Aucun document papier ne sera distribué pendant les séances afin d'éviter la propagation du coronavirus, a déclaré Benjamen Roduit (PDC/VS) pour la commission.
Pendant cette session organisée exceptionnellement dans les halles de Bernexpo pour respecter les prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique, les interventions, les initiatives parlementaires et les propositions devront être déposées exclusivement par courrier électronique.
Comme les votes ne pourront pas être menés avec le même système que celui qui est installé dans la salle du Conseil national, le règlement a été légèrement adapté. En cas de panne, le vote aura lieu par assis et levé. En temps normal, il se fait à l’appel nominal. Quiconque souhaite qu’un vote ait lieu à l’appel nominal peut en faire la demande. Il a lieu si 75 députés appuient la demande.
Jusqu'au retour au Palais fédéral
Comme il est possible que d'autres sessions ne puissent pas être organisées dans le Palais du Parlement en raison de la pandémie, le règlement modifié fera foi. Il entre immédiatement en vigueur et deviendra caduc dès que le National siégera à nouveau dans ses murs.
Les Verts ont proposé des délais de traitement plus courts pour toutes les interventions parlementaires ayant trait au coronavirus. Cela permettrait au Parlement de se montrer plus réactif à la crise du Covid-19, selon Balthasar Glättli (Verts/ZH).
La proposition a cependant été rejetée par 128 contre 66. Cette modification nécessiterait d'imposer des délais de réponse très courts au Conseil fédéral, a indiqué Benjamen Roduit. Au vote sur l'ensemble, le réglement adapté a été accepté par 192 voix contre 2.