Economie circulaire

Membres de la sous-commission du Conseil national

Domaines de compétences

La sous-commission est chargée de procéder, en se fondant sur une vue d’ensemble, à un examen des bases de travail et des enseignements tirés de la révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement qui avait été rejetée en 2015 (« économie verte », 14.019) et de soumettre à la Commission un avant-projet. Ce faisant, elle tient compte des progrès techniques, de la numérisation et des mesures déjà prises par les milieux économiques.