Armee: il a approuvé sans opposition le déploiement maximal de 8000 militaires jusqu'au 30 juin. L'engagement de l'armée pour aider les autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est nécessaire.
Medias: il a soutenu deux motions pour venir en aide aux médias. Une enveloppe de 65 millions de francs doit leur permettre de faire face à la perte des revenus issus de la publicité durant la crise du Covid-19. Le premier texte, adopté par 32 voix contre 10, prévoit un élargissement de l'aide indirecte de La Poste. Le deuxième, adopté par 40 voix contre 3, prévoit une aide pour les radios et les télévisions. Le Conseil fédéral s'y est opposé, estimant que le paquet qu'il propose aura des effets à long terme.
Creches: il a adopté par 20 voix contre 12 une motion afin de soutenir les crèches et les autres structures d'accueil extrafamilial. Les restrictions d'exploitation pour ces infrastructures sont considérables et génèrent des pertes importantes de recettes.
Reprise: il a unanimement adopté une motion afin de permettre aux secteurs qui ne peuvent pas reprendre une activité normale dès le 11 mai puissent proposer certaines prestations. Les directives sanitaires du Conseil fédéral ainsi que les concepts de protection des branches doivent s’appliquer. Le Conseil national se prononce mardi sur une motion identique.
Tracing: il a adopté par 32 voix contre 10 une motion afin qu'une application de traçage de contact Covid-19 ne soit pas introduite sans base légale. Les sénateurs sont préoccupés des conséquences qu’une application de ce type pourrait avoir sur la sphère privée. Par ailleurs, l'utilisation doit se faire sur une base volontaire.
Loyers: par 24 voix contre 19, il a adopté une motion pour aider les petites entreprises et les indépendants qui ont des difficultés à payer leurs loyers en raison de la crise du coronavirus. Ceux dont le loyer brut est inférieur à 5000 francs par mois doivent bénéficier d’une exonération totale de leur loyer net pendant deux mois.
Formation: il a tacitement adopté une motion de sa commission de l'économie afin de soutenir les entreprises formatrices. Elles doivent continuer à employer et à recruter des apprentis, malgré la crise sanitaire et économique.
Prevention: il a tacitement adopté deux motions afin que l'approvisionnement en médicaments et en vaccins soit suffisant. Une stratégie de prévention des risques doit être développée en vue d'une éventuelle deuxième vague d'infections.
Coûts De La Sante : il a tacitement accepté un postulat de sa commission compétente demandant au Conseil fédéral de présenter les conséquences de la pandémie en matière de coûts de la santé pour la Confédération, les cantons, les assureurs et les assurés. Le rapport devra préciser les coûts d'infrastructure que les cantons doivent supporter, les nouvelles capacités hospitalières créées et les conséquences pour les assurés et sur les primes d'assurance-maladie pour 2021.
Consequences Economiques: il a tacitement accepté un postulat de sa commission compétente demandant un rapport sur les conséquences économiques qu’ont entraînées les mesures pour contenir de l’épidémie. Le gouvernement devra également expliquer la pesée d’intérêts entre les avantages pour la santé et les dommages à l’économie qui a présidé aux décisions.
Reglement: Après le National, le Conseil des Etats a adopté le règlement temporaire pour la session extraordinaire à Bernexpo consacrée à la crise du Covid-19. Les nouvelles dispositions touchent aux votes des parlementaires et misent entièrement sur la communication par courrier électronique. Les modifications des dispositions pour les votes ont donné lieu à quelques résistances au Conseil des Etats.
L'ordre du jour de mardi dès 8h00:
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supplément I au budget 2020 |
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motions concernant les crédits cautionnés |
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vote sur la clause d'urgence de la révision partielle de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise |