Membres

 

Documents de base

Principes d'action guidant le travail et la coordination de la haute surveillance sur la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) (PDF)Changement de format

Lignes directrices de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN). (Modifications du 1ER septembre 2011) (PDF)Changement de format

Instructions de la DSN relatives au traitement de ses procès-verbaux et autres documents du 12 septembre 2007 (État au 8 octobre 2008) (PDF)Changement de format

Directives de la Délégation de surveillance de la NLFA. Mesures en cas de dépassements de crédit lors des adjudications des lots NLFA du 18 décembre 2006 (PDF)Changement de format

 

Attributions

La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) assure la haute surveillance parlementaire sur la réalisation de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) (cf. art. 20 de l'arrêté sur le transit alpin). Les Commissions des finances, les Commissions de gestion et les Commissions des transports et des télécommunications du Conseil des Etats et du Conseil national y délèguent chacune deux députés; elle se compose donc de douze membres.

Pour accomplir son mandat, la Délégation de surveillance de la NLFA jouit des mêmes droits que la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) et la Délégation des finances (DélFin) (cf. art. 51, 154 et 155 LParl). 

Ses principales attributions sont:

  • le contrôle parlementaire de l'Administration et la haute surveillance financière concomitants et a posteriori sur la réalisation de la NLFA;
  • la surveillance courante du respect et de l'interprétation des bases légales, des prestations, des coûts, des échéances et des crédits par toutes les parties au projet;
  • la vérification des structures d'organisation des projets et de la surveillance ainsi que le contrôle de l'exercice de leurs fonctions de surveillance et de gestion par les autorités de surveillance.

 

Secrétariat de la délégation

FonctionNomTéléphone/E-Mail
RenseignementsNadya Fritz T +41 58 322 94 90
Sevda CicekT +41 58 322 95 40
nad.dsn@parl.admin.ch
SecrétaireRoberto CecconT +41 58 322 92 72

Secrétaire suppléant/

collaborateur scientifique

Max WengerT +41 58 322 94 86