(ats) La présidence du Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone reste aux mains de deux UDC alémaniques. L'Assemblée fédérale a élu mercredi Sylvia Frei présidente et Stephan Blättler vice-président pour la période 2020-2021, malgré des critiques du Parlement. Sylvia Frei a obtenu 117 voix sur 117 bulletins valables, 116 bulletins étaient blancs. Stephan Blättler a recueilli 119 voix sur 120 bulletins valables, 114 bulletins étaient blancs. L'Assemblée fédérale a également élu deux juges suppléants au Tribunal fédéral pour le reste de la période 2015-2020: Sarah Bechaalany (Verts) et Yann Hofmann (PDC). Deborah D'Aveni (PS) devient juge au Tribunal administratif fédéral. Enfin, les membres du Tribunal militaire de cassation ont été renouvelés pour la période de 2020-2023.

Les décisions du Conseil des Etats:

Multinationales: par 39 voix contre 3, il a soutenu un nouveau contre-projet indirect à l'initiative pour les multinationales responsables, inspiré du Conseil fédéral. Les sociétés ne devraient pas être soumises à de nouvelles obligations de responsabilité civile, les exigences devraient se limiter à un devoir de diligence et de communication dans un rapport pour certaines. La balle retourne dans le camp du National.

Protection Des Donnees: il a renforcé plusieurs mesures dans la nouvelle loi sur la protection des données. En automne, le National avait passablement édulcoré le texte. La réforme vise à mieux protéger les citoyens et à adapter la législation suisse au standard européen.

L'ordre du jour de jeudi 19 décembre dès 08h15:

- Accord entre les Etats de l'AELE et l'Indonésie
- Loi sur l'assurance chômage: mesures sur le chômage partiel
- Interventions relevant du DEFR