La naturalisation est plus difficile à obtenir depuis la révision de la loi de 2018. Une autorisation d'établissement est nécessaire, y compris pour les enfants et les jeunes.
"Ces enfants, réfugiés ou admis provisoires, vont à l'école ici, jouent au foot, admirent Roger Federer; ces jeunes sont parfaitement intégrés en Suisse", rappelle l'auteur du texte. Mais ils ne peuvent pas entamer les démarches de naturalisation, car ils n'ont pas d'autorisation d'établissement.
Michael Töngi souhaite leur offrir de meilleures chances de départ, que ce soit pour la recherche d'une place d'apprentissage, pour leur vie professionnelle ou pour leur vie sociale. S'ils remplissent toutes les autres conditions, les mineurs doivent pouvoir être naturalisés sans avoir d'autorisation d'établissement.
Il y a une volonté politique en ce sens, on ne souhaite plus barrer la route à ces jeunes, a renchéri Natalie Imboden (Vert-e-s/BE). Un rapport a en outre montré que la loi actuelle met encore trop d'embûches à la naturalisation, y compris pour la deuxième génération.
Ne pas déchirer les familles
Mais la majorité s'y est opposée. Le rapporteur de commission Michaël Buffat (UDC/VD) a rappelé que la loi révisée ne datait que de cinq ans et qu'il n'y avait pas lieu de la modifier si vite.
En outre, une naturalisation de ces jeunes qui relèvent du statut F ou B risquerait de compliquer des renvois. Il serait en effet interdit de déchirer des familles, a complété Kurt Fluri (PLR/SO). Les titulaires d'une autorisation de séjour ont par ailleurs la possibilité de demander une autorisation d'établissement, a-t-il ajouté.