Une détention administrative peut être ordonnée si l'on craint qu'une personne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d'être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés.
Le sort des mineurs en Suisse a fait récemment des vagues. Le Conseil fédéral a en effet reconnu que des mineurs de moins de 15 ans avaient été placés en détention administrative. Critiqué par la commission de gestion du National, il a promis que cela ne se reproduira pas.
Rebondissant sur cette affaire, le Grand Conseil genevois demandait de modifier la loi sur les étrangers pour proscrire la détention administrative de mineurs. Celle-ci aurait des conséquences graves sur la santé psychologique des concernés et violerait les droits de l'enfant.
Un groupe de travail est en train d’élaborer des directives pour privilégier d'autres solutions en vue du renvoi, telles que l’assignation à résidence, l'obligation de s'annoncer, l'interdiction de périmètre ou le dépôt de garanties financières. La décision relève des cantons.
Il faut exhorter les cantons à n'utiliser la détention administrative qu'en cas de dernier recours et toujours de manière proportionnée. Pas besoin donc de légiférer, selon Philipp Müller (PLR/AG).
Hans Stöckli (PS/BE) a argué en vain qu'il était opportun de modifier la législation afin de garantir l'égalité des droits. Les solutions qui existent déjà pour les enfants de moins de 15 ans doivent aussi être préférées à la détention administrative s'agissant des mineurs de 15 ans ou plus.