(ats) Les locataires en difficulté avec le paiement de leur loyer durant la pandémie n'auront pas de délai supplémentaire. Suivant le Conseil des Etats, le National n'a pas donné suite lundi par 124 voix contre 66 à une initiative du canton de Genève en ce sens.

Le canton de Genève demandait d'accorder un délai minimum prolongé de 90 jours à tout locataire d'un logement ou d'un commerce qui aurait du retard pour s'acquitter du paiement d'un loyer durant la période de crise du Covid-19. Du fait des mesures prises par les autorités pour freiner la pandémie, beaucoup ont perdu tout ou partie de leurs revenus.

La Confédération avait déjà prévu des dérogations en mars 2020. Mais pour la majorité du National, cette exception répondait à une situation ponctuelle inédite. Il n'est pas indiqué de prolonger les délais de paiement de manière générale. De plus, le Parlement a refusé de prolonger les dispositions spéciales sur le bail, liées au Covid-19, a rappelé Beat Flach (Vert'libéral/AG) pour la commission.

Par ailleurs, la crise du logement évoquée est un problème structurel propre à Genève qu'il n'y a pas lieu de régler au niveau fédéral.

La gauche a été seule à soutenir cette l’initiative. La préoccupation est toujours d'actualité, a relevé Christian Dandrès (PS/GE), mentionnant la hausse des coûts de l'énergie que les locataires ne pouvaient anticiper. Et de relever que la crise du logement touche toute les grandes agglomérations.

Il a ajouté qu'aujourd'hui, quelques jours de retard suffisent pour que le bailleur puisse adresser une lettre de mise en demeure, suite à quoi le locataire a 30 jours pour payer. Demander aux bailleurs de patienter deux mois de plus ne semble pas insurmontable, a plaidé, en vain, le Genevois.