www.parlament.ch/f/mm-bundesplatz3-04-09-2007.pdf 2007-09-04T14:50 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-09-01_041_01 Mariangela Wallimann-Bornatico, secrétaire générale de l'Assemblée fédérale, a annoncé sa démission, au 31 mai 2008, à la présidente du Conseil national et au président du Conseil des États. Née en 1948 aux Grisons et quadrilingue, Mme Wallimann exerce la fonction de secrétaire générale depuis l'année 2000. 2007-09-01T07:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/se-staenderat.htm 2007-08-31T18:15 http://www.parlament.ch/f/homepage/se-nationalrat.htm 2007-08-31T17:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-31_074_01 La commission de la politique de sécurité du Conseil des États approuve le message sur l’immobilier du DDPS 2008 qui prévoit l’ouverture de 23 crédits d’engagement pour un montant total d’environ 280 millions de francs. La commission prend en outre acte du rapport du Conseil fédéral sur l’égalité face aux obligations militaires et soutient une motion du Conseil national, qui vise l’interdiction des armes à sous-munitions non fiables. 2007-08-31T16:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-31_073_01 Constatant que des économies d'énergie considérables peuvent être faites dans le domaine des bâtiments, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats propose par le dépôt d'une motion de donner la compétence à la Confédération de légiférer en la matière. La commission entend par là donner un signal clair et permettre en particulier à la Confédération de prévoir des standards minimaux si les mesures prises par les cantons ne suffisent pas. La commission est par ailleurs entrée en matière sur le projet d'approbation des conventions internationales relatives à la responsabilité civile en matière nucléaire et de révision de la loi fédérale. 2007-08-31T15:25 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-31_058_01 Compliqué, nébuleux et quasiment impossible à mettre en pratique : tel est le verdict de l'Assemblée fédérale en ce qui concerne le projet visant à l'introduction de l'initiative populaire générale. Aucune des deux chambres n'étant entrée en matière sur ledit projet, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national propose aujourd'hui d'abroger les dispositions constitutionnelles qui se rapportent à ce nouveau droit populaire. 2007-08-31T09:50 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-30_999_01 Berne (ats) Le doublement du nombre de recrues effectuant leur service militaire d´une traite divise la commission compétente du Conseil des Etats. Par 7 voix contre 6, cette dernière propose au plénum de rejeter une initiative parlementaire adoptée en juin par le National. 2007-08-31T06:55 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-vorstoesse-br.htm Motionen / Postulate / Interpellationen / Anfragen 2007-08-30T16:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-30_058_01 La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a mis en consultation un projet visant à introduire des messages publicitaires à caractère politique. Les diffuseurs de programmes radiophoniques et télévisés détenteurs d'une concession ouvrant droit à une quote-part de la redevance seraient ainsi tenus d'accorder un temps d'antenne gratuit aux partis politiques et aux comités d'initiative avant les votations fédérales. 2007-08-30T15:30 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-29_078_01 La commission a terminé la discussion par article du projet du Conseil fédéral relatif à la révision du droit de la tutelle, qu’elle soutient dans ses grandes lignes. 2007-08-29T16:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-29_072_01 La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats a achevé la procédure d'élimination des divergences concernant le financement hospitalier et le financement des soins. Elle entend stabiliser l'AVS conjointement avec l'assainissement de l'AI. 2007-08-29T16:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-28_999_01 Berne (ats) La croissance des crédits pour la formation et la recherche pourrait atteindre «6% plus» de 2008 à 2011. La commission de la science du National s´est montrée à peine plus prodigue que le Conseil des Etats. Elle veut ajouter 308 millions à l´enveloppe de plus de 20 milliards. 2007-08-28T15:15 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-28_058_01 Le référendum financier doit-il être introduit également au niveau fédéral ? La procédure de consultation a mis en évidence des opinions contrastées au sujet du projet proposé par la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national à cet égard : si la majorité des cantons s’est prononcée en faveur de l’introduction du référendum financier, la plupart des partis et des associations faîtières ont rejeté cette idée. La CIP s’est elle aussi révélée très partagée : eu égard aux résultats de la consultation, elle a décidé par 12 voix contre 10, et 1 abstention, de renoncer à déposer son projet devant le conseil. 