(ats) Les indépendants et les employeurs doivent aussi être soutenus. Le National a maintenu lundi cette disposition dans la loi Covid-19, ainsi que de nombreuses autres divergences avec le Conseil des Etats.

Soins Infirmiers: il a maintenu deux divergences dans le contre-projet à l'initiative sur les soins infirmiers. Par 115 voix contre 76, il estime que les cantons doivent verser une contribution aux infirmiers en formation pour les aider à subvenir à leurs besoins et les aider à poursuivre leurs études. Par 114 voix contre 79, il veut que certains soins puissent être directement facturés à l'assurance-maladie. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Coronavirus: il a approuvé à l'unanimité un projet du Conseil fédéral en faveur de l'institution supplétive LPP. La fondation chargée de gérer les avoirs de libre passage des actifs qui quittent un emploi devrait pouvoir ouvrir un compte sans intérêt auprès de la Trésorerie fédérale.

Sante: il a accepté par 108 voix contre 74 un postulat de Marianne Streiff (PEV/BE) visant à augmenter les compétences des infirmiers disposant d'une formation spécialisée. Ceux-ci devraient pouvoir prendre en charge certains soins afin de décharger les médecins. Le Conseil fédéral est prêt à examiner la demande et à voir comment intégrer les prestations des infirmiers en pratique avancée à l'assurance de base.

Naissances Difficiles: il a adopté par 148 voix contre 39 un projet permettant aux mères, dont l'enfant est hospitalisé durant au moins deux semaines après l'accouchement, de bénéficier plus longtemps d'allocations de maternité. Il a apporté deux modifications par rapport au Conseil des Etats.

Coronavirus: il a accepté par 117 voix contre 67 une motion de sa commission pour soutenir financièrement les crèches publiques qui doivent faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Le Conseil des Etats doit se prononcer sur un texte similaire de sa propre commission. Cette mesure est prévue surtout pour les structures en Suisse romande.

Assurance Maladie: Il a approuvé par 137 voix contre 45 une motion d'Angelo Barrile (PS/ZH) demandant que les enfants puissent être soignés même si leurs parents ne paient pas leurs primes d'assurance maladie. Des traitements médicaux ou des vaccinations ont déjà été refusés à des enfants dont les parents figurent sur les "listes noires" de certains cantons.

Assurance Maladie Bis: il a adopté mardi par 187 voix contre 1 une motion de Lorenz Hess (PBD/BE) pour que les médecins et autres fournisseurs de prestations qui refusent d'envoyer une copie de leur facture au patient dans le système du tiers payant soient sanctionnés. Ce système permettrait notamment de sensibiliser la population aux coûts élevés du système de santé.

Tarifs Medicaux: il a adopté par 141 voix contre 46 une motion Christian Lohr (PDC/TG) pour que les prix des analyses de laboratoires diminuent en Suisse. Les prix pratiqués par les laboratoires suisses sont beaucoup plus élevés que dans les pays limitrophes, a fait valoir le motionnaire. Ils sont jusqu'à trois fois plus coûteux selon les prestations.

Digitalisation: il a adopté par 121 voix contre 69 une motion de Philippe Nantermod (PLR/VS) visant à clarifier le cadre juridique pour les nouveaux modèles de business nés de la digitalisation. Les parties doivent pouvoir choisir le contrat applicable à leurs rapports juridiques, à savoir un contrat de travail, un mandat ou toute autre forme. La sécurité juridique sera ainsi renforcée.

L'ordre du jour de mercredi 16 septembre dès 8h00, puis dès 15h00:

- modification de la loi relative à la vignette autoroutière
- message sur l'encouragement de la formation, la recherche et l'innovation pour les années 2021 à 2024 (suite)
- loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle
- révision totale de la loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation
- paquet sur les soins aux enfants et aux adolescents