Ce train de mesures entre dans le cadre d'un programme annoncé en 2017 pour lutter contre l'îlot de cherté suisse. Il coûtera 560 millions de francs par an à la Confédération, a rappelé pour la commission Christian Levrat (PS/FR). Cette perte pour les caisses fédérales tombe au plus mauvais moment, ont relevé plusieurs orateurs.
La crise du Covid se chiffre par des pertes en milliards pour les caisses fédérales, a rappelé Peter Hegglin (PDC/ZG). Se passer de 560 millions par année sans contrepartie est difficile à assumer, a-t-il ajouté. Pour Paul Rechsteiner (PS/SG), les entreprises ont déjà été fortement soutenues ces dernières années avec les allègements fiscaux décidés dans le cadre de la RFFA.
L'effet pour les consommateurs devrait être marginal, estime de son côté Charles Juillard (PDC/JU). Cela pourrait au mieux représenter 200 francs pour une voiture ou 20 centimes pour du shampoing, a imagé Peter Hegglin. Mais ces arguments n'ont finalement convaincu que le PS et quelques PDC.
Véritable programme de relance
Ce projet constitue un vrai programme conjoncturel de relance; c'est le moment ou jamais, a soutenu Erich Ettlin (PDC/OW). La suppression des droits de douane est urgente, notamment pour notre industrie d'exportation.
"Les droits de douane sont un reliquat de l'histoire", selon Martin Schmid (PLR/GR). Les différentes tarifications sont devenues hypercomplexes et surchargent les PME en travail administratif.
Quant aux retombées sur les consommateurs, elles seront bien réelles, a complété le ministre de l'économie Guy Parmelin. Elles représentent 350 millions de francs.
En outre, cela profitera au final à l'emploi dès lors que des entreprises peuvent importer meilleur marché des produits semi-finis. Une hausse de l'activité économique est attendue. Cela entraînera de nouvelles recettes de 860 millions de francs, selon les estimations de la Confédération.
Sans les produits agricoles
Le Conseil des Etats a finalement accepté l'entrée en matière. Le National avait refusé en juin. Le projet part en commission pour l'examen de détail.
Les produits industriels comprennent les biens de consommation, comme les vélos, les véhicules automobiles, les appareils ménagers ou les vêtements. Ils couvrent aussi les composés qui entrent dans la fabrication de produits en Suisse, comme des matières premières ou des produits semi-finis. Ne sont pas concernés les produits agricoles et les produits de la pêche.
La suppression des droits de douane sur les produits industriels n'est pas une nouveauté. Hong Kong, Singapour, le Canada, l'Islande, la Norvège et la Nouvelle-Zélande ont déjà renoncé unilatéralement à percevoir tout ou partie de leurs droits d'entrée sur les produits industriels.