Les deux traités mettent à jour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ils remplacent la convention avec la Yougoslavie désormais désuète et correspondent aux accords conclus dernièrement par Berne, a indiqué Didier Barberat /PS/NE) au nom de la commission.
Les conventions reprennent les principes en vigueur dans le domaine de la sécurité sociale au plan international. Elles s'appliquent à l'AVS, à l'assurance invalidité et à l’assurance accidents et contiennent des dispositions spécifiques sur la coordination de l'assurance maladie. Celui avec le Monténégro porte aussi sur les allocations familiales dans l'agriculture.
Un dispositif pour prévenir d'éventuelles fraudes a été mis en place. Les deux accords ne sont pas assujettis au référendum facultatif. Au National, seule l'UDC s’était opposée à ces conventions. Aucun Suisse n'aurait de demande en ce sens avec ces deux pays, selon le parti.
Pas de supplément de coût
Près de 67'000 Serbes et 2500 Monténégrins vivent en Suisse. Il y a parallèlement 2200 Suisses en Serbie et 102 au Monténégro. 185'950 ressortissants serbes et 6450 ressortissants monténégrins sont enregistrés dans le registre des assurés. Les conventions n’engendrent quasiment aucun coût supplémentaire ni pour la Confédération, ni pour les assurances.
Seule la disposition qui prévoit la prise en compte des périodes de cotisation accomplies en Serbie et au Monténégro afin d’obtenir la durée minimale de cotisation de trois ans pouvant ouvrir droit à une rente d’invalidité peut engendrer des surcoûts. Ceux-ci sont estimés à moins de 100'000 francs par an.