2007-08-28T14:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-27_103332_01 A la suite d’une requête formulant plusieurs critiques à l’encontre de la gestion des projets d’aide humanitaire développés par la DDC au Sri Lanka après le tsunami du 26 décembre 2004 et sur la base d’autres d’informations allant dans le même sens, la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a décidé de se saisir de cette question dans le cadre de la haute surveillance parlementaire. Elle s’est fait informer par sa sous-commission DFAE/DDPS de l’état du dossier. La CdG-E accorde une grande importance à ce que les reproches à l’encontre de la DDC soient examinés afin de vérifier si d’éventuels dysfonctionnements ont eu lieu. Elle a chargé sa sous-commission DFAE/DDPS de procéder aux auditions nécessaires et de lui rendre compte des résultats obtenus lors de sa séance du mois de novembre. 2007-08-27T16:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-27_053_01 La majorité de la CSSS-N propose que l’initiative populaire de l’UDC pour la baisse des primes d’assurance-maladie soit soumise au peuple sans contre-projet direct. Concernant la révision partielle de la LAMal, la commission est entrée en matière sur le projet du Conseil des États visant à améliorer la compensation des risques. En outre, elle a donné suite à deux initiatives parlementaires. 2007-08-27T14:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/do-dossiers-az/do-verjaehrung.htm Le 1er mars 2006, l’association «Marche blanche» a déposé une initiative populaire intitulée «pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine» munie de 119 375 signatures valables. Elle exige que les actes punissables d’ordre sexuel ou pornographique sur les enfants impubères soient imprescriptibles. Les normes de prescription de l’action pénale dans le domaine des atteintes à l’intégrité sexuelle des enfants ont un passé mouvementé. En effet, elles ont fait l’objet de pas moins de trois modifications durant les quinze dernières années, ce qui est relativement rare. La tendance est à l’augmentation du délai de prescription de l’action pénale en cas d’infractions à l’intégrité sexuelle des enfants, afin d’éviter d’une part que la victime ayant enfin trouvé les ressources nécessaires pour briser le silence ne puisse déposer plainte pénale pour cause de prescription et d’autre part éviter que des délinquants échappent par ce biais à toute poursuite pénale. 2007-08-27T10:55 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-24_059_01 Dans le cadre de l’élimination des divergences, la Commission des affaires juridiques du Conseil national propose de ne pas entrer en matière sur la demande de lever l’immunité parlementaire du conseiller national Ulrich Schlüer. Elle est entrée en matière sur le projet relatif à plusieurs conventions internationales (enlèvement international d’enfants et protections des enfants et des adultes) et sur celui d’unification de la procédure civile. 2007-08-24T16:50 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-24_066_01 Sur la base des informations fournies par le Chef du Département fédéral des finances (DFF), la Commission des finances a pu se convaincre que les turbulences des marchés boursiers resteraient sans influence sur les comptes de la Confédération pour 2007. La Commission a, par ailleurs, traité cinq messages du Conseil fédéral ayant des conséquences financières importantes, pour en faire des co-rapports aux commissions législatives. Enfin, elle a pris acte de divers comptes- rendus de ses organes sur des travaux relatifs à la haute surveillance financière. 2007-08-24T15:10 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-24_088_01 Le groupe de travail « IT-Tribunal » des Commissions des finances et des Commissions de gestion propose, avec l’accord du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral, de réaliser une étude sur l’informatique des tribunaux fédéraux. 2007-08-24T11:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-vorstoesse-br.htm Motionen / Postulate / Interpellationen / Anfragen 2007-08-24T11:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-agenda.htm Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran. Rapport; Mo. Conseil des Etats (CPS-CE). Département de la sécurité 2007-08-23T12:20 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-22_051_01 Lors de l'examen du rapport du Conseil fédéral relatif à l'objet cité en marge, la CPE-N a constaté que les droits du Parlement en matière de politique extérieure n'étaient pas systématiquement respectés. Partant de ce constat, elle veut que le Conseil fédéral étudie toutes les possibilités pour que le Parlement soit en mesure de participer pleinement au processus décisionnel dans ce genre d'opérations. Par ailleurs, la commission a accepté une motion du Conseil des Etats concernant la participation de Taïwan aux activités de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). 