Le Grison proposait que l'utilisation de substances dangereuses soit réservée à des systèmes de production fermés et pour autant que leur concentration ne soit plus significative dans les produits finaux commercialisés. Il souhaitait aussi que la Suisse renonce à s'aligner sur l'Union européenne en la matière.
La Chambre du peuple a soutenu en septembre l'objectif d'assouplir l'utilisation de produits chimiques dangereux pour l'industrie, mais sans vouloir aller aussi loin que les sénateurs. L'utilisation de ces substances ne doit ni générer d'émissions dans l'environnement ni exposer la population. Les exceptions seront limitées dans le temps.
En outre, ce ne sont pas toutes les substances extrêmement préoccupantes qui pourront être utilisées aux conditions mentionnées, mais uniquement celles destinées à la fabrication de produits chimiques et thérapeutiques.
Les entreprises concernées seront par ailleurs soumises à l'obligation de communiquer l'emploi prévu et de prouver que les conditions requises sont réellement respectées. Pas question non plus d'abandonner la référence au droit européen.
Avec les modifications apportées par les députés, il sera possible de résoudre les problèmes qui se posent en rapport avec l'utilisation de produits chimiques dangereux, a souligné Martin Schmid (PLR/GR) au nom de la commission.
Le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion, estimant que le droit actuel donne assez de marge de manoeuvre. Ce texte affaiblit la protection de la santé et de l'environnement, a souligné Simonetta Sommaruga. La conseillère fédérale a toutefois renoncé à demander un vote, le texte ayant été approuvé sans opposition en commission.