Les douze Etats et territoires prévus sont l'Equateur, la Géorgie, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Calédonie, l'Ouganda, la Thaïlande et l'Ukraine, a rappelé Pirmin Bischof (Centre/SO) pour la commission. L'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2023 et le premier échange devrait avoir lieu en 2024.
Avant le premier échange de renseignements avec ces pays, le Conseil fédéral vérifiera de nouveau s'ils remplissent les conditions définies dans la norme sur l'échange automatique de renseignement, en particulier en matière de confidentialité et de sécurité des données. Actuellement, seuls trois pays de cette liste - l'Equateur, la Géorgie et la Thaïlande - les remplissent, a précisé le chef du Département fédéral des finances Ueli Maurer.
La transparence et la sécurité du droit sont fondamentales pour la Suisse. Il peut y avoir des problèmes ponctuels avec certains pays, mais rien que l'on ne puisse pas régler dans le cadre de l'EAR, a-t-il assuré.
Actuellement, le Parlement a approuvé l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec 108 Etats. En 2020, la Suisse a échangé avec 86 Etats.