Il ne faut pas poursuivre le traitement de cet objet alors que le Conseil des Etats s'est clairement prononcé contre. Le blocage est assuré, a indiqué Ada Marra (PS/VD) pour la commission. Cette aide vise à pallier la détresse passagère d'anciens parlementaires. Elle ne concerne que de rares cas. Ce n'est pas une rente, a-t-elle ajouté.
D'un montant maximal de 2370 francs par mois, elle n'a été versée qu'à 28 personnes entre 2004 et 2019, pour un total de 950'000 francs. Le texte lancé par l'ancienne conseillère nationale Natalie Rickli (UDC/ZH) demandait la suppression pure et simple de cette aide introduite en 2003.
En décembre 2019, le National avait déjà traité le projet et revu à la baisse les ambitions de la Zurichoise. L'aide transitoire n'aurait été accordée qu'aux députés non réélus, et plus à ceux quittant volontairement les Chambres fédérales.
Mais même ce projet n'a pas eu les faveurs de la Chambre du peuple. Cette aide est précieuse par exemple pour les élus qui doivent partir pour des raisons de santé, a déclaré Angelo Barrile (PS/ZH). Elle n'est pas cumulable avec le chômage.
L'udc et le groupe du centre se sont retrouvés seuls à soutenir le projet. Pour Gregor Rutz (UDC/ZH), c'est un privilège difficile à défendre devant le peuple. Chaque parlementaire a droit à l'assurance chômage, a-t-il rappelé.
Les députés qui décident de ne pas se représenter ont le temps de préparer leur situation et ne devraient pas y avoir droit, a indiqué Marianne Streiff-Feller (PEV/BE). Apparemment, ces arguments n'ont pas fait mouche.