2007-08-22T15:15 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-21_056_01 La CTT-N soutient le Conseil fédéral et propose de ne pas étendre les compétences des organes de sécurité des entreprises de transport par rapport au droit en vigueur. Par ailleurs, elle plaide pour que les entreprises de transport puissent confier les tâches des services de sécurité et de la police des chemins de fer à des organisations privées. 2007-08-21T17:15 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-21_076_01 La CER-E a achevé l’examen préalable du projet de loi sur la simplification du rappel d’impôt en cas de succession et sur l’introduction de la dénonciation spontanée non punissable. La commission a par ailleurs approuvé les différents projets contenus dans le message du Conseil fédéral sur la promotion économique 2008-2011. La commission a décidé par une courte majorité d’augmenter de 9 millions de francs le plafond aux dépenses destiné à Suisse Tourisme. 2007-08-21T15:30 http://www.parlament.ch/f/ra-kuerzlich-verstorbene-ratsmitglieder 2007-08-20T09:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-08-17_95197_01 Lors de sa 4e séance ordinaire, la Délégation de surveillance de la NLFA a effectué un premier examen succinct de la nouvelle projection des coûts finals et de la révaluation des risques de la NLFA. L'Office fédéral des transports a procédé à une actualisation générale des besoins financiers de la NLFA jusqu'à la fin du projet: le nouveau montant, évalué à 19,1 milliards de francs à mi-2007, se situe à la limite supérieure des anciennes estimations. Les discussions de la délégation ont également porté sur le recours déposé au Tribunal administratif fédéral contre l'adjudication des travaux de technique ferroviaire du tunnel de base du Saint Gothard, sur les relations entre l'augmentation des prix du cuivre et de l'acier, l'indice de renchérissement de la NLFA et le fonds FTP, sur les travaux en cours au tunnel de base du Ceneri, sur l'état des travaux de préparation de l'exploitation du tunnel de base du Loetschberg et enfin sur les recommandations de la Comco adressées au Conseil fédéral en matière d'appel d'offres pour l'approvisionnement en ciment et en béton des grands projets. 2007-08-17T15:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/do-dossiers-az/do-ahv-alter.htm Par son initiative, l’USS entend permettre à une grande partie de la population active de bénéficier d’une rente AVS non réduite entre 62 et 65 ans. Ainsi: - Les personnes dont le revenu de l’activité lucrative est inférieur à une fois et demie le revenu maximal formateur de la rente AVS (2007: 119 340 fr.) doivent pouvoir prétendre à l’octroi d’une rente de vieillesse non réduite dès leur 62e année lorsqu’elles ont cessé d’exercer une activité lucrative ou ne perçoivent plus qu’un revenu très modeste. - L’octroi d’une rente partielle doit être possible lorsque l’activité n’a été abandonnée qu’en partie. - Le droit inconditionnel à la rente de vieillesse doit naître au plus tard à l’âge de 65 ans. 2007-08-16T11:05 http://www.parlament.ch/f/wahlen-2007/wahlen-2007-statistiken.htm 2007-08-08T15:20 http://www.parlament.ch/f/ed-edoc/ed-geschaefte-vorstoesse-ss-2007.htm 2007-08-06T13:30 http://www.parlament.ch/f/ra-kuerzlich-verstorbene-ratsmitglieder 2007-07-20T09:30 http://search.parlament.ch/video/wahlen-2007-videobotschaft-f-me.html 2007-07-11T17:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-10_051_01 Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s'est rendue à Moscou et à Saint-Pétersbourg entre le 2 et le 6 juillet 2007. Divers entretiens et rencontres avec les représentants des autorités politiques russes lui ont permis de renforcer les relations entre l'Assemblée fédérale suisse et la Douma. 2007-07-10T12:05 http://www.parlament.ch/homepage/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-09_048_01 La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a terminé l’examen de détail du rapport du Conseil fédéral sur l’externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (06.072). Elle va proposer à son conseil d’en prendre acte. Par ailleurs, la commission a refusé d’entrer en matière sur la requête déposée par l’association « Initiative des Alpes ». Cette dernière demande que le Parlement intervienne auprès du Conseil fédéral afin qu’il réalise, par voie d’ordonnance, le transfert de la route au rail du trafic des marchandises transitant par les Alpes. La commission estime que l’objet de la requête doit être examiné dans le cadre des débats parlementaire sur le message du Conseil fédéral concernant le transport de marchandises (07.047). Enfin, la commission a donné son accord à l’initiative parlementaire Hofmann (07.404) visant à réunir les services de renseignement sous l’égide d’un seul chef de département. 