(ats) Les franchises de l'assurance maladie devraient augmenter. Suivant la Chambre du peuple, le Conseil des Etats a accepté mardi ce projet par 26 voix contre 13. Les sénateurs ont en revanche refusé de bloquer les montants pendant trois ans.

Les autres décisions:

Santé: il a soutenu par 35 voix, sans opposition, un projet visant à adapter la législation sur les prothèses, implants et autres dispositifs médicaux au droit européen. L'initiative doit améliorer la qualité des dispositifs médicaux et la sécurité des patients après plusieurs scandales ces dernières années en Europe.

Santé Bis: il a transmis à sa commission compétente une motion de Ruedi Noser (PLR/ZH) sur l'automédication pour examen préalable. Le texte souhaite élargir la liste de médicaments en vente libre, de sorte à ce que des médicaments distribués depuis au moins dix ans sans risque dans un pays de référence de l'UE soient également disponibles en Suisse.

Qualite Des Soins: il a finalement accepté de réviser la loi sur l'assurance maladie en vue d'améliorer la qualité des soins en se ralliant dans l'ensemble au concept du National. Contre l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a donné son aval à la création d'une commission fédérale de promotion de la qualité.

Tarmed: il a transmis au Conseil fédéral une motion du Conseil national demandant que la facturation des traitements relevant de Tarmed soient plus transparents et plus compréhensibles pour les patients. Le gouvernement a mis en place des mesures en ce sens, mais elles ne sont pas encore très avancées, a-t-il estimé.

Tarifs Medicaux: il a rejeté une motion du Conseil national demandant que les tarifs des analyses menées par des laboratoires médicaux soient négociés par les partenaires tarifaires et non plus par les autorités. Le Conseil des Etats juge ce projet superflu: une motion en ce sens émanant de ses rangs ayant déjà été adoptée en septembre dernier par le National.

Innovation: il a enterré une motion du Conseil national qui demandait de tester sur le terrain des projets-pilote ciblés pour réduire les coûts de la santé. Le Conseil fédéral a déjà pris en compte les objectifs visés par la motion lorsqu’il a élaboré son premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins.

L'ordre du jour de mercredi 6 mars de 8h15 à 13h00:

- révision de la loi sur le traitement fiscal des sanctions financières
- conventions sur la double imposition avec le Royaume-Uni et le Brésil
- motions sur les franchises douanières et le tourisme d'achat
- initiatives cantonales sur le renforcement du corps des gardes-frontière