89.689 - Postulat.
Accès à l'information. Bons offices de la Suisse
Deutscher Text
 
 

Déposé par Eppenberger Susi (R)
Date de dépôt 06.10.1989
Déposé au Conseil national
Etat actuel Liquidé
Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité d'examiner quels bons offices la Confédération pourrait fournir afin que soient assurés la conservation, le développement et l'accès notamment aux informations culturelles, écologiques et économiques qui ont été ou qui seront collectionnées dans le cadre de la Société des Nations, resp. des Nations Unies.

Développement
A notre époque où les marchés et les bourses du monde entier sont reliés par réseaux, où l'on peut communiquer immédiatement des textes, des images, des données, où les liaisons aériennes sont ultra-rapides et où notre pays dispose à chaque heure de trains intervilles, on peut tout au plus se souvenir des diligences avec nostalgie. Dans le domaine de l'information, le progrès technique est encore plus évident et impressionnant: l'annuaire téléphonique suisse par exemple est déjà disponible sur un seul et unique disque optique, et bientôt l'on pourra consulter chez soi des bibliothèques entières. Neanmoins et bien que les connaissances essentielles aient toujours conféré avantages, sécurité et pouvoir, le savoir accumulé à travers le monde est toujours "organisé" de manière archaïque; il n'est accessible et utilisé que de façon lacunaire. Le travail consistant à recueillir, conserver, traiter et rendre accessibles les informations déjà publiées dont le flot va toujours croissant ne se fait guère que ponctuellement et selon des critères essentiellement nationaux, alors qu'il existe des possibilités et des besoins réels dont il n'est pas tenu compte. Ce qui fait défaut, c'est une vaste organisation de l'information qui dépasserait les fontières nationales et qui permettrait à tout citoyen aussi bien qu'à tout responsable de haut niveau d'accéder aux informations qui l'intéressent dans le flot des documents publiés dans le monde entier. L'exmeple de la Société des Nations et de ses institutions illustre le problème fondamental et permet de voir les solutions possibles, qui pourraient être du plus grand intérêt notamment pour la Suisse. Assurer la paix par le droit était déjà la devise des pères fondateurs de la Société des Nations et encore avant eux de Woodrow Wilson alors président des Etats-Unis. Dans ce but, il était prévu de conclure des accords multilatéraux portant sur les domaines les plus divers (par ex. la lutte contre le trafic international de la drogue) et d'élaborer des conventions-types (par ex. pour éviter les doubles impositions); des organisations internationales (comme le Bureau international du travail) devaient être instituées. Des accords et des organisations ont certes vu le jour et produisent encore pour certains des effets favorables. Mais sans l'écho que peut leur assurer une vaste information, tous ces efforts ne parviennent pas à leur but principal qui est le maintien de la paix. A l'époque déjà, les pourparlers sur les accords en question n'atteignaient qu'un petit cercle relativement fermé de négociateurs spécialisés. Et aussi bien les dispositions contenues que les documents et cartes sur lesquels elles se fondaient - contenant les bases de solutions qui restent des plus précieuses pour l'avenir - ne sont vraiment parvenus à la connaissance que de très peu parmi les hauts responsables des décisions politiques. Un autre grand Américain, John D. Rockfeller, avait fondé la Bibliothèque de la Société des nations mais, là aussi, cette institution n'a pu remplir qu'une partie des objectifs prévus. Depuis la fondation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées et d'autres organisations internationales issues des travaux de la Société des Nations (par ex. l'OCDE), plusieurs collections de grande valeur, qui font partie de la Bibliothèque de la Société des Nations, ont été installées en de nouveaux endroits. Il en est allé de même lors du transfert de certaines organes de l'ONU à Vienne. Cette saignée a certes fait de la place pour le flot de documentation de l'ONU, qui croît inexorablement, mais l'importance de la Bibliothèque de la Société des Nations et de l'ONU, que le Palais des Nations continue à abriter, en a été diminuée d'autant. La convention-type de double imposition de l'OCDE illustre bien les désavantages d'une telle spécialisation et décentralisation: elle ne vise plus la protection du contribuable contre la double imposition mais elle tend principalament à favoriser les intérêts des administrations fiscales, permettant même, le cas échéant, de faire intervenir la double imposition. Il ne faut pas non plus sous-estimer l'importance des problèmes chroniques de places, de finances et de personnel des Bibliothèques de l'ONU à Genève - problèmes qui sont d'autant plus graves dans une ville universitaire comme Genève. Dans la mesure de leurs possibilités, les bibliothèques de l'ONU participent certes aux prêts entre les bibliothèques universitaires suisses; mais leurs collections sont très mal connues et l'utilisation personnelle de leurs services est toujours extrêmement limitée et souvent difficile. Même la saisie électronique des données qui est en cours de réalisations n'améliorera guère, dans un proche avenir, l'accès aux documents de la Société des Nations que l'on ne peut pratiquement pas consulter autrement. Il est donc opportun pour la Suisse, pays hôte de ces organisations, d'examiner - dans le cadre élargi de ses bons offices - l'intérêt réciproque, les possibilités et les conditions d'une collaboration avec l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées afin de pouvoir garantir le fonctionnement des services d'information dans ce domaine même en temps de crise ou de guerre.

Déclaration du Conseil fédéral 04.12.1989
Le CF est prêt à accepter le Po

Chronologie

08.02.1990 Conseil national Angenommen (N AB 1990 I)

Cosignataires Auer, Bremi, Burckhardt, Cotti, David, Eggly, Maitre, Morf, Müller-Meilen, Ott, Sager, Steinegger, Wyss Paul (13)
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