2007-07-09T14:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-05_071_01 Lors de sa dernière séance avant la pause estivale, la commission a débattu des remous qui ont secoué le milieu des EPF. 2007-07-06T12:00 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-06_041_01 La présidente du Conseil national Christine Egerszegi-Obrist sera en visite au Royaume du Maroc du 10 au 13 juillet. Elle s’entretiendra à cette occasion avec les présidents des deux Chambres du Parlement ainsi qu’avec le Premier ministre Driss Jettou. 2007-07-06T10:20 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-04_075_01 Après avoir procédé à de nombreuses auditions, la commission a approuvé, par 9 voix contre 0, et 1 abstention, l’entrée en matière sur le projet concernant le trafic marchandises. Par ailleurs, elle a approuvé à l’unanimité le projet de mise en œuvre simplifiée de la LRPL ainsi que le renforcement des sanctions qu’il prévoit. Enfin, elle s’est prononcée à une faible majorité (5 voix contre 4) en faveur de la levée de l’interdiction actuelle des courses automobiles sur circuit. Une minorité a estimé qu’il n’était pas nécessaire de légiférer. 2007-07-04T16:25 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-04_078_01 La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a traité plusieurs objets avant la pause estivale. Elle est en particulier entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral relatif à la révision du droit de la tutelle. Ce projet de modification du code civil a été accueilli positivement par la commission, qui a entamé la discussion par article. En ce qui concerne le code de procédure pénale, la commission s'est largement ralliée aux décisions du Conseil national. Elle se prononce par ailleurs pour une répression explicite des mutilations sexuelles. 2007-07-04T12:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-04_088_01 Se fondant sur le rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF), la Délégation des finances constate qu'aucune disposition du droit financier n'a été violée dans le cadre de la rénovation du bâtiment du Parlement. Mais elle observe qu'il est nécessaire de clarifier les compétences dans la gestion des constructions de la Confédération. Par ailleurs, la Délégation des finances souligne à nouveau que les modifications qui interviendront dans la Caisse de pensions de la Confédération comportent le risque de perte considérable de savoir-faire pour cette dernière mais que le problème est reconnu. Enfin, elle a discuté d'un rapport du CDF relatif à l'évaluation de la remise d'appareils auditifs dans l'AI et l'AVS. Elle suivra ce dossier. 2007-07-04T11:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-03_055_01 La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) soutient le projet du Conseil fédéral concernant la redéfinition de l’engagement de l’armée en faveur des autorités civiles, mais estime qu’il convient d’en examiner attentivement les bases constitutionnelles. Par ailleurs, se ralliant au Conseil des Etats en ce qui concerne la remise de munitions de poche, elle propose à son conseil d’adopter une motion de sa commission homologue visant à ce qu’il ne soit plus remis de munitions de poche destinées à être conservée à la maison qu’aux troupes de première intervention. Elle propose également de ne pas entrer en matière sur une initiative parlementaire visant à interdire la conservation privée d’armes d’ordonnance. Enfin, la commission approuve le déblocage d’un crédit-cadre de 148 millions de francs pour le financement d’activités de promotion de la paix menées par le DDPS, et elle propose d’approuver un accord avec l’Allemagne en matière de sûreté aérienne. 2007-07-03T16:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-03_059_01 2007-07-03T16:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-03_999_02 Berne (ats) Un compromis pourrait se dessiner dans le financement des hôpitaux. Par 9 voix contre 3, la commission de la santé du Conseil des Etats s´est ralliée en partie à la solution adoptée par le National concernant la répartition des frais entre cantons et assureurs. 2007-07-03T14:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-03_999_01 Berne (ats) Le sort du financement additionnel pour l´assurance invalidité (AI) demeure en suspens. La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats flirte avec l´idée de renvoyer le projet au gouvernement. Sa décision devrait tomber en août. 2007-07-03T14:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-03_054_01 La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a mené une première discussion sur le projet de révision partielle de la loi sur les forêts et a auditionné le comité qui défend l'initiative populaire « Sauver la forêt suisse», lancée par la fondation Helvetia Nostra. Elle a réservé un accueil critique tant à cette initiative qu'au contre-projet du Conseil fédéral. 2007-07-03T12:50 http://www.parlament.ch/f/homepage/ra-raete/abdb-query.htm Sélection des scrutins intervenus lors de la session d'été 2007. 