Evénements / Activités

Rapports annuels

Conformément à l'article 8, alinéa 1, de l'Ordonnance sur les délégations parlementaires (ODel) (RS 171.117), les délégations permanentes auprès des assemblées parlementaires internationales présentent chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de leurs activités.

Rapports de délégations

Résolutions des membres de la Délégation suisse et Déclarations de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE