(ats) Les requérants d'asile déboutés et les sans-papiers pourront accéder plus facilement à une formation professionnelle. Le Conseil des Etats a adopté mercredi par 21 voix contre 19 une motion du National.

Depuis 2013, ces jeunes ont la possibilité d'effectuer une formation professionnelle. Mais la règlementation existante est beaucoup trop restrictive. Entre 2013 et 2020, seuls 61 sans-papiers ont bénéficié d'une dérogation dans toute la Suisse, a pointé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE), appelant à assouplir la règlementation.

L'objectif est de donner une chance à une poignée de jeunes très motivés de faire un apprentissage, a souligné la Genevoise. S'ils ont trouvé un patron ou une patronne qui est prêt à les prendre, c'est une preuve de leur motivation et de leur intégration.

Les sénateurs l'ont suivie de justesse contre l'avis de leur commission. Plusieurs options peuvent être envisagées pour obtenir plus facilement une autorisation de séjour à des fins de formation. La durée de séjour nécessaire pourrait être réduite de cinq à deux ans. Le nombre d'années d'école pourrait aussi être assoupli. Et une demande anonymisée être envisagée.

De telles mesures pourraient envoyer un mauvais signal et créer des incitations pour séjourner illégalement en Suisse, a tenté d'opposer Thomas Minder (Ind./SH) pour la commission. Un tel changement créerait en outre une inégalité de traitement par rapport aux autres étrangers qui se conforment aux règles. Sans succès.

Les sénateurs s'y sont repris à deux fois pour faire passer le texte. Lors d'un premier vote, ils l'ont accepté par 18 voix contre 17 et quatre abstentions. La majorité s'est quelque peu renforcée au deuxième tour.