En cas de surproduction, un producteur privé d'électricité peut injecter son surplus dans le réseau au prix moyen du courant. L'opération n'est toutefois pas rentable, car le propriétaire doit prendre en charge le transport du courant, souligne le motionnaire dans son texte.
Le timbre de transport s'élève parfois à plus de la moitié du prix total du courant, dénonce le Vaudois. La connexion entre plusieurs propriétaires sur un territoire donné, par exemple celui de la commune de résidence ou du canton, doit pouvoir être possible sans devoir s'acquitter de ce timbre.
Ouverture du marché prévue
Une ouverture du marché est prévue dans le cadre de la révision actuelle de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Elle répondrait partiellement à la demande de la motion, estime quant à lui le Conseil fédéral, opposé au texte.
L'Office fédéral de l'énergie examine par ailleurs la possibilité d'exonérer totalement ou en partie les clients finaux du paiement de la rémunération pour l'utilisation du réseau, si l'électricité qu'ils soutirent est produite près de chez eux. Une exonération complète paraît cependant très large étant donné qu'en cas d'approvisionnement au niveau local, il reste nécessaire de recourir aux niveaux de réseau supérieurs pour assurer la livraison.