​«L’homme et la femme sont égaux en droit»: ce principe ancré dans la Constitution en 1981 a été précisé dans la loi sur l’égalité en 1996. Des milliers de personnes se sont déjà adressées aux structures spécialisées dans les questions de genre en raison de discriminations. En effet, des différences subsistent notamment sur le marché du travail en matière de salaire, de formation continue et d’avancement. Comment les expliquer et, surtout, comment les gommer?

Une Suisse à deux visages

En mai 2018, l’ONU décerne au Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes le Prix des Nations Unies pour le Service Public, récompensant ainsi l’engagement de la Suisse en faveur de l’égalité salariale.

Tous les voyants sont donc au vert? Pas vraiment: la même année, le Parlement décide d’obliger les entreprises à effectuer des analyses d’égalité des salaires, vu que le volontariat ne porte manifestement pas ses fruits.

On voit bien que le bilan est contrasté, 23 ans après l’adoption de la loi sur l’égalité. Le combat est même plus ancien: c’est déjà en 1981 que l’initiative populaire «Égalité des droits entre hommes et femmes» avait ouvert une brèche. À Bâle, des enseignantes d’école enfantine obtiennent l’égalité salariale; le mouvement s’étend ensuite à d’autres professions et à d’autres cantons. Un autre progrès significatif a lieu en 1986: sur la base d’une motion déposée par la conseillère nationale PDC Judith Stamm, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes est créé. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a du pain sur la planche.

Dans les années 1980, la conseillère nationale PDC Judith Stamm est à l’origine de la création du futur Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.


Tout vient à point à qui n’en peut plus d’attendre

En 1994, lors des discussions relatives au projet de loi sur l’égalité, la conseillère nationale écologiste Cécile Bühlmann traduit l’impatience partagée par les organisations de femmes de tous bords politiques: les inégalités salariales injustifiées persistent. Pourtant, au Conseil national, la nécessité même d’une loi sur l’égalité fait débat.


Au nom de la commission, Judith Stamm explique que cette loi ne fait que concrétiser une évidence, à savoir interdire la discrimination et aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits. Le projet de loi trouve quand même des adversaires parmi les femmes: la libérale Suzette Sandoz rejette le projet, qu’elle trouve liberticide et, parce qu’il viole la souveraineté des cantons, anticonstitutionnel. La conseillère nationale UDC Elisabeth Zölch, elle, soutient le projet, estimant qu’il est du devoir du Parlement, du point de vue juridique, de se doter d’une loi sur l’égalité.


Et le Parlement n’est pas resté sourd à ces revendications: la loi sur l’égalité entre en vigueur en 1996.

Le chemin est encore long

Les 18 articles de la nouvelle loi ne constituent pas pour autant une promenade de santé vers la fin des inégalités. Par exemple, dans le secteur privé, une personne qui dénonce une discrimination prend le risque d’être licenciée. En 2002, la conseillère nationale socialiste Vreni Hubmann dépose une motion visant à interdire les licenciements prononcés à titre de représailles. Le Conseil national décide toutefois de simplement faire examiner la question. C’est ainsi que, quatre ans plus tard, le Conseil fédéral présente un premier rapport d’efficacité de la loi sur l’égalité: il estime que la loi a incontestablement des effets positifs et que les actions de groupes dans des professions typiquement féminines ont été à l’origine d’importantes modifications des systèmes des salaires dans les cantons. L’avis de la communauté de travail ayant mené l’enquête est bien plus pessimiste: dans le secteur privé, les différences salariales moyennes se sont à peine réduites et de nombreuses personnes renoncent à dénoncer une inégalité par crainte d’un licenciement. Une plainte pour harcèlement sexuel va même généralement de pair avec un licenciement.

En 1994, Judith Stamm avait prédit que le chemin vers l’égalité serait long et laborieux. L’histoire semble lui donner raison.

Écarts de salaire non expliqués (statistiques du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes)

Des stéréotypes qui ont la vie dure

En 2016, les spécialistes tirent pour la deuxième fois un bilan peu réjouissant. Ils estiment que l’application de la loi sur l’égalité laisse à désirer, pour différentes raisons: les personnes concernées se retrouvent exposées, un procès peut coûter cher, les tribunaux de première instance reconnaissent trop de motifs aux écarts salariaux. En outre, la discrimination est souvent indirecte et inconsciente, en raison des stéréotypes poussiéreux dont notre culture est empreinte.

Le Conseil fédéral conclut que les conditions-cadres doivent changer. Pour les organisations de travailleurs, cela passe par la transparence des salaires. Le Conseil fédéral entend mettre les entreprises face à leurs responsabilités.

Le 3 décembre 2018, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga précise devant le Conseil national que 99,1% des entreprises de Suisse ne devront effectuer aucune analyse d’égalité salariale.

 

Analyser les salaires pour plus de transparence

En 2016, le conseiller fédéral Alain Berset déclare que le dialogue sur l’égalité des salaires lancé par les partenaires sociaux et la Confédération n’a pas produit les effets escomptés. C’est la raison pour laquelle il souhaite que, tous les quatre ans, les entreprises comptant plus de 50 salariés examinent les salaires de ces derniers. Le Conseil national est divisé sur la question: certains députés espèrent que l’égalité salariale encouragera les femmes à retourner à la vie active, ce qui profitera aussi à l’économie, alors que d’autres craignent une bureaucratie disproportionnée. Finalement, le Parlement approuve la mesure soutenue par Alain Berset, relevant toutefois le seuil à 100 salariés. Ainsi, l’analyse ne concernera que 1% des entreprises, mais 46% des travailleurs. Même si aucune sanction n’est prévue pour les entreprises fautives, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est persuadée que la transparence qui découle de cette mesure aura des effets positifs.

Les débats du Conseil national oscillent entre scepticisme et optimisme, comme c’est souvent le cas lorsqu’il est question de l’égalité des genres. En 2015 déjà, Susy Stauber-Moser, présidente de l’autorité zurichoise de conciliation, a dit avoir bon espoir que les écarts salariaux entre hommes et femmes diminuent… avant d’ajouter que la loi sur l’égalité était plus que jamais nécessaire.

Le logiciel Logib simplifie les analyses salariales.


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