Les groupes parlementaires annoncent aujourd’hui la répartition des sièges au sein du Conseil national pour la nouvelle législature. Exposé d’un exercice d’équilibriste.

A l’automne 2007, Mario Fehr, alors fraîchement réélu au Conseil national, exprimait sa joie d’avoir hérité du siège n° 127, situé en bordure de l’avant-dernière rangée de l’hémicycle: c’est un siège très convoité, car il permet de se rendre rapidement à la cafétéria du Parlement. Pour le «propriétaire» de ce siège, le bouton de vote n’est donc qu’à un saut de puce de sa tasse de café!

Du Röstigraben à l’opposition gauche-droite

Depuis l’inauguration de la salle du Conseil national, en 1902, les règles régissant l’attribution des 200 sièges ont été modifiées à plusieurs reprises. Pendant longtemps, Romands et Tessinois étaient assis ensemble, dans un même secteur. Au cours des années 1960, le conseiller national Leo Schürmann a proposé de répartir les places par groupe parlementaire: les contacts entre représentants de la Suisse alémanique et représentants de la Suisse latine se sont par la suite clairement intensifiés. A partir de 1974, le règlement du Conseil national indiquait que les sièges devaient être attribués selon les critères du groupe parlementaire, de la langue et des souhaits individuels. La langue n’a été biffée de cette liste qu’en 1995, ce qui a marqué la fin du Röstigraben dans la géographie du Conseil national. En 2004, Simonetta Sommaruga, alors conseillère aux Etats, a suggéré que les conseillers nationaux soient placés par canton : les députés d’un même canton siégeraient ensemble, tous groupes parlementaires confondus, ce qui permettrait d’atténuer l’opposition gauche-droite, estimait la Bernoise.

Les «bonnes» et les «mauvaises» places

Depuis 1995, le Bureau du Conseil national attribue un secteur à chaque groupe parlementaire, qui procède ensuite à la répartition détaillée des sièges – le plus souvent par l’intermédiaire de son chef ou de son secrétaire. Les personnes chargées de la répartition veillent à ce que les Suisses romands, les Tessinois et les Suisses alémaniques soient «mélangés» et à ce qu’un député expérimenté soit assis à côté des nouveaux élus. Elles tâchent aussi de tenir compte des souhaits individuels, en donnant la priorité aux «anciens». Les «nouveaux», par contre, doivent se contenter de siéger à l’avant, et non au n° 127! Ils se retrouvent par exemple au siège n° 21, comme ce fut le cas de Min Li Marti, élue en 2015 au Conseil national. Les trois premières années, elle a dû siéger parmi les Verts, à l’écart de ses collègues socialistes, avant de pouvoir changer de place à la faveur du départ de Tim Guldimann.

Les sièges n’ont pas tous la même cote, confirme Pierre-Hervé Freléchoz, secrétaire du Conseil national: un «bon siège» se situe à l’extrémité d’une rangée ou à l’arrière de l’hémicycle. Les chefs de groupe, les présidents de parti et les personnes les plus influentes d’un groupe sont toujours assis vers l’arrière. Le secrétaire du conseil souligne que la question de l’attribution des sièges aux députés est souvent délicate.

A chaque fraction son style

Leo Müller, qui est responsable de cette répartition pour le groupe PDC, abonde dans son sens. Il relève la difficulté de l’exercice et insiste sur le fait que les places situées à l’arrière de la salle sont particulièrement prisées, car elles permettent d’avoir une vue d’ensemble. Pour le chef d’un groupe, il est important de voir si tous les membres de son groupe sont dans la salle au moment du vote et de repérer ceux qui n’ont pas couru assez vite depuis la cafétéria…

L’attribution des sièges est moins compliquée dans les petits groupes parlementaires, comme en témoigne l’expérience des Verts. Devenu chef de groupe, Balthasar Glättli a attendu le départ d’un député pour occuper un siège à l’extrémité d’une rangée. Après les élections de 2015, il s’est assuré que les trois nouvelles recrues écologistes siègent aux côtés de collègues chevronnés; il a suffi de quelques brèves discussions pour régler le problème.

L’exercice se révèle plus complexe au sein des grands groupes. D’après Thomas Aeschi, chef du groupe UDC, les places situées à l’arrière de l’hémicycle ne sont pas forcément les plus prisées : certains députés prennent volontiers place à l’avant, car ils ont plus de chance d’apparaître sur les photos de presse. Thomas Aeschi relativise l’importance du placement, soulignant que les parlementaires passent finalement peu de temps en salle: quatre fois par an trois «petites semaines» – du lundi après-midi au jeudi midi.

Pour le groupe socialiste, par contre, la répartition des places est une «patate chaude» que le bureau a passée aux groupes parlementaires en 1995, commente Roger Nordmann, chef de groupe. Il explique que, contre toute attente, l’attribution des sièges en salle est un exercice presque aussi explosif que la répartition des sièges au sein des commissions. Et de raconter une anecdote à ce sujet: pendant plusieurs années, il était assis à côté de Susanne Leutenegger Oberholzer. Cet «attelage» à première vue étonnant et explosif s’est peu à peu transformé en un duo harmonieux, collaborant de manière constructive et positive, tant et si bien que le député vaudois a presque ressenti un syndrome de «manque» au départ de sa voisine...

​Au Conseil des Etats

Cet automne, dix-neuf nouvelles recrues rejoindront la Chambre des cantons. Mais comment sauront-elles où s’asseoir? Le «placement» des nouveaux élus incombe au secrétariat du conseil. Martina Buol, secrétaire du Conseil des Etats, attribuera un siège aux nouveaux parlementaires en suivant l’ordre de leur élection – après en avoir discuté avec les chefs des groupes parlementaires, qui assurent la coordination, au sein de la Chambre haute, entre les membres d’un même parti.

Au Conseil des Etats, il n’existe pas de règles écrites concernant la répartition des sièges. Les députés ont tendance à se regrouper par parti, mais cette manière de faire n’est pas systématique: le libéral-radical Raphaël Comte a siégé par exemple entre le député socialiste Claude Hêche et la représentante PDC Anne Seydoux. Cela témoigne d’une deuxième tendance: les Suisses romands s’asseyent volontiers les uns à côté des autres, sans qu’il s’agisse d’une règle absolue. De toute façon, de par la taille – restreinte – du Conseil Etats, les députés sont forcément plus proches qu’au Conseil national: chacun est à portée de vue de ses collègues et tous se connaissent bien, du fait du travail en commission. C’est aussi pour cela que l’attribution des sièges se déroule généralement sans problème. Il est néanmoins déjà arrivé que l’alchimie ne se fasse pas entre deux députés et que l’un d’eux doive se déplacer.

Les changements de place en début de législature obéissent au principe de l’ancienneté. Les anciens présidents du conseil sont ainsi les premiers à exprimer leurs désidératas, puisqu’au terme de leur année présidentielle, ils n’ont eu d’autre choix que d’accepter le premier siège disponible. Les députés réélus, et ceux qui restent en place comme le député Daniel Fässler d’Appenzell Rhodes-Intérieures peuvent indiquer s’ils souhaitent occuper une nouvelle place. Il en résulte quelques changements, mais pas énormément. Comme au Conseil national, les parlementaires ont tendance à préférer les sièges situés à l’extrémité d’une rangée ou au fond de la salle, sans pour autant y accorder une importance excessive. Quant aux «retardataires», c’est-à-dire aux députés qui ne sont pas encore en fonction le premier jour de la session d’hiver – parce qu’ils doivent se soumettre à un second tour –, ils devront se contenter des sièges qui n’auront pas encore été attribués...