(ats) Les règles pour les requérants d'asile déboutés ne doivent pas être changées. Suivant le Conseil des Etats, le National a balayé une initiative du canton de Genève, visant à proscrire les renvois de requérants d’asile déboutés vers des pays où les droits humains sont bafoués, notamment l'Ethiopie.

Comme son homologue du Conseil des Etats, la commission du National estime que les procédures d'asile et la pratique actuelle du SEM en matière de renvois tiennent suffisamment compte des risques existant pour les personnes renvoyées dans leur pays d'origine, a relevé Damien Cottier (PLR/NE) pour la commission.

Il y a certes des régions en Ethiopie où la situation est problématique, mais dans d'autres ce n'est pas le cas. Avant un renvoi, une analyse est effectuée. Selon M. Cottier, le SEM a assuré à la commission qu'il n'y a actuellement aucun renvoi au Tigré. De plus, ce n'est pas le Parlement, mais le Conseil fédéral qui détermine les pays où les renvois ne peuvent pas s'effectuer.

La gauche a plaidé en vain qu'il fallait accepter le texte en raison de la situation préoccupante en Ethiopie.