2007-07-03T12:15 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-02_999_01 Berne (ats) Aucune règle de financement n´a été enfreinte dans la rénovation du Palais fédéral, estime la délégation des finances des chambres fédérales. Une rallonge de 13 millions de francs aux 83 millions débloqués pour les travaux avait été demandée en avril. 2007-07-02T07:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-02_058_01 La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a décidé de mettre en consultation deux projets destinés à renforcer la lutte contre les mariages fictifs. Le premier, à caractère préventif, prévoit que les fiancés étrangers devront apporter la preuve à l’ouverture de la procédure préparatoire au mariage qu’ils résident légalement sur le sol national. Le second, à caractère répressif, vise à porter de cinq à huit ans le délai pendant lequel il possible d’annuler une naturalisation après l’octroi de la nationalité suisse. 2007-07-02T15:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-02_047_02 Les Commissions des finances ont consacré leur séminaire annuel de politique financière à la collaboration entre les services compétents dans les domaines de la coopération au développement et de la promotion économique extérieure, ainsi qu'à l'incidence des exonérations fiscales sur l'implantation d'entreprises. En ce qui concerne la coopération au développement, les commissions constatent que les départements et le Conseil fédéral, tout comme le Parlement, devraient fixer des critères plus clairs à l'intention des services concernés. Quant à l'incidence des exonérations fiscales sur l'implantation d'entreprises, les Commissions des finances se demandent si l'arrêté Bonny ne devrait pas être remis en question en raison des distorsions qu'il crée au niveau de la concurrence entre cantons et de ses effets sur les finances de la Confédération et des cantons. 2007-07-02T13:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-07-02_047_01 Par 10 voix contre 5, la Commission des finances soutient la proposition du Conseil fédéral et du Conseil des Etats de fixer la croissance des crédits FRI à 6 % (message 07.012 ). Par le même nombre de voix, elle rejette une proposition visant à ce que les plafonds de dépenses et les crédits d'engagement adoptés dans le cadre du message FRI pour les années 2008 à 2011 échappent aux mesures de blocage des crédits et aux coupes budgétaires. 2007-07-02T13:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-29_067_01 La Commission de gestion (CdG-E) a examiné l’état de réalisation de la réforme de l’administration. La commission constate que des progrès ont été réalisés dans le domaine des achats et que des décisions ont été prises en ce qui concerne la gestion du personnel. La commission relève toutefois que le projet ne correspond pas aux attentes de la CdG-E et qu’il ne permet pas de réaliser la réforme de la direction de l’Etat demandée par le Parlement. La CdG-E jugera à la fin de l’année s’il sera nécessaire d’entreprendre des démarches sur le plan législatif. 2007-06-29T17:30 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-29_052_01 Lors du débat d'entrée en matière de la CSEC-N concernant le message FRI 2008-2011, des divergences de vues sont apparues quant au financement de la formation et de la recherche. La commission est cependant entrée en matière à l'unanimité sur le projet. 2007-06-29T11:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-29_041_01 Le président du Conseil des Etats Peter Bieri (PDC/ZG) se rendra en visite officielle au Mozambique du 9 au 18 juillet. Il y rencontrera des représentants du gouvernement et du parlement mozambicains et se rendra sur les sites de certains projets de développement conduits par la Suisse. 2007-06-29T10:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/in-pg-parlamentsgebaeude/in-pg-umbau-neu/in-pg-umbau-bilddokumentation-2/in-pg-umbau-foto-kreuz.htm 2007-06-29T09:15 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-27_051_01 Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national séjournera en Russie du 2 au 6 juillet dans le cadre de son voyage d’information annuel. Elle y rencontrera notamment le Comité des affaires internationales de la Douma d’État, le vice-ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Vladimir Titov, ainsi que des représentants de la Douma de Saint-Pétersbourg. 2007-06-27T10:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-26_091_01 La délégation suisse auprès du Parlement européen, conduite par le conseiller aux Etats Eugen David et la délégation du Parlement européen chargée des relations avec la Suisse, conduite par la députée européenne Diana Wallis, se sont réunies les 25 et 26 juin 2007 à Bad Ragaz (SG). Les entretiens ont principalement porté sur le dialogue à conduire relatif à l'imposition des entreprises, de même que sur les implications des récents élargissements de l'UE sur la Suisse et la mise en ouvre des accords de Schengen/Dublin. 