Tous les orateurs n'ont pas manqué de souligné l'excellent niveau du pays en matière d'innovation. Or, actuellement, la loi laisse trop peu de marge de manoeuvre pour encourager ce domaine, qui évolue dans un contexte mouvant, a déclaré Christian Wasserfallen (PLR/BE) au nom de la commission. La crise du Covid-19 ou la numérisation sont autant de situations où il faut réagir vite et de manière adaptée.
Règles de participation assouplies
Pour parer à cette rigidité, le projet du Conseil fédéral doit notamment permettre à Innosuisse de soutenir les entreprises à hauteur de 40 à 60% du coût total. La même fourchette s'applique pour la participation des bénéficiaires. La règle actuelle veut que les coûts soient partagés à parts égales.
Le Conseil national veut aller plus loin en permettant au bénéficiaire de participer à hauteur de 30 à 50%. Les jeunes entreprises avec moins de moyens pourront ainsi mieux répondre aux critères nécessaires pour obtenir une aide, a détaillé Simone de Montmollin (PLR/GE). Une proposition contestée en vain par l'UDC, qui y a vu un risque d'augmenter la bureaucratie.
Les députés ont également décidé, par 134 voix contre 51, d'exonérer d'impôt les contributions aux jeunes chercheurs sous la forme de bourses. Plusieurs orateurs ont dénoncé une injustice vis-à-vis des autres bénéficiaires de bourses qui doivent eux toujours payer des impôts sur le montant reçu. Sans succès.
Le National a en revanche rejeté une proposition de la gauche, qui voulait favoriser l'encouragement de l'innovation dans les domaines social et écologique. Des détails techniques ont encore été précisés.
Soutien direct étendu
Le projet prévoit également qu'Innosuisse puisse soutenir directement les jeunes entreprises lorsque celles-ci se préparent à entrer sur le marché avec un projet d’innovation. Actuellement, elles ne peuvent solliciter l'agence que dans les domaines de la formation continue, du coaching et de l’internationalisation, ou lorsqu’elles participent à des projets d’innovation en tant que partenaires chargés de la mise en valeur.
Le dossier passe au Conseil des Etats.
Dans la foulée, les députés ont tacitement rejeté une intervention parlementaire portée par Christian Wasserfallen (PLR/BE), visant des objectifs similaires. Les points du texte peuvent facilement être intégrés dans la réforme, selon les conseillers nationaux.