Dans cette rubrique, vous trouverez des faits et chiffres concernant les actes législatifs de l'Assemblée fédérale. Le premier point, intitulé «Actes législatifs selon la forme de l’acte», montre le nombre et la forme des actes adoptés par le Parlement. Les graphiques sous le point «Projets d'acte par organe qui en est à l'origine» montrent par qui les projets ont été lancés. Dans le dernier point, intitulé «Actes législatifs et projets d'acte n'ayant pas abouti», vous trouverez des informations concernant le traitement des projets au Parlement, en particulier de ceux qui n'ont pas abouti.