Le "littering" représente un danger pour l'agriculture, a exposé Ursula Schneider-Schüttel (PS/FR). Bastien Girod (Vert-e-s/ZH) a souligné que les règles actuelles diffèrent d'un canton à l'autre. Des normes identiques dans toute la Suisse amèneront de la clarté, selon lui.
Une interdiction sur le plan fédéral est "anti-libérale et anti-suisse", a opposé Michael Graber (UDC/VS). "Qui contrôlera qui jette les déchets à la campagne?", s'est-il interrogé. Et d'arguer que la tâche d'éduquer revient aux parents, pas à l'Etat. Le Conseil fédéral était aussi opposé.
De manière globale, le projet crée un train de mesures destiné à rendre l'économie helvétique plus performante et à réduire son impact environnemental, en collaboration avec les milieux privés. En outre, le pays se rapprocherait non seulement de ses objectifs climatiques, mais réduirait aussi sa consommation de ressources, a expliqué Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS) pour la commission.
La Suisse, qui doit importer les matières premières a tout intérêt à revaloriser ses déchets, a avancé Beat Flach (PVL/AG). Le projet est "équilibré, à la fois ambitieux et réaliste", a estimé Priska Wismer-Felder (Centre/LU).
Prolonger la durée de vie des produits
Le projet prévoit également que le Conseil fédéral puisse fixer des exigences concernant la durée de vie et la réparabilité des produits. M. Flach a salué la lutte contre l'obsolescence programmée.
La fabrication doit se faire de manière respectueuse des ressources. Dans le domaine de la valorisation aussi, la réutilisation des matériaux doit être privilégiée.
Le projet inclut aussi que des prestataires privés puissent collecter des déchets en vue de les recycler. Les députés ont accepté, par 101 voix contre 92, de libéraliser le monopole cantonal en la matière.
La gauche, suivie par une partie du PLR et de l'UDC, était en faveur d'une libéralisation partielle, par le biais d'une concession fédérale. Elle souhaitait que la tâche revienne au Conseil fédéral de décider quels types de déchets peuvent être récoltés par des entités privées.
Martina Munz (PS/SH) a craint que les entités privées se concentrent sur le recyclage des déchets qui sont rentables tandis que les pouvoirs publics se retrouvent avec les déchets qui engendrent des déficits en cas de libéralisation totale. Le ministre de l'environnement Albert Rösti a partagé sa crainte, relevant que les prix fluctuent en la matière.
Constructions respectueuses des ressources
Le secteur de la construction doit aussi progressivement intégrer les principes écologiques. Pierre-André Page (UDC/FR) a demandé de supprimer les règles "coûteuses" en la matière. "Construire a un coût, mais plus on est efficace et innovant, moins ça coûtera", a contré M. Flach.
Le projet inscrit explicitement la récupération des métaux ainsi que des fractions valorisables des matériaux d’excavation et des déblais de percement. Il demande aussi que les ouvrages soient pensés dans le respect de l'environnement.
Une partie du PLR, l'UDC et quelques centristes voulaient exclure les barrages de la disposition. Ces constructions répondent à d'autres impératifs, comme la garantie de la sécurité de l'approvisionnement, a relevé Simone de Montmollin (PLR/GE). En vain.
Confédération modèle
Il est en outre prévu que la Confédération donne davantage l’exemple dans le cadre de ses propres constructions et acquisitions. Ce rôle de modèle est nécessaire, a estimé Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG).
Le projet cible également les producteurs, les importateurs et les entreprises de vente par correspondance qui ne font pas partie d’une interprofession reconnue par la Confédération. Ceux-ci doivent pouvoir être tenus de payer une contribution anticipée de recyclage.
Enfin, les initiatives innovantes de l’économie privée doivent être encouragées via un soutien administratif et financier, au moyen de plateformes, de projets-pilotes ou d’accords sectoriels. Et les adjudicateurs publics doivent examiner les aspects écologiques lors de toute acquisition.
La Chambre du peuple a encore rejeté plusieurs propositions de minorités de la gauche et du PVL qui souhaitaient fixer davantage d'obligations. Elle a aussi refusé des propositions de l'UDC qui a cherché à réduire la portée du projet.
Le projet fait suite à une initiative parlementaire de commission. Au vote d'ensemble, il a été adopté par 133 voix contre 42. Les membres de l'UDC se sont opposés ou abstenus. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.