Après le compromis trouvé lors de la première semaine de la session sur le coeur de la réforme, soit les compensations de rentes pour la génération transitoire, les Chambres peinent à boucler le dossier. Le seuil d'accès au deuxième pilier est désormais au centre de l'attention.
Aujourd'hui, il est fixé à 22'050 francs, un montant auquel le gouvernement ne voulait pas toucher. Les Chambres ont changé d'avis plusieurs fois à ce sujet. Cette bataille de chiffres a son importance, car elle a une influence directe sur les coûts de la réforme via le nombre de personnes qui seront nouvellement assurées.
Le National voulait d'abord l'abaisser à 12'548 francs pour permettre à plus de personnes de cotiser au 2e pilier, notamment les bas salaires et les personnes à temps partiel. Le Conseil des Etats avait coupé la poire en deux à 17'640 francs par an.
Puis la Chambre du peuple a décidé de revenir au projet du Conseil fédéral et au droit en vigueur. Les sénateurs ont alors maintenu leur position. Lundi, les députés ont tenté un dernier compromis et proposé de l'établir à 19'845 francs. La proposition du National permettrait de faire entrer 70'000 nouveaux assurés, celle des Etats le double.
La Chambre du peuple a encore maintenu une autre divergence sur le rachat de l'avoir. Elle tient à une formulation ouverte, comme le prévoit le droit en vigueur. Celle des cantons aimerait en faire une obligation pour les institutions de prévoyance. Elle reprendra le dossier mardi.
Points techniques
La semaine dernière, le Conseil des Etats avait encore fait un pas en direction du National sur une autre divergence importante. Il a accepté de fixer à 20% du salaire AVS la déduction de coordination.
Il s'agit du montant soustrait du salaire annuel AVS afin de déterminer le salaire LPP assuré. Cette déduction est aujourd'hui fixée à 25'725 francs. Le Conseil des Etats avait proposé de flexibiliser le système, afin de s'adapter aux nouveaux modes de travail, comme les emplois à temps partiel.