91.3239 - Postulat.
Tabac à chiquer "Snus"
Deutscher Text
 
 

Déposé par Hess Peter
Date de dépôt 20.06.1991
Déposé au Conseil national
Etat actuel Liquidé
Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à renoncer à la révision projetée de l'ordonnance sur les denrées alimentaires, qui vise à classer les sachets de tabac "Snus" dans la rubrique générale "tabac à chiquer" et, partant, à en légaliser le commerce.

Développement
Sans développement

Déclaration du Conseil fédéral 28.08.1991
Le CF est prêt à accepter le Po

Chronologie

04.10.1991 Conseil national Angenommen (N AB 1991 IV, 1981)

Cosignataires Bircher Peter, Blatter, Bürgi, Columberg, Dietrich, Dormann, Grossenbacher, Iten, Jung, Keller, Schmidhalter, Schnider, Segmüller, Seiler Rolf, Stamm, Widrig, Zbinden Paul (17)
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