Malgré l'urgence climatique, le projet a mis du temps à revenir sur la table du Parlement. Le National l'avait coulé en décembre 2018, à la faveur d'une alliance inattendue de la gauche et de l'UDC, la première trouvant que le projet n'avait plus de substance, la seconde qu'il allait trop loin.
Le Conseil des Etats l'avait retoquée ensuite pour permettre à la Suisse de concrétiser les engagements de l'Accord de Paris. Le National aurait dû se remettre à l'ouvrage ce printemps, mais la crise sanitaire l'en a empêché.
La version élaborée par les sénateurs est dans les grandes lignes soutenues par tous les partis à l'exception de l'UDC qui a combattu l'entrée en matière. Et l'ombre du coronavirus a plané sur le débat.
Trop de taxes
Ce projet est une alignée de taxes qui vont trop loin, particulièrement en ces temps économiquement difficiles, a estimé Pierre-André Page (UDC/FR). Mises bout à bout, elles représentent une charge supplémentaire d'environ 1500 francs par année par ménage, a-t-il calculé.
Cette loi crée une société à deux vitesses. Elle ponctionne les habitants des campagnes pour améliorer la vie des gens des villes. Il faut miser sur la responsabilité individuelle. Ces contraintes sont néfastes tant pour les citoyens que pour les entreprises, qui font déjà des efforts personnels en faveur du climat. L'UDC a averti qu'elle lancera un référendum si la loi est adoptée.
"Le coronavirus menace nos parents", a répondu Bastien Girod (Verts/ZH). Grâce à la science, des mesures ont été prises pour les protéger. Il faut désormais réagir en matière de climat et s'engager en faveur de nos enfants en se basant là aussi sur les recommandations des scientifiques.
Il n'y a pas d'autre choix que d'arrêter le réchauffement climatique, a relevé Beat Jans (PS/BS). Cette loi, même si elle est insuffisante, montre la voie. Et la Suisse a tout à y gagner: elle a les moyens financiers, la technologie et le savoir-faire pour devenir neutre sur le plan climatique.
Compromis
C'est le meilleur compromis possible et socialement acceptable, a relevé Christine Bulliard-Marbach (PDC/FR). Aller plus loin serait souhaitable, mais il ne faut pas sous-estimer le risque d'un échec devant la population. "Ce projet sera accepté", a renchéri François Pointet (PVL/VD). Il va dans la bonne direction et permet à l'économie et à la société de travailler main dans la main.
Le Plr, qui a entamé un virage dans sa politique environnementale après avoir sondé sa base, s'est dit prêt à apporter sa pierre à l’édifice. Il faut mettre en avant la responsabilité individuelle et des taxes d’incitation efficaces dont le produit sera rétrocédé aux entreprises et aux citoyens.
Mitraillée de questions par les opposants à son projet, UDC surtout ainsi que quelques PLR et PDC, la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga a défendu l'entrée en matière. Il faut prendre des mesures, a-t-elle martelé. "Ne rien faire n'est pas une option et coûtera plus cher que la loi".
La situation deviendra de plus en plus difficile tant pour la population que pour l'économie. Cette loi est une chance pour l'économie et pour positionner la Suisse comme un pays innovateur. Il ne faut pas rater cette chance.
Plusieurs taxes
La loi sur le CO2 doit permettre à la Suisse de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030. Elle prévoit une taxe de 30 à 120 francs sur les billets d'avion. Elle propose aussi de renchérir le prix de l'essence et du diesel par un prélèvement compensatoire de 10 à 12 centimes et un relèvement de la taxe sur les combustibles. S'y ajoute la réduction des valeurs d'émission de CO2 pour les bâtiments.
Le projet contient des normes plus sévères pour les valeurs limites d’émissions de CO2 des véhicules neufs importés. Il intègre aussi la création du fonds pour le climat, nourri par les différentes taxes. La loi devrait aussi obliger la FINMA et la Banque nationale suisse à mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique.
Le débat se poursuit.