En mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19 en Suisse, les Chambres fédérales ont été momentanément prises au dépourvu. Cette crise avait conduit à interrompre la session de printemps pour la première fois de l'Histoire, et même à suspendre les séances de commission. La commission des institutions politiques du National a donc élaboré un projet de réforme pour permettre au Parlement de réagir rapidement.
Les deux conseils sont d'accord qu'en cas de force majeure, le Parlement doit pouvoir tenir ses séances en ligne ou faire participer en ligne certains membres d'un conseil à des séances ayant lieu physiquement. Mais l'Assemblée fédérale ne pourra pas tenir des élections en ligne si elle ne peut se réunir physiquement en raison d'un cas de force majeure.
Les deux Chambres se sont également entendues quant à des modifications dans le domaine des instruments parlementaires, afin que ces derniers puissent être utilisés rapidement dans les situations de crise. Cela permettra d'associer davantage le Parlement aux travaux.
Organe de direction
En revanche, les deux Chambres ne s'entendent pas sur l'organe de direction de l'administration parlementaire. Actuellement, c'est la Délégation administrative qui gère les infrastructures et le personnel nécessaire au fonctionnement de l'Assemblée fédérale. Le Conseil des Etats ne veut pas la remplacer, estimant qu'elle a fait ses preuves. Il veut juste la doter d'un organe de révision interne qui lui sera subordonné.
De son côté, le National souhaite plutôt une véritable Commission administrative. Les membres, des élus expérimentés, seraient nommés pour quatre ans et ne pourraient pas siéger en parallèle au sein des bureaux, a détaillé Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission. Cette structure plus durable éviterait des rotations chaque année, a-t-il continué. "Cela renforcerait la constance de l'institution et l'indépendance à l'égard des services administratifs du Parlement."
Le dossier repart au Conseil des Etats.