L'initiative populaire "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" souhaite que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel, sauf si elle s'y est opposée de son vivant. Actuellement, c'est le contraire qui prévaut: le don d'organes est envisagé si la personne décédée y a consenti avant sa mort.
Un tel système permettrait d'augmenter le nombre de dons d'organes en Suisse qui reste actuellement faible en comparaison européenne.
Le Conseil fédéral veut envisager le consentement présumé dans un sens plus large. Il rejette l'initiative populaire, mais propose un contre-projet indirect. Le texte prévoit l'implication des proches dans la décision. En l'absence de document attestant de la volonté de la personne décédée, ils pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée du défunt.
La commission compétente du National soutient ce principe, mais propose des adaptations. La loi devrait mentionner la possibilité de donner son consentement au don d'organes et préciser clairement que la volonté de la personne décédée prime sur celle des proches. Si la personne défunte a délégué cette décision à un autre individu de confiance, ce dernier doit primer sur les proches.
Désaccord sur l'initiative
Le contre-projet devrait être soutenu par la plupart des forces en place. Plusieurs modifications sont toutefois exigées. Une minorité UDC veut notamment introduire la possibilité d'inscrire sa volonté ou non de donner ses organes dans une déclaration.
Une autre minorité droite-gauche veut elle rendre possible le prélèvement d'organes même si les proches n'ont pas pu être consultés au préalable.
Du côté de l'initiative populaire, les avis sont davantage mitigés. Sachant que les initiants retireraient leur texte si le consentement présumé au sens large proposé par le Conseil fédéral est validé, la commission recommande d'accepter l'initiative. Une minorité Centre-UDC-PS rejette elle, tout comme le Conseil fédéral, le texte dans sa globalité.
L'initiative populaire a été déposée en mars 2019 par la Jeune Chambre Internationale Riviera. Elle est notamment soutenue par la Fondation nationale pour le don et la transplantation d'organes Swisstransplant.