Le premier jour, le Conseil national devrait propulser à sa tête la Verte Irène Kälin. Agée de 34 ans, l'Argovienne siège à la Chambre du peuple depuis 2017. Du côté du Conseil des Etats, c'est le Glaronnais Thomas Hefti (PLR) qui accédera au perchoir pour une année.
Traditionnel exercice de la session d'hiver, les Chambres entameront l'examen du budget de la Confédération pour 2022 dès le mardi 30 novembre. Le Conseil fédéral planifie 80,7 milliards de francs de dépenses et 78,6 milliards de recettes. Parallèlement, il prévoit des dépenses extraordinaires de 925 millions dans le cadre de la lutte contre la pandémie, notamment pour l'achat de vaccins et pour couvrir les pertes de cautionnement.
2e pilier en débats
Le gros dossier de cette session d'hiver, la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP), fera son entrée au National lors de la deuxième semaine. Après le rejet par le peuple de la réforme conjointe de l'AVS et du 2e pilier en 2017, le Conseil fédéral a décidé de revenir à deux projets distincts.
Il a concocté une réforme de la LPP avec les patrons et les syndicats. Son modèle prévoit une baisse du taux de conversion minimal de 6,8 à 6% dès l'entrée en vigueur de la réforme. Pour compenser les pertes de rente, des coups de pouce sont prévus.
C'est sur la façon de calculer ces suppléments que les députés vont notamment se disputer. Une courte majorité de la commission préparatoire du National propose un autre calcul que celui du gouvernement. La droite veut ainsi éviter le principe de l'arrosoir. La gauche devrait défendre le projet du Conseil fédéral.
AVS finalisée?
Les deux Chambres chercheront ensuite à éliminer leurs dernières divergences sur la réforme de l'AVS. Après le Conseil des Etats, le National a accepté en juin de relever de 64 ans à 65 ans l'âge de départ à la retraite pour les femmes, au grand dam de la gauche qui annonce déjà un référendum.
Mais les Chambres ne sont pas d'accord sur le montant que les femmes devraient toucher à titre de compensation. Le Conseil des Etats veut leur accorder davantage. Un éventuel soutien de la Banque nationale suisse à l'AVS reste également en discussion.
D'autres dossiers divisent encore les Chambres et devraient aboutir en décembre: l'utilisation du profil ADN des suspects par la police, les salaires des patrons des entreprises liées à la Confédération, le référendum obligatoire pour certains traités internationaux ou le financement des grandes installations sportives.
Covid
Le Parlement se penchera sur une prolongation des mesures visant à combattre la pandémie. La plupart des dispositions de la loi Covid dans les domaines de la santé, de la protection des travailleurs, du sport et de la culture prennent fin en décembre 2021.
Le certificat, qui comme les aides financières, passe en votation le 28 novembre, n'est pas concerné. Les parlementaires débattront aussi de motions UDC demandant à mettre fin immédiatement à la "situation particulière" que connaît la Suisse au titre de la loi sur les épidémies.
Elevage et OGM
Le National prendra encore position sur l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse", qui veut inscrire dans la Constitution la notion de dignité de l'animal dans le domaine agricole. Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet.
La Chambre des cantons devrait de son côté prolonger le moratoire en vigueur sur l'utilisation des OGM dans l'agriculture pour quatre années supplémentaires, à l'instar du Conseil national. Elle devrait aussi soutenir l'abolition de l'impôt anticipé sur les intérêts, mais aura peut-être des divergences avec la Chambre du peuple à ce sujet.
L'assurance maladie occupera également les sénateurs. Parmi les mesures visant à freiner la hausse des coûts, le système de prix de référence pour les médicaments génériques sera notamment au centre des débats. Le National a déjà exprimé son désaccord. Les sénateurs devraient suivre.
Les deux Chambres débattront encore de toute une série d'interventions dans l'air du temps: transition énergétique, moratoire sur la 5G, cyberattaques, malbouffe, codes QR ou encore congé paternité pour tous les couples.
Cassis président
Les Chambres réunies éliront le président de la Confédération pour 2022 le 8 décembre. Ignazio Cassis, ministre des affaires étrangères, doit succéder à Guy Parmelin à ce poste traditionnellement représentatif. Mais la fonction pourrait gagner en portée dans le contexte des relations tendues avec l'Union européenne.
Enfin, le 15 décembre le Parlement devra élire un nouveau procureur général extraordinaire. Le précédent, Stefan Keller, avait quitté ses fonctions fin mai, suite à une demande de récusation contre lui dans le cadre de l'affaire FIFA et à de nombreuses polémiques.