Ce texte doit permettre de simplifier et d'accélérer la procédure d'entraide entre les deux Etats. Il renforcera la lutte contre la criminalité économique, le blanchiment d'argent et la corruption, a précisé Vincent Maitre (PDC/GE) au nom de la commission.
Une partie de l'UDC ne voulait pas entrer en matière. L'Indonésie est "le théâtre de grave violation des droits humains" et la corruption y est endémique, a estimé Lukas Reimann (UDC/SG). Le pays est trop peu démocratique pour que la Suisse s'engage dans un tel traité, a-t-il plaidé en vain.
"Limites claires"
"Il faut des limites claires", a admis Nicolas Walder (Verts/GE) et le traité proposé met en place les garde-fous nécessaires. Il dresse une liste exhaustive des motifs pour lesquels l’entraide peut être refusée. Une telle demande ne pourra pas être faite dans un cas incluant une violation des droits humains.
Le traité désigne également une autorité centrale dans chaque pays qui sera responsable pour le traitement des demandes d'entraide et fixe les modalités de la coopération.
"Si on peut faire du libre-échange avec l’Indonésie, alors on peut aussi faire de l’entraide judiciaire", a estimé Christian Lüscher (PLR/GE). L'Indonésie n'est pas "exemplaire", mais avec l'intensification des échanges entre les deux pays, un tel accord est d'autant plus nécessaire, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter, ajoutant que le texte prévoit des garanties fortes.
La Suisse doit pouvoir coopérer avec des Etats tiers dans l’intérêt de sa sécurité, a précisé la ministre. L'accord avec l'Indonésie s'inscrit dans la politique du Conseil fédéral visant à étendre le réseau des traités internationaux d'entraide judiciaire. L'objectif est également de conserver une place financière propre.