2007-06-26T15:45 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-26_074_01 La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a clairement approuvé le programme d'armement 2007 qui prévoit l'acquisition de nouveaux matériels pour un montant de 581 millions de francs. La commission considère que les acquisitions prévues répondent effectivement aux besoins de l'armée et que le budget consacré à ces acquisitions entre dans le cadre du plan financier de la Confédération. Elle recommande donc au Conseil des Etats d'adopter ce programme. 2007-06-26T12:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-26_073_01 La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a examiné les mandats de prestations de MétéoSuisse, swisstopo et de la DSN. Dans ce cadre, elle a abordé la question des rapports de concurrence existant entre les prestations offertes par la Confédération et celles de l'économie privée. Elle a constaté qu'une certaine retenue était de mise pour les services de la Confédération. La commission s'est également penchée sur les problèmes des alertes en cas de dangers météorologiques. 2007-06-26T12:30 http://www.parlament.ch/f/ra-kuerzlich-verstorbene-ratsmitglieder 2007-06-26T07:35 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-25_057_01 La CER-N s’est prononcée en faveur d’une modification de l’imposition du personnel navigant suisse employé par des compagnies aériennes allemandes. Par ailleurs, elle a rejeté une motion visant à abolir l’imposition de la valeur locative et s’est opposée à la création d’une loi sur le tourisme. 2007-06-25T17:55 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-25_051_01 Le Conseil fédéral a consulté la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) sur le mandat de négociation relatif à l’extension de l’accord de libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie. 2007-06-25T17:15 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-25_039_01 Mme Christine Egerszegi-Obrist, présidente du Conseil national, se rendra en visite officielle en Hongrie du 25 au 27 juin 2007, à l'invitation de son homologue, Mme Katalin Szili. 2007-06-25T10:05 http://www.parlament.ch/ko-kommissionssitzungen_d_f.pdf 2007-06-25T07:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/se-aktuelle-session-ueberblick/se-schlussabstimmungstexte.htm 2007-06-22T11:00 http://www.parlament.ch/f/homepage/sv-juniorparl.htm 2007-06-21T10:05 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-15_052_01 Adopté par la commission en avril et présenté lors d'une conférence de presse, le projet visant à mieux protéger la population contre les chiens dangereux est aujourd'hui mis en consultation. La procédure durera jusqu'à la mi-septembre. 2007-06-15T09:35 http://www.parlament.ch/f/ra-aussen-vietnam-2007-06-12 2007-06-13T09:15 http://www.parlament.ch/f/ra-kuerzlich-verstorbene-ratsmitglieder 2007-06-12T12:15 http://www.parlament.ch/f/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-12_161698_01 Depuis 2004, la Commission de réhabilitation a constaté la réhabilitation de 119 personnes, qui avaient été condamnées pour avoir aidé des réfugiés à entrer en Suisse entre 1939 et 1945. Plus de la moitié de ces cas ont pu être identifiés grâce à des recherches effectuées dans les Archives fédérales. Les recherches de la commission dans les dossiers des tribunaux militaires sont aujourd'hui achevées. 2007-06-12T12:05 http://www.parlament.ch/f/homepage/ak-vorstoesse-br.htm Motionen / Postulate / Interpellationen / Anfragen 2007-06-11T09:20 http://www.parlament.ch/f/homepage/do-dossiers-az/do-jet.htm L’initiative «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» est issue des discussions qui ont eu lieu autour du bruit engendré par les avions militaires dans la région de l’aérodrome de Meiringen. L’initiative veut protéger contre le bruit des zones de détente touristiques en Suisse par une interdiction, en temps de paix, des vols d’exercice avec des avions de combat. 2007-06-07T15:10 http://www.parlament.ch/f/homepage/do-dossiers-az/do-schule.htm Ce dossier est un recensement non exhaustif de quelques débats en cours sur l’école publique. L’acceptation par le peuple et tous les cantons de l’article constitutionnel sur l’éducation le 21 mai 2006 a montré une volonté claire d’harmoniser les systèmes cantonaux de formation pour faciliter notamment les déplacements professionnels et par conséquent scolaires des familles. Plusieurs projets vont dans ce sens et vous trouverez les liens utiles ci-dessous. Il s’agit notamment de la coordination et de l’harmonisation scolaire ainsi que du débat sur l’âge d’entrée à l’école et la journée continue. 2007-06-07T14:25 http://www.parlament.ch/f/homepage/mm-medienmitteilung.htm?m_id=2007-06-07_067_01 La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a chargé sa sous-commission DFI/DETEC de se saisir de différentes questions concernant le domaine des EPF. 2007-06-07T13:45 http://www.parlament.ch/se-neue-geschaefte.pdf 2007-06-05T14:00