Les députés reçoivent un revenu, des défraiements, une contribution au titre de la prévoyance et une prestation complémentaire aux allocations familiales.

 

Etude sur le revenu et les charges des parlementaires fédéraux (PDF)

Présentation de l'étude (PDF)

 

Revenu

Le revenu des membres des conseils consiste d'une part en une indemnité annuelle de 26'000 francs au titre de la préparation des travaux parlementaires, et d'autre part en une indemnité de 440 francs pour chaque jour de présence aux séances auquel ils participent.

Ils reçoivent une indemnité journalière double pour chaque séance durant laquelle ils président une commission, une délégation, une sous-commission ou un groupe de travail. Les députés qui font rapport au conseil sur mandat d'une commission reçoivent une demi-indemnité journalière pour chaque rapport verbal.

En cas de maladie ou d'accident entraînant l'incapacité de participer aux séances et la perte de l'indemnité journalière, le député perçoit une compensation d'un montant approprié.

Les cotisations AVS/AI/APG/AC sont prélevées sur les indemnités des députés; celles-ci sont également soumises à l'impôt sur le revenu.

Type d'indemnitéNatureMontant en francsObligation de cotiser pour AVS/AI/
APG/AC
ImposableValeur moyenne en francs par député du Conseil national (2015)Valeur moyenne en francs par député du Conseil des Etats (2015)
Indemnité annuelleRémunération au titre de la préparation des travaux parlementaires26'000.–ouioui26'000.–26'000.–
Indemnité journalièreRémunération pour la participation à une séance de conseil, de commission ou de groupe440.–ouioui39'216.–48'390.–
Indemnité versée aux présidents de commission Rémunération supplémentaire par séance de commission440.–ouioui1'763.–4'276.–
Indemnité versée aux rapporteurs de commissionRémunération supplémentaire pour chaque rapport verbal au conseil220.–ouioui
⅓ du défraiement longue distanceIndemnité pour perte de gain par quart d'heure de voyage entre le domicile et Berne à compter d'une durée de voyage de 1h307.50ouioui453.–754.–